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Registres publics

En application du paragraphe 9 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels picto-fleche, nous vous invitons à consulter la liste des registres.

Énergie

  • Répertoire des centrales hydroélectriques

Foncier

  • Registre du domaine de l’État picto-fleche
  • Registre foncier du Québec en ligne picto-fleche

Mines

  • Registre des titres miniers picto-fleche
 

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