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Lois et règlements

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Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec  en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

air-vertLes analyses d’impact règlementaire produites par le MERN, notamment quant aux projets de lois et de règlements du MERN               peuvent être consultées ici.

Décrets de nomination

  • Décret concernant le ministre et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (D. 1290‑2018, 2018 G.O.2, 7384)
  • Arrêté concernant la désignation du ministre chargé de l’application de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (2018, G.O. 2, 7397)

Loi constitutive

Lois sur le ministère des ressources naturelles et de la faune (en partie) (RLRQ, chapitre M-25.2)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : À l’égard des forêts et à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

  • Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1)

Lois, Règlements et autres actes généraux relatifs aux territoires conventionnés

Loi approuvant la convention de la Baie James et du Nord québécois (RLRQ, chapitre C-67)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

  • Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (RLRQ, chapitre C-67, r.1)

Loi approuvant la convention du Nord-Est québécois (RLRQ, chapitre C-67.1)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur le développement de la région de la Baie James (RLRQ, chapitre D-8.0.1)

Note : Le premier ministre ou tout autre ministre qu’il désigne est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre D-8.0.1, a. 44).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est chargé de l’application de la présente loi. Arrêté du premier ministre en date du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7397).

Loi assurant la mise en oeuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (en partie) (RLRQ, chapitre M-35.1.2)

Note : Le gouvernement désigne le ministre chargé de l’application des dispositions du chapitre III de cette loi (RLRQ, chapitre M-35.1.2, a. 26).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application du chapitre III de cette loi, à l’exception des articles 22 et 25. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application des articles 22 et 25 du chapitre III de cette loi. Décret n° 1291‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

  • Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (RLRQ, chapitre M-35.1.2, r.1).

Loi sur le régime des terres dans les territoires de ls Baie James et du Nouveau-Québec (RLRQ, chapitre R-13.1)

Note :  Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : (…) j) « ministre » : le ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre R-13.1, a. 1, par. j)

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de cette loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par la présente loi au ministre des Finances. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James (RLRQ, chapitre S-9.1)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.011, a. 104). Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société du Plan Nord (RLRQ, chapitre S-16.011)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.011, a. 104). Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur la Société EEYOU de la Baie James (RLRQ, chapitre S-16.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-16.1, a. 52)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

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