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Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès

Année de diffusion 

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents transmis
21-06/006-CA La liste des thermopompes admissible à une subvention le 27 novembre 2020 2021-06-14 2021-06-15 Décision
Document
21-05/066-CA Noms des organismes avec lesquels le MERN a conclu des ententes pour acquisitions de photographies au Bas-Laurent en 2015 et 2016. 2021-06-15 2021-06-15 Décision
Document
21-05/047-CA Concernant la candidature d’Anticosti au titre de site du patrimoine mondial de de l’UNESCO, copie de tout :
1.  avis, avis de pertinence, recommandations, commentaires et analyses préparés par le MERN depuis août 2016 dans ce dossier permettant d’éclairer le choix du gouvernement du Québec de soutenir cette candidature;
2.  avis, analyse ou tout autre document pertinent, produits depuis janvier 2014, traitant de la disponibilité de ressources pétrolières et/ou gazières sur Anticosti, de même que tout avis, analyse ou tout autre document pertinent portant sur la faisabilité technique et économique d’exploiter ces ressources.		 2021-06-11 2021-06-11 Décision
Annexe
Document
21-04/005-CA Obtenir les réponses au questionnaire  2021-06-10 2021-06-11 Décision
Document
21-05/012-CA Liste des mines fermées au Québec qui ont toujours un bail ou une concession active et qui ont extrait plus de 100 000 tonnes. Également, pour chaque mine fermée, le type de minerai (fer, or, etc.), le tonnage extrait, le propriétaire de la mine et les mesures d’atténuation. 2021-06-03 2021-06-03 Décision
Annexe
Guide
21-05/007-CA Rapport annuel de gestion 2019-2020 de Transition énergétique Québec 2021-05-21 2021-05-21 Décision
21-04/025-CA

Pour la période 2011 à 2021 relativement au programme Roulez vert :

  1. les dates de changements des critères d’admissibilité et des montants des rabais;
  2. les montants des rabais selon l’état (neuf ou occasion) du véhicule, le modèle et la motorisation des véhicules depuis l’entrée en vigueur du programme Roulez Vert;
  3. liste des véhicules neufs et d’occasions admissibles depuis l’entrée en vigueur du programme (marque, modèle, version, année du modèle, prix de détail suggéré par le fabricant, type de motorisation, capacité de la batterie, rabais à l’achat, etc.).
 2021-05-10 2021-05-21 Décision
Document 1
Document 2
21-04/074-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 ainsi que la liste des thermopompes Energy Star 2021-05-07 2021-05-21 Décision
Annexe
Document
21-04/014-CA Liste de tous les détenteurs de baux sur les terres publiques dans la culture du bleuet sauvage 2021-04-26 2021-05-17 Décision
Document
21-04/030-CH Copie du dossier no 828-19-915 concernant l’octroi d’un permis de refuge pour l’association des propriétaires du Lac Clair à La Macaza 2021-05-13 2021-05-17 Décision
Document
21-04/072-CA

Le nombre de rabais donné en 2019 et 2020 pour cette catégorie de véhicule et les ventes ou le nombre d’enregistrements auprès du programme RoulezVert des modèles suivants :

  1. Motorino iTank – 2018
  2. NIU M+ Sport, N GT, N Sport – 2019
  3. NIU MQi+ Sport, NQi GT, NQi Sport – 2020
  4. Super Soco TC et TS Années – 2019
  5. Super Soco TC, TC Max, TC Pro et TSX – 2020
  6. Vespa Elettrica 45km – 2020
  7. Vespa Elettrica 70km – 2021
 2021-05-13 2021-05-13 Décision
Document
21-03/097-CA Toutes estimations des coûts liées au retrait des permis des compagnies pétrogazières établies au Québec, ainsi que tous documents servant de pièce justificative à l’établissement de ces coûts. 2021-04-29 2021-04-30 Décision
Document
21-04/011-CA Copie des procès-verbaux et rapports annuels déposés par l’entreprise Pieridae Energy Limited pour ses comités de suivi. 2021-04-29 2021-04-29 Décision
Document
21-03/080-CA Lettre d’acceptation et convention d’une subvention dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR) 2021-04-23 2021-04-27 Décision
Document
20-11/070-CA

Document(s) suivant(s) :

  1. Bornes de recharges à domicile
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.
  2. Bornes de recharges en multilogement
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal et le nom de la municipalité.
  3. Bornes de recharge en milieu de travail
    Nombre de bornes (120V et 240V) de recharge et montants des aides financières selon le code postal et l’organisation (entreprises, organismes et institutions gouvernementaux, municipalités) et le nom de la municipalité.
  4. Bornes de recharge Tesla (à domicile, en multilogement, en milieu de travail)
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.
 2020-12-17 2021-04-27 Décision
Document
21-01/040-ME Liste des thermopompes admissibles à une aide financière 2020 2021-02-02 2021-04-27 Décision
Document
21-04/042-CA Liste des thermopompes 2020 qui était sur le site des programmes desubvention de Transition Énergétique Québec. 2021-04-23 2021-04-26 Décision
Document
21-03/103-CA Description du projet lancé en novembre 2019 du Bureau de coordination des droits 2021-04-20 2021-04-26 Décision
Document
21-04/017-CA Document qui aurait été soumis au ministère de l’environnement en 1989 : TANER, M.F. (1989) Évaluation du potentiel en graphite de la propriété Ripon, dans le rang V et des lots 54 et 55 du canton Ripon, Comté de Papineau, Québec. Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, rapport GM 58585, 20 pp. 2021-04-19 2021-04-26 Décision
Document
21-03/060-CA Copie du protocole d’entente entre le MERN et : 1.  le Club de motos neige de Chapois et la FCMQ;2.  le Club Quad les Lynx du Nord de Chopais et la FQCQ. 2021-04-13 2021-04-26 Décision
Document
21-03/032-CA Liste des thermopompes admissibles au 1000$ dans le programme chauffez-vert en date du 7 octobre 2020. 2021-03-22 2021-04-26 Décision
Document
21-01/043-CA La date à laquelle le locataire du BEX1553 a fait la demande de renouvellement de son bail auprès du MERN. 2021-02-04 2021-04-26 Décision
21-01/018-ME  Registre des biens immobiliers appartenant au MERN; liste des biens immobiliers appartenant au MERN ayant un intérêt patrimonial; liste des biens immobiliers appartenant au MERN actuellement vacants ou inoccupés, et nombre d’années et mois d’inoccupation. 2021-02-03 2021-04-26 Décision
Document
21-01/007-CA  Bail 49318915 2021-01-25 2021-04-26 Décision
Document
21-02/024-ME Répartition des employés du MERN par région 2021-01-18 2021-04-26 Décision
Document
21-04/004-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée en date du 28 octobre 2020 2021-04-20 2021-04-22 Décision
Document
21-03/028-CA Inventaire des terrains contaminés sous la responsabilité du MERN, leur localisation et le montant de leur passif environnemental 2021-03-12 2021-04-19 Décision
Document
21-03/033-CA Le document “Titulaire pour une licence d’exploration” pour la licence 2005RS120 2021-03-26 2021-04-19 Décision
Document
21-03/034-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à la bonification dans le programme Chauffez Vert 2020 – 14 décembre 2020 2021-03-24 2021-04-19 Décision
Document
21-03/087-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 2021-04-08 2021-04-19 Décision
Document
21-04/001-CA Études internes et externes déposées à l’attention du Bureau du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) 2021-04-16 2021-04-19 Décision
Document
21-03/094-CA Cadre normatif et le guide du participant du programme Chauffez vert en vigueur en décembre 2020 2021-04-15 2021-04-19 Décision
Document
20-10/053-ME Études internes et externes déposées à l’attention du Bureau du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) 2020-11-16 2020-12-16 Décision
20-10/056-CA Coordonnées de locataires d’abris sommaires et procédure pour location 2020-11-13 2020-12-16 Décision
Document
20-10/061-ME Sites en exploitations (carrières et sablières) au Québec avec le nom du propriétaire et le volume annuel produit pour l’année disponible la plus récente 2020-11-16 2020-12-16 Décision
Document
20-11/007-ME Bail pour le camping Villa familiale des lacs McLaren et Pratte inc. 2020-11-18 2020-12-16 Décision
Document
20-11/012-CA Rapports produits par la compagnie Pétrolia entre 2015 et 2018 en vertu de l’article 60, par. 8 du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains. 2020-12-01 2020-12-16 Décision
Document
20-11/038-CA Nombre de bâtiments certifiés Novoclimat dans l’Abitibi-Témiscamingue et la province du Québec par type de bâtiment en date du 9 novembre 2020 2020-12-01 2020-12-16 Décision
Document
20-11/046-CA Version antérieure du document Déclaration de services à la clientèle 2020-11-30 2020-12-16 Décision
Document
20-10/033-CA Les documents mentionnés aux points 1 à 10, auxquels référence est faite au Registre du domaine de l’État, ainsi que leurs versions antérieures s’il y a lieu. 2020-11-09 2020-12-16 Décision
Document
20-10/029-CA Divers documents en lien avec le Parc régional du Poisson blanc et le Parc régional du réservoir Kiamika 2020-11-09 2020-12-16 Décision
Document
2020-11-19 2020-12-16 Décision
Document
20-10/024-CA Information pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue sur le nombre et la répartition des baux à des fins d’abri sommaires et des baux de villégiature 2020-10-20 2020-12-16 Décision
Document
20-10/016-CA Renseignements concernent les dépotoirs sauvages de la région de l’Abitibi-Témiscamingue 2020-10-20 2020-12-16 Décision
Document
20-09/089-CA Documents liés à l’appel d’offres 2019 DBH-ING-FERM 2020-11-02 2020-12-16 Décision
20-05/028-CA Titres sur le territoire de la Forêt de la seigneurie Joly de Lotbinière 2020-05-29 2020-12-16 Décision
Document
20-04/029-CA Documentation au sujet de deux projets majeurs réalisés depuis moins de 5 ans 2020-07-23 2020-12-16 Décision
Document
20-04/020-CA Divers échanges concernant la COVID-19 et l’industrie minière 2020-06-02 2020-12-16 Décision
Document
20-03/073-CA Correspondance du MERN, appels d’offre et tous les autres documents à propos des suites que le ministère compte donner à la contamination du puits B083 2020-07-06 2020-12-16 Décision
Document
20-04/018-CA Divers échanges entre le MERN et l’industrie minière concernant la COVID-19 2020-06-02 2020-12-16 Décision
Document
20-09/031-CA Plan d’action 2018-2020 des puits abandonnés pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec 2020-10-15 2020-12-08 Décision
Document
20-09/030-CA Bilan de l’année 2019-2020 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec 2020-10-15 2020-12-08 Décision
Document
20-09/026-CA Nombre de plaintes reçues au ministère pour des gestes, des propos ou du harcèlement sexuel entre 2018 et 2020 2020-10-05 2020-12-08 Décision
Document
20-08/001-JU Tous les rapports d’inspections réalisés sur des projets d’exploration minière (sites de prospections et campements) depuis les 5 dernières
années, incluant les photos associées, s’il y a lieu.		 2020-09-30 2020-12-09 Décision
Document 1
Document 2
Document 3
20-08-047-JU Document permettant d’obtenir la valeur du passif environnemental sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour chaque année de 2010 au 31 mars 2020, ventilé par région administrative 2020-09-25 2020-12-08 Décision
Document
20-08/006-CA Liste de prestataires de services qualifiés PQ-DBH-CARAC-2019 2020-08-20 2020-12-08 Décision
20-07/013-J Tout document (excluant les courriels) au sujet du projet GNL Québec et Gazoduq entre le 2 octobre 2018 et le 13 juillet 2020 et incluant les courriels entre le 1er janvier 2020 et le 13 juillet 2020 2020-08-13 2020-12-08 Décision
Document
20-05/062-CA Document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel 2020-06-17 2020-12-08 Décision
Document
20-06/031-J Statistique me permettant de voir en date du 30 juin 2020, combien d’employés de votre ministère ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie (28 février 2020) et les études/analyses/recherches liés à la COVID-19 2020-07-30 2020-09-29 Décision
20-05/022-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A269 2020-06-01 2020-09-29 Décision
Document
20-04/015-CA Diverses informations concernant les effectifs et les dépenses en lien avec la COVID-19 du 1er février 2020 au 10 avril 2020 2020-05-14 2020-09-29 Décision
Document
20-03/078-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A242 2020-04-08 2020-09-29 Décision
Document
20-03/002-C Tout document (excluant les courriels) au sujet du projet GNL Québec, Gazoduq et Énergie Saguenay entre le 1er novembre 2018 et le 27 février 2020 2020-04-14 2020-09-29 Décision
Document
20-02/058-C Trois derniers rapports d’inspection du puits A003 2020-04-29 2020-09-29 Décision
Document
20-02/051-E Le rapport le plus récent pour les puits B198, B216, B267, CS09, CS26, CZ05, C042, C054 et C078 2020-04-21 2020-09-29 Décision
Document
20-02/079-C Tous les documents en lien avec la vente des terres publiques sise au lot cadastral #4 012 405, effectuée en 2015, par l’intermédiaire de la ville de Saguenay. 2020-03-17 2020-09-29 Décision
Document
20-05/021-CA Deux derniers rapports d’inspection pour le puits A258 2020-06-01 2020-08-20 Décision
Document
20-05/043-CA La consommation industrielle d’énergie selon les industries (1988-2013) 2020-06-02 2020-08-20 Décision
Document
20-04/007-CA Baux 207007 et 212577 et leur avis de révocation 2020-04-30 2020-08-20 Décision
Document
20-04/022-CA Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MERN, en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 2020-04-29 2020-08-20 Décision
20-04/025-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A270 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-04/026-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A280 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-04/027-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits B303 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-05/009-CA Déclarations d’extraction par le MTQ – Direction Côte-Nord pour le BEX 338 depuis le 28 avril 2000 2020-05-19 2020-08-20 Décision
Document
20-05/019-CA Modèle du bail entre le MERN et les acériculteurs détenant un permis d’exploitation sur les terres publiques 2020-05-21 2020-08-20 Décision
Document
20-03/091-CA Date du renouvellement ou de terminaison du bail d’ArcelorMittal pour l’extraction du minerai de fer de sa mine de Fire Lake 2020-04-16 2020-08-19 Décision
Document
20-03/082-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A257 2020-04-20 2020-08-19 Décision
Document
20-03/081-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A255 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/080-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A251 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/071-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A238 2020-04-15 2020-08-19 Décision
Document
20-03/079-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A246 2020-04-08 2020-08-19 Décision
Document
20-03/070-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A198 2020-04-14 2020-08-19 Décision
Document
20-03/069-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A158 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/064-CA Rapport d’inspection 2019 pour le puit D010 2020-04-06 2020-08-19 Décision
Document
20-03/063-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A152 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/055-E Autorisations émises en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, chapitre III, section IV, entre le 1er mars 2019 et le 11 mars 2020 2020-04-09 2020-08-19 Décision
Document
20-01/069-CA Les trois derniers rapports d’inspection du puits Haldimand 1 (C131) 2020-02-18 2020-08-19 Décision
Document
20-02/057-C Fiches signalétiques du puits A003 2020-03-18 2020-08-19 Décision
Document
20-02/003-C Documents relatifs à la réforme cadastrale sur le territoire de la ville de Barkmere 2020-02-20 2020-08-19 Décision
Document
20-02/077-C Tableau des dépenses de la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue pour des biens et services dans la dernière année financière 2020-04-21 2020-08-19 Décision
Document
20-02/026-E Dates de renouvellement de baux (bleuetières) en 2015 2020-02-25 2020-08-19 Décision
Document
20-02/019-C Les deux derniers rapports d’inspection pour les puits suivants : C100, C122, C124, C126, C130, C139 et C145 2020-03-02 2020-08-19 Décision
Document
20-02/017-C Les deux derniers rapports d’inspection pour les puits suivants : C129, C131, C134, C135, C141, C142, C143, et C146 2020-03-02 2020-08-19 Décision
Document
20-02/008-C Diverses statistiques relativement aux baux de villégiature et d’abris sommaires 2020-02-24 2020-08-19 Décision
Document
20-01/068-C Entente entre le MERN et Pétrolia 2020-02-13 2020-02-18 Décision
Document
20-01/059-CA Liste des 114 puits non fermés définitivement (69 puits pour lesquels des plans de fermeture ont été reçus 55 puits pour lesquels les plans de fermeture sont en attente) 2020-02-13 2020-02-18 Décision
Document
20-01/039-CA Informations caviardées parce que non-visées pour les pages 1 à 7 du document divulgué dans la demande 19-12/043-C 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document
20-01/040-E Gabarit liste de contrôle 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document
20-01/022-C Informations relatives aux baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État 2018 ‑ 2019 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document 1
Document 2
20-01/046-C Liste des baux de location des terres publiques pour exploitation de bleuetières par le MERN ou les MRC incluant superficie, tarification en vigueur et échéance de chaque bail. 2020-02-05 2020-02-12 Décision
Document
19-12/043-C Diverses correspondances en lien avec un plan de fermeture d’un puits 2020-01-16 2020-02-04 Décision
Document
20-01/036-C Convention de gestion territoriale entre le ministère et la ville de Saguenay signée le 2 juillet 2014 2020-01-29 2020-02-04 Décision
Document
20-01/032-C
 Bail 802704 2020-01-29 2020-02-04 Décision
Document
19-12/044-CA Listes des puits en lien avec l’art. 275 de la Loi sur les hydrocarbures 2020-01-16 2020-01-21 Décision
Document
19-11/052-C Autorisation de construction de quais 407219 00 001 2019-12-11 2019-12-18 Décision
Document
19-12/001-C Bail consenti à la Base de plein air Elgin située à Saint-Hyacinthe 2019-12-16 2019-12-18 Décision
Document
19-12/021-C Déclaration d’appartenance d’un terrain privé à Saint‑Siméon 2019-12-13 2019-12-18 Décision
Document
19-11/035-CA Information en lien avec l’extraction et le paiement des redevances minières des BEX de pierre pour les cinq dernières années 2019-12-05 2019-12-06 Décision
Document
19-11/028-C Bail 608173 00 000 2019-11-28 2019-12-02 Décision
Document
19-10/022-C Permis, autorisations et droits de passage sur les terres de l’état entre les lots privés et le lot 1 (chemin du Lac-au-Loup) et le chemin pointé du lac 2019-10-25 2019-11-21 Décision
Document
19-10/040-C Liste des dossiers 2019-11-18 2019-11-20 Décision
Document
19-05/017-E Bail no 000481 18 910 2019-05-09 2019-11-20 Décision
Document
19-11/007-CA Le nombre de participants et le nom du gagnant lors du tirage au sort pour le terrain de villégiature pour TE1502 2019-11-19 2019-11-20 Décision
Document
19-10/032-C Ordre du jour pour les rencontres avec des ordres professionnels du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2019 2019-11-07 2019-11-20 Décision
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19-10/034-C Document présentant le nombre de plaintes reçues au ministère sur le harcèlement
 2019-10-31 2019-11-05 Décision
Document
19-10/011-CA Correspondance avec la municipalité de Denholm
 2019-10-25 2019-10-29 Décision
Document
19-08/057-C Frais de transport en taxi d’octobre 2018 au 27 août 2019
 2019-09-18 2019-10-22 Décision
Document
19-09/035-E Documents en lien avec le projet de loi 34
 2019-10-01 2019-10-08 Décision
Document
19-08/024-E Divers documents relatifs à la rénovation cadastrale
 2019-09-04 2019-09-06 Décision
Document
19-07/029-E Liste des contrats des 3 derniers mois 2019-07-31 2019-08-01 Décision
Document
19-07/035-E Modèle de bail de villégiature 2019-07-30 2019-07-31 Décision
Document
19-06/059-C Documents relatifs aux déplacements à l’extérieur du Québec du ministre, M. Jonatan Julien, depuis le 1er octobre 2018 2019-07-26 2019-07-26 Décision
Document
19-07/003-E Document relatif au déplacement à Chibougamau le 29 juin 2019 2019-07-22 2019-07-23 Décision
Document
19-06/058-E Bail 404644 2019-07-16 2019-07-17 Décision
Document
19-06/043-C Investissements par média pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 2019-07-09 2019-07-17 Décision
Document
19-06/030-E Liste des demandes d’abandon de licence d’exploration d’hydrocarbures depuis 2016 2019-07-03 2019-07-03 Décision
Document
19-06/020-E Correspondance des 2 dernières années entre le MERN et le MELCC en lien avec la désignation de territoires identifiés pour devenir des aires protégées ou des réserves de biodiversité pour les régions du Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean et Abitibi-Témiscamingue 2019-07-03 2019-07-03 Décision
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19-06/022-E Divers documents, rencontres, échanges, lettres et courriels entre la Corporation Métaux Précieux du Québec et le MERN concernant le Projet Transim dans la MRC de Témiscamingue pour les 2 dernières années 2019-06-25 2019-06-27 Décision
Document
19-06/021-C Divers documents, échanges, lettres et courriels relatifs à des rencontres entre l’entreprise Sayona et le MERN concernant le Projet Transim dans la MRC de Témiscamingue pour les 2 dernières années 2019-06-21 2019-06-25 Décision
Document
19-05/054-C Entête des communications refusées dans le cadre de la demande 19-05/007-E entre le Ministère et un représentant de l’entreprise Questerre pour les 18 derniers mois 2019-06-10 2019-06-11 Décision
Document
19-05/059-E Bail à des fins industrielles relativement au Bloc 137 du Canton de Bourlamaque 2019-06-04 2019-06-11 Décision
Document
19-05/055-E Droits consentis sur le lot 3 351 209 2019-06-05 2019-06-05 Décision
Document
19-05/030-C Études des crédits 2019-2020 2019-06-03 2019-06-04 Décision
19-05/007-E Communications entre le Ministère et un représentant de l’entreprise Questerre pour les 18 derniers mois 2019-06-03 2019-06-04 Décision
Document
19-05/036-C Liste et coordonnées des propriétaires de bleuetières situées dans la région de la Côte-Nord 2019-05-30 2019-06-04 Décision
Document
19-05/018-C Divers documents concernant les permis 2005PG772 et 2005PG780 2019-05-27 2019-05-29 Décision
Document
19-05/024-C Liste des demandes cumulées par Pieridae pour effectuer des travaux au projet Bourque 2019-05-23 2019-05-27 Décision
Document
19-05/031-E Baux pour la partie non divisée du bassin Rivière-aux-Outardes 2019-05-23 2019-05-24 Décision
Document
19-04/003-C Rapport de caractérisation environnementale du site minier St-Lawrence Colombium 2019-05-21 2019-05-23 Décision
Document
19-03/070-C Document relatif aux distances séparatrices concernant les forages 2019-04-17 2019-04-23 Décision
Document
19-03/067-E Divers documents reliés à l’application Géo-Inondations 2019-04-15 2019-04-23 Décision
Document
19-03/053-E Droits délivrés par le MERN dans les deux dernières années, projet de mine de Sayona au nord du Lac Simard. 2019-04-15 2019-04-23 Décision
Document
19-02/039-C Documents relatifs au Site minier East Sullivan 2019-04-09 2019-04-23 Décision
Document 1
Document 2
19-03/045-N Copie de tous les baux ayant été consentis concernant le lot 9, rang IX, Canton de Boisclerc, circonscription foncière de Témiscamingue, depuis le 1er janvier 1984. 2019-04-04 2019-04-11 Décision
Document
19-02/047-C Divers baux d’érablières situés dans la MRC du Témiscouata 2019-04-01 2019-04-03 Décision
Document
19-03/011-N Liste des contrats accordés dans le cadre de la restauration des sites miniers abandonnés à partir du 1er avril 2016 ainsi que le Plan de travail – Restauration des sites miniers 2019-03-25 2019-03-26 Décision
19-03/013-N Le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MERN effectuées sur les réseaux sociaux ainsi que dans les médias traditionnels en 2018 et 2019. 2019-03-21 2019-03-22 Décision
Document
19-03/005-N Ententes de délégation de gestion en vigueur entre le 1er janvier 2000 et aujourd’hui, conclues entre le MERN et les MRC de Portneuf et de la Jacques-Cartier pour les terres du domaine de l’État sur le territoire de ces deux MRC. 2019-03-14 2019-03-19 Décision
Document
19-03/008-C Baux octroyés par le MERN et révoqués vers la fin des années 1970 relatifs aux dossiers 102842 et 102843 (lot 36 rang D à Pontiac – lot rénové 5 055 436) 2019-03-18 2019-03-19 Décision
Document
19-02/040-N Baux du camp Claret et de la Base de plein air du lac Elgin. 2019-03-14 2019-03-19 Décision
Document
19-02/043-C Droits accordés sur le lot 3 616 016 2019-03-14 2019-03-18 Décision
Document
19-01/054-N Divers documents du MERN concernant le projet pétrolier Galt 2019-03-07 2019-03-15 Décision
Document
19-01/053-C Divers documents du MERN concernant les projets Gazoduc et Énergie Saguenay 2019-03-07 2019-03-15 Décision
Document
19-02/037-C Les annexes et toute communication de la part de l’entreprise et du ministère relatives à la lettre du 19 novembre 2018 du président de Ressources et Énergies Squatex adressée au ministre du MERN 2019-03-12 2019-03-13 Décision
19-02/046-N Prix de location de certaines terres publiques. 2019-03-11 2019-03-12 Décision
Document
19-02/034-N Transfert de bail et acte de cession – dossier 89335. 2019-03-06 2019-03-11 Décision
Document
19-02/005-C Documents relatifs à un mandat de correction 2019-03-04 2019-03-04 Décision
Document
19-02/020-N Contrat du bail avec la municipalité de Boileau à l’extrémité du chemin Impasse des chevreuils 2019-02-26 2019-02-28 Décision
Document
19-02/021-C Documents relatifs à la localisation du chemin impasse Montpetit et aux engagements / responsabilités de la municipalité de Boileau (cadastre 4 711 877) 2019-02-26 2019-02-26 Décision
Document
19-01/062-N Campagnes de communication et de publicité depuis le 1er janvier 2018. 2019-02-20 2019-02-25 Décision
Document
19-02/002-N Baux – rivière aux Feuilles – lac Lucault. 2019-02-18 2019-02-20 Décision
Document
19-01/050-N Liste du personnel qui est à l’emploi au cabinet du MERN depuis le 17 octobre 2018. 2019-02-13 2019-02-20 Décision
Document
19-01/056-N Constat d’infraction signifié aux sociétés Junex ou Cuda Pétrole et Gaz en lien avec leurs activités sur le site de Galt depuis 1999 à ce jour. 2019-02-13 2019-02-18 Décision
Document
19-01/044-N Documents sur le site du futur tronçon bordant la route 389. 2019-02-11 2019-02-14 Décision
Document
19-01/055-C Rapports d’inspection sur les installations de Junex ou de Cuda Pétrole et Gaz sur le site Galt depuis 1999 à ce jour 2019-02-11 2019-02-12 Décision
Document
19-01/048-N Tout document relatif à la mine Moss à Quyon, et ce, depuis 2010. 2019-02-07 2019-02-11 Décision
Document
19-02/009-C La liste du personnel politique du cabinet ministériel MERN 2019-02-05 2019-01-28 Décision
19-02/006-N Noms des conférenciers embauchés par le MERN et leurs coûts au cours des trois dernières années. 2019-02-04 2019-02-06 Décision
19-01/031-C Documents relatifs aux contrats octroyés par le ministère ou le Service aérien gouvernemental 2019-01-31 2019-02-06 Décision
Document
18-12/044-C Divers documents – baux de villégiature – 2009 à 2018 2019-01-22 2019-01-28 Décision
Document
19-01/008-N Divers documents relatifs à l’acte de vente 10 908 615. 2019-01-25 2019-01-28 Décision
Document
18-12/034-C Divers renseignements relativement aux nouvelles fournitures électroniques pour le cabinet 2019-01-18 2019-01-23 Décision
Document
19-01/009-C Statut des licences d’exploration 2008PG409 et 2009RS276 à 2009RS282 2019-01-11 2019-01-16 Décision
18-12/018-C Masse salariale, effectifs du cabinet ministériel et la directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre. 2019-01-10 2019-01-14 Décision
Document
18-12/033-N Liste des employés du cabinet, leurs fonctions respectives, ainsi que leurs dossiers attitrés. 2019-01-11 2019-01-11 Décision Document
18-12/008-C Documents relatifs au barrage situé sur la rivière Antrim 2018-12-18 2018-12-20 Décision Document
18-11/029-C Documents relatifs / cellulaire M. Moreau / mission Mexique 2018-12-07 2018-12-11 Décision Document
18-11/010-N Tout document produit par le ministère à la chaîne de blocs entre le 1er janvier 2017 et le 3 novembre 2018. 2018-12-05 2018-12-10 Décision Document
18-11/041-C
  • Liste des organismes qui ont reçu de l’argent à partir du budget discrétionnaire du ministre depuis le 18 octobre 2018
  • Total du budget discrétionnaire octroyé au ministre
 2018-11-05 2018-12-10 Décision Document
18-11/032-N Rapports de déclaration de travaux de forage – mine Authier. 2018-11-30 2018-12-07 Décision
18-11/028-N Baux – chemin du Lac-Gratten et autres documents. 2018-11-30 2018-12-04 Décision Document
18-11/005-C Document via lequel le gouvernement a utilisé son pouvoir en ordonnant à une compagnie d’agir dans le sens de l’article 230 de la Loi sur les mines. 2018-11-22 2018-11-23 Décision Document
18-10/053-N Diverses informations concernant le projet Réseau national intégré de communication depuis le 31 mars 2013. 2018-11-20 2018-11-23 Décision Document
18-10/043-N Document concernant la rencontre entre le ministère des Richesses naturelles et la firme Alarie de Malartic en juillet 1979 afin d’étudier la possibilité d’épandre des résidus de bois.
(Site Canadian Malartic)		 2018-11-12 2018-11-19 Décision Document
18-10/024-C Documents relatifs à la Mine Moss depuis l’an 2000. 2018-11-05 2018-11-12 Décision Document
18-10/031-N Copie du bail 137126. 2018-10-29 2018-10-31 Décision Document
18-10/003-N Plan cadastral de rénovation – Saint-Jérôme. 2018-10-19 2018-10-24 Décision
Document disponible sur demande
(format non standard)
18-08/017-N Baux de location pour divers lots du canton d’Amherst. 2018-10-02 2018-10-09 Décision Document
18-08/050-C Divers documents relatifs au Lac de la Décharge, municipalité d’Amherst 2018-10-01 2018-10-03 Décision Document 1 Document 2
18-09/010-C Lettre du sous-ministre des Mines à Canadian Malartic, 1950 2018-09-25 2018-09-27 Décision Document
18-09/004-C Le statut de 3 baux situés dans la municipalité de Cayamant 2018-09-25 2018-09-27 Décision Document
18-09/006-C Divers documents – Mines dans la ville de Malartic – 1934 à 1945 2018-09-24 2018-09-27 Décision Document
18-08/025-N Document relatif au projet de parc éolien – Côte-Nord – de janvier 2016 au 17 août 2018 2018-09-20 2018-09-27 Décision Document
18-09/007-N Rapport de la Commission d’étude sur les droits de surface dans le Nord-Ouest québécois de 1970. 2018-09-18 2018-09-21 Décision
18-08/024-C Plans – fondations et restauration – 1955-1965 – Québec Lithium. 2018-09-13 2018-09-17 Décision
18-08/035-N Coordonnées de détenteurs de baux – proximité de la mine Berardi. 2018-09-06 2018-09-10 Décision Document
18-08/021-N Bail de villégiature concernant le lot 166 du rang K dans le canton de Clyde. 2018-08-31 2018-09-05 Décision Document
18-08/029-N Document concernant l’Echo Beach fishing club 2018-08-29 2018-08-30 Décision
18-08/014-C Diverses informations relatives à la Société Pieridae Quebec Development Limited Partnership 2018-08-27 2018-08-30 Décision Document
18-08/008-C Nombre d’employés au MERN ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ceux-ci. 2018-08-22 2018-08-23 Décision Document
18-08/004-C Nombre de baux de villégiature – Zec de la Rivière-Bonaventure 2018-08-16 2018-08-17 Décision Document
18-06/031-C Différents rapports pour les sites miniers Darius, West-Malartic et Lapa 2018-08-08 2018-08-14 Décision Document
18-07/033-N Dépenses publicitaires de 2016 à 2018. 2018-08-06 2018-08-09 Décision
18-07/031-N Coordonnées des détenteurs de baux de villégiature pour les unités d’aménagement forestier 026‑64 et 026‑66. 2018-08-01 2018-08-02 Décision Document
18-07/034-C Copie de baux de villégiature 2018-08-01 2018-08-02 Décision Document
18-07/048-C Différentes informations relatives aux permis d’explorations sur l’Île d’Anticosti 2018-08-01 2018-08-02 Décision
18-07/020-C Coordonnées des locataires d’une terre à des fins agricoles dans les unités d’aménagement forestier de la région de Chaudière-Appalaches 2018-07-24 2018-07-30 Décision Document
18-06/046-N Documents ayant servi à la préparation du communiqué du 18 mai 2018. 2018-07-24 2018-07-30 Décision Document
18-06/032-N Liste des puits forés avec une mention de ceux qui sont fermés définitivement. 2018-07-24 2018-07-24 Décision Document
18-07/010-C Bail de villégiature 096422 2018-07-19 2018-07-24 Décision Document
18-06/035-C Commentaires reçus par le MERN au sujet de la réglementation en matière d’hydrocarbures 2018-07-17 2018-07-24 Décision Document
18-06/047-C Divers permis d’occupation provisoire en Gaspésie 2018-07-16 2018-07-19 Décision Document
18-06/030-N Différentes informations relatives aux permis d’explorations sur l’Île d’Anticosti. 2018-07-13 2018-07-17 Décision Document
18-06/036-N Informations en lien avec les inspections des puits d’hydrocarbures. 2018-07-04 2018-07-09 Décision Document
18-06/039-C Données DEM 2018-07-04 2018-07-06 Décision
18-06/017-C Documents transmis lors de la rencontre du 8 juin 2018 concernant les nouveaux règlements d’application de la Loi sur les hydrocarbures 2018-06-29 2018-07-06 Décision
18-05/057-C
  1. Liste pour divers contrats du 1er juin 2017 au 28 mai 2018
  2. Liste pour l’achat d’eau embouteillée de 2010 à 2018
 2018-06-27 2018-07-03 Décision Document
18-05/028-N Divers documents portant sur les demandes d’accès aux documents et sur la divulgation de renseignements. 2018-06-04 2018-06-07 Décision Document 1 Document 2
18-05/041-C Tous les documents relatifs au puits C107. 2018-06-05 2018-06-06 Décision Document
18-05/042-N Tous les documents relatifs au puits C108. 2018-06-04 2018-06-06 Décision Document
18-05/043-C Divers documents relatifs au puits C110. 2018-06-01 2018-06-04 Décision Document
18-05/040-N Tous les documents relatifs au puits C115. 2018-05-31 2018-06-04 Décision Document
18-05/022-N Divers documents relatifs au puits C049. 2018-05-30 2018-06-04 Décision Document
18-05/047-C Date d’échéance de permis. 2018-05-28 2018-06-01 Décision
18-05/034-N Coordonnées détenteurs de baux. 2018-05-28 2018-05-29 Décision Document
18-04/062-N Divers documents concernant la vente de terres publiques à Saint-Michel-des-Saints. 2018-05-24 2018-05-29 Décision Document
18-05/014-N Divers documents relatifs au service de restauration. 2018-05-18 2018-05-23 Décision Document
18-05/009-C Fiche signalétique du puits CS32. 2018-05-16 2018-05-23 Décision Document
18-05/004-N Fiche signalétique du puits C116. 2018-05-15 2018-05-23 Décision Document
18-05/002-N Documents relatifs à la faune et la flore en lien avec des titres miniers. 2018-05-15 2018-05-23 Décision Document
18-04/055-C Nombre de transfert de baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État pour chaque région administrative, pour chaque MRC et pour l’ensemble du Québec. 2018-05-14 2018-05-23 Décision Document
18-04/039-C Divers documents relatifs au puits CS08. 2018-05-07 2018-05-15 Décision Document
18-04/037-C Divers documents relatifs au puits CS03. 2018-05-07 2018-05-15 Décision Document
18-04/040-N Documents relatifs au puits CS32. 2018-05-01 et 2018-05-07 2018-05-15 Décision Document
18-04/038-N Divers documents relatifs au puits CS07. 2018-05-04 2018-05-15 Décision Document
18-04/036-N Divers documents relatifs au puits C117. 2018-05-04 2018-05-15 Décision Document
18-04/034-N Divers documents relatifs au puits C113. 2018-05-07 2018-05-15 Décision Document
18-04/032-N Divers documents relatifs au puits C103. 2018-04-27 et 2018-05-04 2018-05-15 Décision Document
18-04/030-N Divers documents relatifs au puits C049. 2018-05-04 2018-05-15 Décision Document
18-04/035-C Divers documents relatifs au puits C116. 2018-05-02 et 2018-05-07 2018-05-08 Décision Document
18-04/033-C Divers documents relatifs au puits C109. 2018-05-04 2018-05-08 Décision Document
18-04/031-C Divers documents relatifs au puits C019. 2018-05-04 2018-05-08 Décision Document
18-04/007-C Plan de restauration du site minier Bloc Tony. 2018-05-02 2018-05-07 Décision
18-04/027-C Divers renseignements concernant les mines à ciel ouvert et souterraines. 2018-04-27 2018-05-03 Décision Document
18-04/032-N Divers documents relatifs au puits C103. 2018-04-27 2018-04-30 Décision Document
18-04/028-N Divers documents relatifs au puits C034. 2018-04-27 2018-04-30 Décision Document
18-04/029-C Divers documents relatifs au puits C038. 2018-04-27 2018-04-30 Décision Document
18-04/049-C Divers rapports relatifs à une entente de délégation de gestion foncière des terres du domaine de l’État dans le parc naturel régional de Portneuf. 2018-04-26 2018-04-30 Décision Document
18-04/010-N Réquisition concernant l’ajout d’un acte de servitude sur 2 lots de la circonscription foncière de Beauharnois. 2018-04-19 2018-04-26 Décision Document
18-04/011-C Documents concernant l’installation de barrières, Zec des Martres. 2018-04-24 2018-04-25 Décision Document
18-03/026-N Divers documents de l’ancienne mine Quésabé. 2018-04-12 2018-04-16 Décision Document 1 Document 2
18-03/052-N Baux de la Pourvoirie Ganipi (2006) inc. 2018-04-11 2018-04-16 Décision Document
18-03-042-N Divers documents relatifs au bail 97850 00 000. 2018-04-11 2018-04-16 Décision Document
18-03/048-N Dates d’abandon et d’acquisition de permis. 2018-04-09 2018-04-11 Décision
18-03/006-N Liste de tous les locataires de baux dans le secteur de La Grande Rivière à la Baie-James. 2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-03/024-N  Divers documents relatifs au puits CS21.  2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-03/023-C Divers documents relatifs au puits C045. 2018-04-05 2018-04-06 Décision Document
 18-03/022-N  Divers documents relatifs au puits C050. 2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-03/021-C Divers documents relatifs au puits CS28. 2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-03/020-N Divers documents relatifs au puits CS29. 2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-03/019-C Divers documents relatifs au puits CS33. 2018-04-03 2018-04-06 Décision Document
18-02/025-N Mémoires – partie accessible au public – projets de loi n 55, 106 et des projets de règlements afférents. 2018-03-26 2018-04-03 Décision Document
18-02/049-N Bail de location du Club de golf de Murdochville inc. – copie du plan joint au bail. 2018-03-14 2018-03-22 Décision Document
18-02/041-N Liste de mémoires – consultations publiques – certains projets de règlements – automne 2017. 2018-03-12 2018-03-13 Décision Document
18-02/038-C Plans P0209-1-1 et P0209-1-2, territoire de la  municipalité de Port‑Daniel-Gascons. 2018-03-08 2018-03-13 Décision
18-02/023-N Rapports d’inspection du puits C027 produits avant l’été 2017. 2018-03-06 2018-03-07 Décision Document
18-02/022-C Rapports d’inspection du puits C020 produits avant l’été 2017. 2018-03-06 2018-03-07 Décision Document
18-02/021-N Rapports d’inspection du puits C105 produits avant l’été 2017. 2018-03-06 2018-03-07 Décision Document
18-02/020-C Rapports d’inspection du puits C111. 2018-03-06 2018-03-07 Décision Document
18-02/019-N Rapports d’inspection du puits CS21 produits avant l’été 2017. 2018-03-06 2018-03-07 Décision Document
18-02/012-C Documents relatifs à la formation des inspecteurs de puits d’hydrocarbures. 2018-03-05 2018-03-07 Décision Document
18-02/013-N Procédure – Contamination d’un puits. 2018-02-28 2018-03-05 Décision Document
18-02/005-N Correspondances entre le MERN et diverses personnes physiques et morales entre le 1er janvier 2016 et le 5 février 2018. 2018-02-26 2018-03-05 Décision Document 1 Document 2 Document 3 
18-02/003-N Total des dépenses pour le transport en taxi pour l’année 2017. 2018-02-26 2018-03-05 Décision
18-01/039-C Rencontres tenues concernant le contenu de la Politique énergétique 2030. 2018-02-27 2018-02-28 Décision Document
18-02/008-C Montants – 2016-2017 – déplacements des employés. 2018-02-23 2018-02-27 Décision Document
18-01/037-C Baux 139391 00 000 et 139368 00 000 2018-02-19 2018-02-20 Décision Document
17-12/016-N Rapport – Caractérisation environnementale – site minier Icon Sullivan. 2018-02-05 2018-02-09 Décision Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Document 5
18-01/012-N Dates de révocation de permis. 2018-01-30 2018-02-01 Décision
18-01/015-C Documents en relation avec des propriétés obtenues par cessions du ministère en faveur de la Municipalité de Duhamel. 2018-01-30 2018-02-01 Décision Document
18-01/004-N Documents relatifs aux permis sur les hydrocarbures. 2018-01-19 2018-01-23 Décision
18-01/003-C Résultat du tirage au sort 2017, nombre de baux par région ainsi que le nombre de participants par baux. 2018-01-18 2018-01-19 Décision Document
17-12/015-C Divers documents relativement aux lacs Barnard, En Croix et Larose. 2018-01-18 2018-01-19 Décision Document
17-12/034-N Fichiers de forme utilisés dans la carte interactive SIGÉOM du MERN. 2018-01-18 2018-01-19 Décision Document
17-12/012-N Document indiquant les personnes ayant demandé divers éléments pour le site minier d’Oka du 1er janvier 2016 au 10 décembre 2017. 2018-01-17 2018-01-18 Décision Document
17-12/024-N Liste des campagnes de communication et de publicité depuis le 1er avril 2017 et divers documents liés. 2018-01-11 2018-01-15 Décision Document
17-10/040-N Rapports de restauration pour le site minier Opémiska – suivi environnemental de 2011 et 2014. 2018-01-11 2018-01-15 Décision Document
17-12/023-C
  1. Document sur la qualité des eaux de ruissellement de la propriété Asbestos Hill en 2015;
  2. Convention entre le MERN, la Société Asbestos Ltée et la Société minière Raglan en 1995.
 2018-01-11 2018-01-15 Décision Document
17-12/001-C Document concernant l’achat de vêtements pour les employés. 2018-01-08 2018-01-11 Décision Document
17-12/021-C Documents concernant la Ferme de bœufs musqués du Vieux-Chimo. 2018-01-05 2018-01-08 Décision Document
17-11/036-N Liste de contrats – technologies de l’information – 2010 à 2017. 2017-12-19 2017-12-21 Décision Document
17-11/039-C Informations concernant les inspections de puits. 2017-12-18 2017-12-19 Décision Document
17-11/040-N Carte – distances séparatrices – puits – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. 2017-12-14 2017-12-18 Décision Document
17-11-/062-N Droits consentis non publiés au Registre du domaine de l’État – Projet de parc éolien Nicolas-Riou. 2017-12-13 2017-12-18 Décision Document
17-11/042-N Liste et signification des numéros de centres de responsabilités utilisés par le MERN ainsi que les descriptions d’emploi des personnes énumérées dans la demande. 2017-12-12 2017-12-18 Décision Document
17-11/008-N-TEQ Programme ÉcoPerformance – Liste des bénéficiaires. 2017-12-06 2017-12-08 Décision Document
17-11/006-N-TEQ Documents concernant la certification Novoclimat pour le Kent Phase I. 2017-12-06 2017-12-08 Décision Document
17-11/007-C-TEQ Toutes les versions du document établissant les critères d’admissibilité au programme ÉcoPerformance et la liste à jour des projets ayant obtenu du financement depuis sa mise en place. 2017-12-06 2017-12-08 Décision Document
17-11/004-N-TEQ Documents relatifs à des projets d’efficacité énergétique. 2017-11-30 2017-12-01 Décision Document
17-11/028-N Données sur les puits inactifs. 2017-11-30 2017-12-01 Décision
17-11/005-C-TEQ Données sur la répartition géographique des habitations chauffées au mazout. 2017-11-27 2017-11-29 Décision Document
17-10/052-N Dossier cadastral 1163732. 2017-11-16 2017-11-17 Décision Document
17-11/022-N Rapports de reddition de compte 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 relativement à l’article 14 de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. 2017-11-15 2017-11-16 Décision
17-10/050-N Coordonnées GPS des puits, mine Opémiska. 2017-11-10 2017-11-14 Décision Document
17-10/016-N Divers documents à l’égard de la vente du lot 51 résiduel, rang A, Canton de Fournier. 2017-11-09 2017-11-13 Décision Document
17-10/038-N Documents relatifs à l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures. 2017-11-08 2017-11-09 Décision Document
17-10/035-C Dépenses – billets d’avion – 2016-2017. 2017-11-03 2017-11-07 Décision Document
17-09/053-C Document concernant la Politique énergétique 2030 du Québec. 2017-11-01 2017-11-07 Décision Document
17-10/027-C Divers documents relatifs au personnel de la Direction des ressources humaines. 2017-10-31 2017-11-02 Décision Document
17-09/052-N Usine de bouletage Port-Cartier. 2017-10-27 2017-11-02 Décision Document
17-03/012-Y Documents liés aux forages dans le secteur de Bourque. 2017-06-09 2017-10-25 Décision Document
17-09/015-C Divers documents relatifs à la mine de fer du Lac Bloom depuis l’acquisition par Champion Iron Ore en décembre 2015. 2017-10-16 2017-10-18 Décision
17-09/029-C Correspondance du 4 juin 2012 concernant un permis de forage de puits. 2017-10-10 2017-10-12 Décision Document
17-09/038-N Statut des permis 2008PG991, 2008PG992, 2009PG552 à 2009PG573, 2009PG577 à 2009PG583, 2009RS287 à 2009RS305, 2010PR001, 2010PR002, 2010PR004 à 2010PR020. 2017-10-05 2017-10-10 Décision
 17-09/008-N Date de création des baux situés sur le territoire d’Eeyou Istchee. 2017-09-26  2017-09-28 Décision Document
17-08/067-C Aides financières accordées. 2017-09-28 2017-09-28 Décision Document
17-09/011-C Convention de gestion territoriale entre le MERN, le MFFP et la MRC de La Matapédia. 2017-09-19 2017-09-20 Décision Document
17-09/005-C Liste des centrales hydroélectriques situées sur le domaine privé. 2017-09-19 2017-09-20 Décision Document
17-09-006-N Divers documents relatifs aux puits A-274 et A-281. 2017-09-19 2017-09-19 Décision Document
17-08/066-N Coordonnées du détenteur de bail 134047 00 000. 2017-09-12 2017-09-12 Décision Document
17-08/061-C Baux de location 28266 et 52360. 2017-09-11 2017-09-11 Décision Document
17-05/043-C Évaluation environnementale de site phase 1 – site de la Rivière-St-Jean – 12 juillet 2016. 2017-06-07 2017-09-08 Décision Document
17-05/023-Y Rapport d’inspection, puits de Squatex, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mai 2017. 2017-05-31 2017-09-08 Décision Document
17-08/057-C Règles administratives et politiques relatives aux constructions sur les terres de l’état. 2017-09-07 2017-09-07 Décision
17-08/045-C Informations relatives aux permis d’exploration sur l’île d’Anticosti. 2017-08-25 2017-08-25 Décision
17-08/037-N Documents relatifs aux baux des bleuetières de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. 2017-08-25 2017-08-25 Décision Document
17-08/033-C Diverses informations portant sur une bleuetière située près de Manic 2 2017-08-24 2017-08-25 Décision Document
17-08/035-C Divers documents relatifs aux produits de la Géoboutique 2017-08-24 2017-08-24 Décision Document
17-07/052-C Documents relatifs au sentier multifonctionnel Aya Pe Wa 2017-08-11 2017-08-21 Décision Document
17-07/058-C Divers documents concernant Silice Saint‑Donat inc. 2017-08-15 2017-08-15 Décision Document
17-07/046-C Bail relatif à la centrale Daniel-Larocque 2017-08-09 2017-08-09 Décision Document
17-07/041-N BNE 39792 Matériaux Blanchet 2017-08-07 2017-08-09 Décision Document
17-07/008-C Documents relatifs à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement 2017-08-07 2017-08-09 Décision Document
17-07/033-N Correspondance et pièces jointes relatives au chemin Cloutier dans la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens 2017-08-03 2017-08-04 Décision Document
17-07/036-C Consommation d’énergie sur le territoire de la Ville de Québec 2017-08-03 2017-08-03 Décision Document
17-07/002-N-TEQ Attribution de rabais : véhicules électriques 2017-07-28 2017-07-31 Décision
17-07/011-N Site géologique exceptionnel situé dans un rayon de 5 km de la rue Duchesnay à Gatineau. 2017-07-28 2017-07-31 Décision
17-06/046-C Diverses dépenses pour promotion, marketing et publicité du ministère depuis 2012 2017-07-25 2017-07-27 Décision Document
17-07/013-N Documents relatifs à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2016 et 2017. 2017-07-21 2017-07-24 Décision Document
17-07/004-C Appel d’offre et devis technique – travaux relatifs à la mine Opémiska 2017-07-18 2017-07-20 Décision Document
17-07/001-C-TEQ Données relatives aux véhicules électriques et hybrides 2017-07-17 2017-07-17 Décision Document
17-06/044-C Bail et autres documents relatifs à l’occupation de terres publiques : Réservoir Gouin 2017-07-12 2017-07-13 Décision Document
17-06/040-C Différents baux pour un terrain situé sur le chemin Ferland à St-Michel-des-Saints 2017-07-11 2017-07-12 Décision Document
17-06/012-C Diverses dépenses concernant les médias sociaux 2017-07-07 2017-07-10 Décision Document
17-05/048-N Documents relatifs au site minier Opemiska. 2017-07-05 2017-07-06 Décision Document
17-06/030-C Certificat du BNE 40713 2017-07-05 2017-07-05 Décision Document
17-06/051-N BEX 1684. 2017-07-03 2017-07-04 Décision
17-06/024-C Bail, abri sommaire, no de dossier 541 10 000. 2017-07-03 2017-07-04 Décision Document
17-06/002-C Permis d’exploration de Richard Marc Lacasse inc. 2017-07-03 2017-07-03 Décision Document
17-05/069-C Informations relatives au puits C102 2017-06-29 2017-07-03 Décision Document
17-05/070-N Documents relatifs au puits C054. 2017-06-29 2017-07-03 Décision Document
17-05/002-N-TEQ Demande d’information concernant le financement des véhicules électriques au Québec de 2012 à ce jour. 2017-06-21 2017-06-21 Décision Document
17-02/012-N Rapports d’inspection puits C036. 2017-03-09 2017-06-21 Décision Document
17-02/031-Y Dossiers techniques, opérationnels et géologiques – Mine Thompson-Cadillac. 2017-03-06 2017-06-21 Décision
17-02/029-Y Rapports d’inspection, puits A239, A241, A252 2017-03-06 2017-06-21 Décision Document
17-02/014-N Documents fournis dans le cadre de la demande d’accès 16-11/027-Y avec les informations se trouvant sous le masquage «non visé». 2017-03-09 2017-06-21 Décision Document
17-03/057-N Documents concernant Beauce Placer Mining Company Ltd. 2017-05-19 2017-06-20 Décision Document
17-01/043-N Rapports d’inspection des puits A003, A004, A005, A006 et A007. 2017-03-02 2017-06-20 Décision Document
17-02/043-Y Rapports d’inspection, puits CS04, C114, C102, C129 2017-03-14 2017-06-20 Décision Document
17-02/028-N Rapports d’inspection, puits A231, A247, A277 2017-03-06 2017-06-20 Décision Document
17-02/027-Y Rapports d’inspection, puits A250, A262, A283 2017-03-07 2017-06-20 Décision Document
17-02/011-Y Documents relatifs à FPInnovations et autres du 1er décembre 2016 au 2 février 2017. 2017-03-07 2017-06-20 Décision Document
17-01/015-N Rapports d’inspection des puits A196, AZ04, AZ05 2017-03-20 2017-06-20 Décision Document
17-02/035-Y Informations et documents relatifs à des permis de recherche. 2017-03-09 2017-06-20 Décision
17-04/002-N-TEQ Documents relatifs au programme d’aide à l’achat de voitures électriques du gouvernement du Québec, « Roulez électrique ». 2017-04-27 2017-06-20 Décision Document
17-03/037-N Documents relatifs aux contrats de gré à gré octroyés pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016. 2017-04-26 2017-06-20 Décision Document
17-04/004-N Documents relatifs aux permis (WI) en vigueur. 2017-04-25 2017-06-19 Décision Document
17-04/003-Y-TEQ Documents relatifs aux projets et programmes qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. 2017-04-27 2017-06-19 Décision Document
17-04/008-N Documents relatifs à Influence Communication et Communication Démo. 2017-05-01 2017-06-19 Décision Document
17-04/004-N-TEQ Informations relatives au programme d’aide à l’achat de voitures électriques «Roulez électrique». 2017-05-01 2017-06-19 Décision Document
17-04/013-Y Baux commerciaux et autres en vigueur – Territoire de la MRC Témiscamingue. 2017-04-27 2017-06-19 Décision Document
17-03/058-Y Nombre d’employés excédentaires du 31 décembre 2016 au 27 mars 2017 ; Liste des études, recherches et analyses commandées à l’externe du 1er août 2016 au 27 mars 2017. 2017-05-01 2017-06-16 Décision Document
17-05/071-C Puits CS04. 2017-06-16 2017-06-16 Décision Document
17-03/032-Y Dépenses encourues par le MERN, au cours des exercices 2014-2015 et 2015-2016, pour l’achat de mobilier de bureau, fourniture et matériel informatique. 2017-04-27 2017-06-16 Décision Document
17-03/013-N Documents liés aux forages dans le secteur de Haldimand 2017-06-09 2017-06-16 Décision Document
17-03/061-N Liste des campagnes de communication et de publicité depuis le 7 avril 2014 et documents liés. 2017-04-28 2017-06-16 Décision Document
17-03/006-Y Documents liés aux forages dans le secteur de Galt. 2017-06-09 2017-06-16 Décision Document
Document
17-05/072-N Convention de gestion territoriale du 17 avril 2001 entre la MRC de Portneuf et le ministère des Ressources naturelles. 2017-05-30 2017-06-15 Décision Document
 17-04/007-N-TEQ BIO-LIQ inc.– documents relatifs à l’aide financière reçue dans le cadre du Programme Technoclimat.  2017-05-15  2017-06-15 Décision Document
17-04/060-N Documents relatifs aux BEX 1269, 393, 453 et 1514. 2017-05-18 2017-06-15 Décision Document
17-04/027-Y Nombre de constats d’infraction émis aux occupants sans droit pour les 5 dernières années. 2017-05-05 2017-06-15 Décision Document
17-05/002-N Nombre de chalets et de maisons de villégiature en Abitibi-Témiscamingue : selon la répartition terres publiques et privées. Nombre d’abris sommaires par MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et pour l’ensemble des régions administratives du Québec. 2017-05-23 2017-06-15 Décision Document
17-04/016-N Statut des permis 2012PR001, 2012PR002, 2012PR003 et 2007PG924; Dates des modifications de zone et de superficie des permis 2007PG924 et 2008RS224. 2017-05-01 2017-06-15 Décision Document
17-05/013-Y Orthophotographies et ortho-photo-plans des bassins versants des rivières Abitibi et Matagami. Cartographies forestières des peuplements sur ces mêmes zones. 2017-05-10 2017-06-15 Décision
17-04/061-Y Document relatif à des subventions, des contrats de gré à gré et contrats de moins de 25 000 $ octroyés de 2013 à 2017. 2017-05-26 2017-06-14 Décision Document
17-05/-017-Y Quantités d’agrégats prélevées dans le SMS 32D09-6 et  SMS 32D09-12 de 2006 à aujourd’hui. 2017-06-06 2017-06-14 Décision Document
17-03/040-Y Documents relatifs au bail de la carrière et sablière de la municipalité de Roquemaure 2017-04-11 2017-04-21 Décision Document
17-03/055-N Abandon de permis de recherche de gaz et de pétrole en Montérégie 2017-04-12 2017-04-21 Décision Document
17-03/019-N Droits de propriété pour les sites camp Sablon et pétrolier Onatchiway au Saguenay-Lac-St-Jean. 2017-04-11 2017-04-20 Décision Document
17-03/021-N Divers documents au sujet du Fond Vert et du TEQ depuis janvier 2014. 2017-04-11 2017-04-20 Décision
17-01/001-N Rapports d’inspection puits A190 et B198. 2017-03-03 2017-04-12 Décision Document
17-01/013-N Documents Novoclimat concernant les adresses 2910 et 2930, rue Ontario Est à Montréal. 2017-02-27 2017-04-07 Décision Document
17-01/020-Y Rapports d’inspection des puits C023, C034, C141,C142, C013, C006, C010, C012 C, C016, CS45, CS46, CS48, CS49, C025, C026, C027, C087, CZ05, C080, CZ01, CZ02, CZ03, CZ04, C081, C033, C035, C044, C045, C046, C047, C048, C049, C036, C057, C058, C060, C037, C070, C038, C039, C041, C042, C043, C131, C134, C140, C143, C135, C130, C099, C097, C093. 2017-03-13 2017-04-07 Décision Document
17-03/023-N Divers documents à l’égard du Parc Opémiska. 2017-03-30 2017-04-06 Décision Document
17-03/004-Y Diverses informations concernant la rénovation cadastrale sur le chemin de la Montagne à Val-des-Monts. 2017-03-24 2017-03-31 Décision
17-02/033-Y Rapports, mémos, avis et courriels traitant de l’occupation des terres de la Réserve faunique des Laurentides et du Parc national de la Jacques Cartier par les nations autochtones depuis le 1er janvier 2010. 2017-03-21 2017-03-30 Décision Document
17-01/037-N
  1. Liste et signification des numéros de centres de responsabilités (CR) utilisés par le MERN;
  2. Descriptions d’emploi des personnes énumérées dans la demande;
  3. Rapport annuel de gestion 2015-2016.
 2017-02-23 2017-03-17 Décision Document
17-01/033-N Plan de restauration du site minier Aldermac. 2017-02-23 2017-03-17 Décision Document
17-02/021-Y Cartes des terres publiques aux alentours de Drummondville. 2017-02-13 2017-02-21 Décision
17-01/036-Y Liste des permis de recherche en vigueur, ainsi que la liste des permis expirés, abandonnés ou annulés, en 2016. 2017-02-14 2017-02-21 Décision Document
17-01/032-Y Copie des résultats du tirage au sort des baux de villégiature au Québec pour 2015 et 2016. 2017-02-10 2017-02-17 Décision Document
16-11/042-N Divers documents à l’égard des contrats de rénovation cadastrale numéros 5683, 5732, 5584 et 5429. 2017-02-09 2017-02-16 Décision Document
Document
16-12-034-Y Divers documents relatifs aux données de qualité de l’eau sur le site Wood Cadillac. 2017-02-09 2017-02-16 Décision Document
17-01/008-Y Divers documents reliés à l’achat, mise à jour d’équipement, logiciels, applications ou module ERP, exploités en mode réseau ou non et reliés à la gestion de projets pour les années 2013 à 2016 inclusivement. 2017-02-09 2017-02-16 Décision Document
17-01/011-N Rapports d’inspection Puits B176, B177, B300. 2017-02-01 2017-02-08 Décision Document
17-01/005-N Nombre de dossiers qui, depuis le 24 octobre 2016, n’ont pu faire l’objet d’une mise en demeure, d’un dépôt d’acte de procédure ou qui ont fait l’objet d’une remise devant les tribunaux. 2017-01-26 2017-02-02 Décision
16-12/072-Y Rapports d’inspection puits B070, A127, AZ67. 2017-01-24 2017-01-31 Décision Document
16-12/069-N Procès-verbaux de l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures. 2017-01-20 2017-01-27 Décision
16-12/071-N Rapports d’inspection puits A262. 2017-01-19 2017-01-26 Décision Document
16-12/067-N Documents relatifs à la grève des avocats et notaires de l’État québécois pour la période du 24 octobre au 19 décembre 2016. 2017-01-19 2017-01-26 Décision Document
16-12/052-Y Copies des ententes entre le MERN et le Club de motoneige les Lagopèdes de Fermont au sujet de leur utilisation des chemins du MERN dans le secteur des alentours de la municipalité. 2017-01-09 2017-01-16 Décision Document
16-12/045-N Dépenses de transfert du Fonds des ressources naturelles 2012-2016 (sauf 2015). 2017-01-09 2017-01-16 Décision Document