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Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès

Année de diffusion 

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents transmis
21-12/034-JF Correspondances transmises par municipalité de Sept-Îles au MERN en lien à la signature et au renouvellement de l’entente relative à la cession à titre gratuit de 5 ans pour un terrain du Parc Ferland. 2021-12-22 2022-01-17 Décision
Document
21-11/106-ME Transfert de bail 402559 2021-12-16 2022-01-10 Décision
Document
21-11/065-ME Liste des thermopompes basse température éligible au programme chauffez vert en date du mois de novembre 2020 2021-12-08 2021-12-23 Décision
Document
21-11/069-CA 1. Les baux et autorisations consentis au Parc régional de la Montagne-du-Diable :
000660 18 915
602730
000659 18 915
121080 00
608068
609191
605716
2. Les baux et autorisations consentis à Aventure Kiamika (Makwa) :
601340 00 001
601340		 2021-12-08 2021-12-23 Décision
Document
21-11/012-CA Liste des projets d’infrastructures ayant fait l’objet de dépassement de coût pour les 3 dernières années (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021). 2021-12-07 2021-12-23 Décision
Document
21-11/045-CA Copie du bail 400109 2021-12-10 2021-12-22 Décision
Document
21-11/036-CA Documents concernant Hydro-Morin 2021-12-09 2021-12-22 Décision
Document
21-11/058-ME Tous les documents en lien avec la limite territoriale entre la Ville de L’Assomption et la Ville de L’Épiphanie, plus précisément relativement à la limite territoriale de ces deux Villes sur le chemin du Roy 2021-12-10 2021-12-22 Décision
21-11/034-CH Liste des thermopompes admissibles à une aide financière du programme RenoClimat en vigueur en juin 2019 2021-12-16 2021-12-22 Décision
Document
21-11/037-CH Liste des baux de villégiature émis sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé. 2021-11-29 2021-12-06 Décision
Document
21-10/091-CH Dossier numéro 109352-00-000, copie de bail pour tenir à jour le rôle d’évaluation foncière des baux de location des terres du domaine de l’État. 2021-11-23 2021-11-23 Décision
Document
21-11/004-CH
  1. Tous les inventaires des permis et autorisations déposés au ministère de l’Économie et de  l’Innovation dans le cadre du chantier sur la réduction des délais, ainsi que tout document afférent.
  2. Les cibles du ministère en matière de délai de délivrance des permis et autorisations
 2021-11-22 2021-11-23 Décision
Document
21-10/092-ME Exigences techniques Novoclimat – Maison et petit bâtiment multilogement» effectif en 2010 2021-11-18 2021-11-19 Décision
Document
21-10/002-ME Tableau des données du programme Roulez vert, pour :
– volet bornes de recharges à domicile
– volet bornes de recharges en multilogements
– volet bornes de recharge en milieu de travail
Tableau des données du programme Transportez vert, pour :
– volet bornes de recharge rapide en courant continu		 2021-10-27 2021-11-11 Décision
2021-11-11 2021-11-11 Transmission
Document 1
Document 2
21-10/041-ME Renseignements sur la Mine Principale. 2021-11-05 2021-11-05 Décision
Annexe
21-10/021-CA Diverses informations concernant les contrats de services professionnels confiés en sous-traitance par le MERN et conclus en 2019-2020 pour lesquels des consultants travaillaient aux bureaux du MERN 2021-11-04 2021-11-05 Décision Document
21-10/067-CH Toute information sur qualité des sols et de l’eau souterraine sur le site 5 979 936 du Cadastre du Québec, Circonscription foncière d’Abitibi 2021-11-03 2021-11-04 Décision Annexe
21-10/068-ME Toute information sur qualité des sols et de l’eau souterraine sur le site 4 314 249 du Cadastre du Québec, Circonscription foncière d’Abitibi 2021-11-03 2021-11-03 Décision Annexe
21-06/065-ME Documents concernant le site minier abandonné Delbridge (D’Eldona) 2021-10-06 2021-10-27 Décision
Annexe
2021-10-25 2021-10-27 Transmission
Document 1
Document 2
21-10/024-CA Valeur de référence des terrains de villégiature de 2018 à 2020 inclusivement pour le territoire de Saint-Michel-des-Saints 2021-10-25 2021-10-25 Décision Document
21-10/026-ME Liste des thermopompes basse température reconnues au programme Rénoclimat du 11 mai au 31 décembre 2020 2021-10-21 2021-10-21 Décision Document
21-10/019-CH Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du MERN, classées par catégories hiérarchiques et types d’emploi. 2021-10-20 2021-10-20 Décision Document
21-09/073-CA Divers documents concernant le projet de lotissement à des fins de villégiature au Lac
Marois		 2021-10-19 2021-10-20 Décision Document
21-09/055-ME Bail de location de villégiature commerciale pour le 515, chemin du Lac Chibougamau à Chibougamau, et documents sur l’extraction du sirop de bouleau 2021-10-08 2021-10-08 Décision Document
21-08/064-ME Documents concernant les emplacements des baux de villégiature en lien avec le tirage au sort qui se tiendra le 18 septembre 2021 pour la Ville de La Tuque 2021-09-30 2021-10-04 Décision Document
21-09/005-ME Document .pdf indiquant la liste des thermopompes éligibles au programme Chauffez‐Vert pour l’année 2020, version en date de novembre et décembre. 2021-09-13 2021-09-13 Décision Document
21-09/004-ME Baux 216559 00 000 et 207617 00 000 2021-09-10 2021-09-10 Décision Document
21-08/002-ME Ententes et accords en vigueur liant la MRC des Laurentides et le MERN concernant la gestion des terres publiques. 2021-08-31 2021-08-31 Décision Document
21-08/044-ME Copie du bail à des fins de réservoir octroyé à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire dans la MRC des Sept-Rivières, secteur de la rivière Hall 2021-08-31 2021-08-31 Décision Document
21-08/035-CH Liste de tous les contrats octroyés ayant fait l’objet d’une autorisation de la sous-ministre, dont la dépense supplémentaire a été approuvée entre le 14 août 2020 et le 13 août 2021 2021-08-27 2021-08-27 Décision Document
21-06/063-ME Documents concernant le site minier abandonné Stadacona 2021-08-06 2021-08-26 Décision
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
21-06/064-ME Documents concernant le site minier abandonné Donalda (Kerralda) 2021-08-06 2021-08-26 Décision
Annexe
Document 1
Document 2
Document 3
21-06/054-ME Documents concernant le site minier abandonné Silidor 2021-08-06 2021-08-25 Décision
Annexe
Document 1
Document 2
Document 3
21-08/030-ME Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée – 15 septembre 2020 2021-08-24 2021-08-25 Décision Document
21-08/032-ME Statut du bail à des fins privés localisé sur l’ancien site d’atterrissage, au km 536 sur la route 389 à Fermont. 2021-08-24 2021-08-24 Décision
Document Annexe
21-08/031-ME Données en TWh ou GWh sur les importations et exportations d’électricité du Québec avec des États américains (Nouvelle-Angleterre et New York, ou avec les entités gérant l’électricité dans ces États : ISO-NE, NYISO, MISO-RTO, PJM-RTO) et des provinces canadiennes (Ontario et Nouveau-Brunswick). Si possible pour 2020 et/ou toutes les années disponibles; Rapports sur les importations et les exportations d’électricité d’Hydro-Québec;
Rapport sur la sécurité des installations hydro-électriques et sur les lignes de transport.		 2021-08-20 2021-08-20 Décision
Annexe
21-08/017-CH Liste de thermopompes basse température admissible à une aide financière bonifiée – décembre 2020 2021-08-18 2021-08-18 Décision Document
21-05/062-CA Rapports de non-conformité 2021-06-17 2021-08-10 Décision Document
21-05/056-CA Thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée et le Guide du participant pour le programme Chauffez vert – 2020 2021-06-04 2021-08-10 Décision Document
21-05/052-CA Thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée 2020 2021-06-04 2021-08-10 Décision Document
21-05/051-CA Thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée 2020 2021-06-04 2021-08-10 Décision Document
21-04/067-CH Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 2021-05-06 2021-08-10 Décision Document
21-05/037-CH Convention entre le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Compagnie minière Iron Ore Company of Canada concernant le secteur du lac Denault situé près de Schefferville 2021-06-09 2021-08-10 Décision Document
21-06/013-CH Autorisation d’aménagement du lot 5 338 152 2021-06-28 2021-08-10 Décision Document
21-05/025-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée en date du 18 décembre 2020 2021-05-31 2021-08-10 Décision Document
21-05/050-CA Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires prévues à l’article 177 de la Loi sur les hydrocarbures 2021-06-03 2021-08-10 Décision
21-05/013-CA
  1. Le coût total de fonctionnement du registre foncier.
  2. Ses statistiques d’utilisation quant à l’enregistrement des baux commerciaux.
 2021-05-26 2021-08-10 Décision Document
21-05/001-CA Liste des 30 puits mentionnée dans le Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec de mars 2021, les montants inscrits au passif environnemental pour chaque puits ainsi que le montant total 2021-06-01 2021-08-10 Décision Document
 21-05/020-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 2021-05-26 2021-08-10 Décision
Document Annexe
21-03/021-CA

Baux de location :

  • No 001076 19 910;
  • No 202491 00 001;
  • No 210345 00 000;
  • No 202316 00 000.
 2021-03-25 2021-08-10 Décision Document
21-05/039-CH Liste des thermopompes admissibles à une aide financière depuis le mois de décembre 2020 2021-06-01 2021-08-10 Décision Document
21-05/058-CA Divers renseignements sur la langue utilisée pour communiquer avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2021-06-16 2021-08-10 Décision Document
21-05/015-CA Estimations des coûts et garanties financières de certains sites miniers 2021-06-11 2021-08-10 Décision Document
21-05/057-CA Réserve de superficie pour un projet éolien 2021-06-09 2021-08-10 Décision Document
21-04/046-CA Divers baux Lac-Édouard 2021-05-28 2021-08-10 Décision Document
21-04/043-CA Divers documents relatifs aux ressources informationnelles du MERN 2021-05-18 2021-08-10 Décision Document
21-04/069-CA Liste 2020 des thermopompes admissibles au programme Chauffez vert 2021-05-14 2021-08-10 Décision Document
20-12/040-CA Données sur le lotissement au Québec 2021-01-06 2021-08-10 Décision Document
20-12/034-CA Services offerts afin d’améliorer la santé et le bien-être des employés du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2021-01-25 2021-08-10 Décision Document
21-05/078-CA Historique environnemental, Senator (New Senator Rouyn), Site minier abandonné, Route Senator Way, Rouyn-Noranda, Senator – Rouyn Limited, 1940 – 1955, Bloc 82 lot 3 759 702, cadastre du canton de Rouyn 2021-06-28 2021-08-10 Décision Guide
2021-08-06 2021-08-10 Lettre de transmission
Document 1.1
Document 1.2
21-05/077-CA Historique environnemental, Powell – Rouyn, Site minier abandonné, Chemin Powell, Rouyn-Noranda, Powell Rouyn Gold Mines Limited, 1937 – 1956, Bloc 60, lot 4 387 841, cadastre du canton de Rouyn, 08-068 2021-06-28 2021-08-10 Décision
Guide
2021-08-06 2021-08-10 Lettre de transmission
Document 1.1
Document 1.2
Document 2.1
Document 2.2
Document 2.3
21-02/048-ME Liste des thermopompes basse température admissibles à la bonification dans le programme Chauffez Vert 2020 2021-02-19 2021-08-10 Décision
Document
21-02/038-ME Pour l’année 2020, les coordonnées des locataires de terrains de villégiature et d’abris sommaires (classe de baux 002, 005 et 006) sur les terres du domaine de l’État pour l’ensemble du Québec. 2021-03-17 2021-08-10 Décision
Document
21-01/002-ME Inventaire des terrains contaminés sous la responsabilité du MERN, leur emplacement et le montant de leur passif environnemental au 31 mars 2019 2021-02-01 2021-08-10 Décision
Document
20-12/014-ME Pour le Fonds d’information sur le territoire, diverses informations en lien avec la COVID-19 concernant les équipements électroniques ainsi que le nombre de salariés en télétravail 2020-12-22 2021-08-10 Décision
Document
20-12/013-ME Diverses informations en lien avec la COVID-19 concernant les équipements électroniques ainsi que le nombre de salariés en télétravail. 2020-12-22 2021-08-10 Décision
Document
20-12/031-ME Tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 2021-01-15 et  2021-02-11 2021-08-10 Décision
Document
20-12/027-ME Résultats numériques des analyses chimiques pour les résidus miniers des sites Tétreault 1, Tétreault 2 et Montauban United 2021-01-11 2021-08-10 Décision
Document
21-06/062-ME Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée 2021-07-15 2021-08-10 Décision
Document
21-06/046-ME Divers rapports annuels 2021-07-09 2021-08-10 Décision
Document
20-06/034-J Liste de puits non fermés définitivement 2020-07-12 2021-08-09 Décision intermédiaire
2021-06-21 2021-08-09 Décision finale
Document
Données relatives aux puits et sondages stratigraphiques d’hydrocarbures figurant sur la Carte des hydrocarbures 2021-08-05 2021-08-09 Décision amendée
Annexe
Document
21-07/003-ME En lien avec la demande d’accès 21-05/015-CA : nom des ingénieurs enregistrés et des sociétés pour lesquelles ils travaillent, ou à défaut, le nom des entreprises 2021-08-04 2021-08-09 Décision
Annexe
21-07/010-ME Liste des contrats concernant l’achat de musique pour les lignes téléphoniques 2021-08-05 2021-08-09 Décision
Document
21-02/027-CA Divers documents portant sur l’exercice des pouvoirs décisionnels suivants : Décision à la suite d’une demande de permis de prospection et Décision à la suite d’une demande d’appui en vertu du Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier 2021-03-12 2021-08-04 Décision
Document
Annexe
20-02/021-E Deux derniers rapports d’inspection pour les puits non fermés définitivement forés au Bas St-Laurent, incluant les puits CZ017, C121, C123 et C125 2020-03-12 2021-08-04 Décision
Document
21-03/030-CA Statistiques annuelles sur le nombre de baux de villégiature sur terre publique au Québec, pour les années 2016 à 2020. 2021-03-23 2021-08-04 Décision
Document
21-02/051-CA Listes des thermopompes admissibles au programme Réno Climat pour le mois de juin 2020 2021-03-10 2021-08-04 Décision
Document
21-02/047-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à la bonification dans le programme Chauffez Vert en août 2020 2021-03-09 2021-08-04 Décision
Document
21-02/022-ME Informations relatives aux baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État en 2020 2021-03-03 2021-08-04 Décision
Document
21-02/005-CA Données sur les bornes de recharge résidentielles 2021-02-22 2021-08-04 Décision
Document
21-02/003-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à la bonification dans le programme Chauffez Vert 2020 2021-02-19 2021-08-04 Décision
Document
21-03/059-CA Levé géotechnique de la région de Jonquière, Chicoutimi et La Baie 2021-04-06 2021-08-04 Décision
21-03/041-CA Divers renseignements concernant les thermopompes admissibles à une aide financière pour l’année 2020, incluant la bonification de 1 000 $. 2021-03-30 2021-08-04 Décision
Document
21-01/034-ME Orthophotos et données LIDAR disponibles pour Salluit, Puvirnituq, Kuujjuaq et Kangiqsualujjuaq 2021-01-29 2021-08-04 Décision
21-07/019-ME Objet de la demande: Nombre de véhicules à moteur utilisés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2021-08-03 2021-08-03 Décision
Document
21-07/023-ME Le nombre d’employés de la direction du Bureau de l’Officier de la publicité foncière du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 2021-07-07 2021-07-21 Décision
21-06/060-ME Liste des thermopompes admissibles au programme de subvention pour l’année 2020 2021-07-07 2021-07-21 Décision
Document
21-06/018-ME Copie du bail commercial numéro de dossier est le 213798 00 000 et le numéro de client est le 40558459 AA 2021-07-06 2021-07-21 Décision
Document
21-06/048-CH Baux consentis par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec en faveur de Base de Plein-Air du Lac Pohénégamook inc. le 17 août 1977 sous les numéros 42 171 et 42 172. 2021-07-14 2021-07-20 Décision
Document
21-04/006-CA Obtenir les réponses au questionnaire  2021-07-05 2021-07-05 Transmission
Document
2021-06-10 2021-07-05 Décision
21-05/071-CA Liste des puits inactifs selon leurs catégories évoquées dans le Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec 2021-06-21 2021-06-22 Décision
Document
21-06/006-CA La liste des thermopompes admissible à une subvention le 27 novembre 2020 2021-06-14 2021-06-15 Décision
Document
21-05/066-CA Noms des organismes avec lesquels le MERN a conclu des ententes pour acquisitions de photographies au Bas-Laurent en 2015 et 2016. 2021-06-15 2021-06-15 Décision
Document
21-05/047-CA Concernant la candidature d’Anticosti au titre de site du patrimoine mondial de de l’UNESCO, copie de tout :
1.  avis, avis de pertinence, recommandations, commentaires et analyses préparés par le MERN depuis août 2016 dans ce dossier permettant d’éclairer le choix du gouvernement du Québec de soutenir cette candidature;
2.  avis, analyse ou tout autre document pertinent, produits depuis janvier 2014, traitant de la disponibilité de ressources pétrolières et/ou gazières sur Anticosti, de même que tout avis, analyse ou tout autre document pertinent portant sur la faisabilité technique et économique d’exploiter ces ressources.		 2021-06-11 2021-06-11 Décision
Annexe
Document
21-04/005-CA Obtenir les réponses au questionnaire  2021-06-10 2021-06-11 Décision
Document
21-05/012-CA Liste des mines fermées au Québec qui ont toujours un bail ou une concession active et qui ont extrait plus de 100 000 tonnes. Également, pour chaque mine fermée, le type de minerai (fer, or, etc.), le tonnage extrait, le propriétaire de la mine et les mesures d’atténuation. 2021-06-03 2021-06-03 Décision
Annexe
Guide
21-05/007-CA Rapport annuel de gestion 2019-2020 de Transition énergétique Québec 2021-05-21 2021-05-21 Décision
21-04/025-CA

Pour la période 2011 à 2021 relativement au programme Roulez vert :

  1. les dates de changements des critères d’admissibilité et des montants des rabais;
  2. les montants des rabais selon l’état (neuf ou occasion) du véhicule, le modèle et la motorisation des véhicules depuis l’entrée en vigueur du programme Roulez Vert;
  3. liste des véhicules neufs et d’occasions admissibles depuis l’entrée en vigueur du programme (marque, modèle, version, année du modèle, prix de détail suggéré par le fabricant, type de motorisation, capacité de la batterie, rabais à l’achat, etc.).
 2021-05-10 2021-05-21 Décision
Document 1
Document 2
21-04/074-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 ainsi que la liste des thermopompes Energy Star 2021-05-07 2021-05-21 Décision
Annexe
Document
21-04/014-CA Liste de tous les détenteurs de baux sur les terres publiques dans la culture du bleuet sauvage 2021-04-26 2021-05-17 Décision
Document
21-04/030-CH Copie du dossier no 828-19-915 concernant l’octroi d’un permis de refuge pour l’association des propriétaires du Lac Clair à La Macaza 2021-05-13 2021-05-17 Décision
Document
21-04/072-CA

Le nombre de rabais donné en 2019 et 2020 pour cette catégorie de véhicule et les ventes ou le nombre d’enregistrements auprès du programme RoulezVert des modèles suivants :

  1. Motorino iTank – 2018
  2. NIU M+ Sport, N GT, N Sport – 2019
  3. NIU MQi+ Sport, NQi GT, NQi Sport – 2020
  4. Super Soco TC et TS Années – 2019
  5. Super Soco TC, TC Max, TC Pro et TSX – 2020
  6. Vespa Elettrica 45km – 2020
  7. Vespa Elettrica 70km – 2021
 2021-05-13 2021-05-13 Décision
Document
21-03/097-CA Toutes estimations des coûts liées au retrait des permis des compagnies pétrogazières établies au Québec, ainsi que tous documents servant de pièce justificative à l’établissement de ces coûts. 2021-04-29 2021-04-30 Décision
Document
21-04/011-CA Copie des procès-verbaux et rapports annuels déposés par l’entreprise Pieridae Energy Limited pour ses comités de suivi. 2021-04-29 2021-04-29 Décision
Document
21-03/080-CA Lettre d’acceptation et convention d’une subvention dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR) 2021-04-23 2021-04-27 Décision
Document
20-11/070-CA

Document(s) suivant(s) :

  1. Bornes de recharges à domicile
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.
  2. Bornes de recharges en multilogement
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal et le nom de la municipalité.
  3. Bornes de recharge en milieu de travail
    Nombre de bornes (120V et 240V) de recharge et montants des aides financières selon le code postal et l’organisation (entreprises, organismes et institutions gouvernementaux, municipalités) et le nom de la municipalité.
  4. Bornes de recharge Tesla (à domicile, en multilogement, en milieu de travail)
    Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.
 2020-12-17 2021-04-27 Décision
Document
21-01/040-ME Liste des thermopompes admissibles à une aide financière 2020 2021-02-02 2021-04-27 Décision
Document
21-04/042-CA Liste des thermopompes 2020 qui était sur le site des programmes desubvention de Transition Énergétique Québec. 2021-04-23 2021-04-26 Décision
Document
21-03/103-CA Description du projet lancé en novembre 2019 du Bureau de coordination des droits 2021-04-20 2021-04-26 Décision
Document
21-04/017-CA Document qui aurait été soumis au ministère de l’environnement en 1989 : TANER, M.F. (1989) Évaluation du potentiel en graphite de la propriété Ripon, dans le rang V et des lots 54 et 55 du canton Ripon, Comté de Papineau, Québec. Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, rapport GM 58585, 20 pp. 2021-04-19 2021-04-26 Décision
Document
21-03/060-CA Copie du protocole d’entente entre le MERN et : 1.  le Club de motos neige de Chapois et la FCMQ;2.  le Club Quad les Lynx du Nord de Chopais et la FQCQ. 2021-04-13 2021-04-26 Décision
Document
21-03/032-CA Liste des thermopompes admissibles au 1000$ dans le programme chauffez-vert en date du 7 octobre 2020. 2021-03-22 2021-04-26 Décision
Document
21-01/043-CA La date à laquelle le locataire du BEX1553 a fait la demande de renouvellement de son bail auprès du MERN. 2021-02-04 2021-04-26 Décision
21-01/018-ME  Registre des biens immobiliers appartenant au MERN; liste des biens immobiliers appartenant au MERN ayant un intérêt patrimonial; liste des biens immobiliers appartenant au MERN actuellement vacants ou inoccupés, et nombre d’années et mois d’inoccupation. 2021-02-03 2021-04-26 Décision
Document
21-01/007-CA Bail 49318915 2021-01-25 2021-04-26 Décision
Document
21-02/024-ME Répartition des employés du MERN par région 2021-01-18 2021-04-26 Décision
Document
21-04/004-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée en date du 28 octobre 2020 2021-04-20 2021-04-22 Décision
Document
21-03/028-CA Inventaire des terrains contaminés sous la responsabilité du MERN, leur localisation et le montant de leur passif environnemental 2021-03-12 2021-04-19 Décision
Document
21-03/033-CA Le document “Titulaire pour une licence d’exploration” pour la licence 2005RS120 2021-03-26 2021-04-19 Décision
Document
21-03/034-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à la bonification dans le programme Chauffez Vert 2020 – 14 décembre 2020 2021-03-24 2021-04-19 Décision
Document
21-03/087-CA Liste des thermopompes basse température admissibles à une aide financière bonifiée pour 2020 2021-04-08 2021-04-19 Décision
Document
21-04/001-CA Études internes et externes déposées à l’attention du Bureau du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) 2021-04-16 2021-04-19 Décision
Document
21-03/094-CA Cadre normatif et le guide du participant du programme Chauffez vert en vigueur en décembre 2020 2021-04-15 2021-04-19 Décision
Document
20-10/053-ME Études internes et externes déposées à l’attention du Bureau du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) 2020-11-16 2020-12-16 Décision
20-10/056-CA Coordonnées de locataires d’abris sommaires et procédure pour location 2020-11-13 2020-12-16 Décision
Document
20-10/061-ME Sites en exploitations (carrières et sablières) au Québec avec le nom du propriétaire et le volume annuel produit pour l’année disponible la plus récente 2020-11-16 2020-12-16 Décision
Document
20-11/007-ME Bail pour le camping Villa familiale des lacs McLaren et Pratte inc. 2020-11-18 2020-12-16 Décision
Document
20-11/012-CA Rapports produits par la compagnie Pétrolia entre 2015 et 2018 en vertu de l’article 60, par. 8 du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains. 2020-12-01 2020-12-16 Décision
Document
20-11/038-CA Nombre de bâtiments certifiés Novoclimat dans l’Abitibi-Témiscamingue et la province du Québec par type de bâtiment en date du 9 novembre 2020 2020-12-01 2020-12-16 Décision
Document
20-11/046-CA Version antérieure du document Déclaration de services à la clientèle 2020-11-30 2020-12-16 Décision
Document
20-10/033-CA Les documents mentionnés aux points 1 à 10, auxquels référence est faite au Registre du domaine de l’État, ainsi que leurs versions antérieures s’il y a lieu. 2020-11-09 2020-12-16 Décision
Document
20-10/029-CA Divers documents en lien avec le Parc régional du Poisson blanc et le Parc régional du réservoir Kiamika 2020-11-09 2020-12-16 Décision
Document
2020-11-19 2020-12-16 Décision
Document
20-10/024-CA Information pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue sur le nombre et la répartition des baux à des fins d’abri sommaires et des baux de villégiature 2020-10-20 2020-12-16 Décision
Document
20-10/016-CA Renseignements concernent les dépotoirs sauvages de la région de l’Abitibi-Témiscamingue 2020-10-20 2020-12-16 Décision
Document
20-09/089-CA Documents liés à l’appel d’offres 2019 DBH-ING-FERM 2020-11-02 2020-12-16 Décision
20-05/028-CA Titres sur le territoire de la Forêt de la seigneurie Joly de Lotbinière 2020-05-29 2020-12-16 Décision
Document
20-04/029-CA Documentation au sujet de deux projets majeurs réalisés depuis moins de 5 ans 2020-07-23 2020-12-16 Décision
Document
20-04/020-CA Divers échanges concernant la COVID-19 et l’industrie minière 2020-06-02 2020-12-16 Décision
Document
20-03/073-CA Correspondance du MERN, appels d’offre et tous les autres documents à propos des suites que le ministère compte donner à la contamination du puits B083 2020-07-06 2020-12-16 Décision
Document
20-04/018-CA Divers échanges entre le MERN et l’industrie minière concernant la COVID-19 2020-06-02 2020-12-16 Décision
Document
20-09/031-CA Plan d’action 2018-2020 des puits abandonnés pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec 2020-10-15 2020-12-08 Décision
Document
20-09/030-CA Bilan de l’année 2019-2020 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec 2020-10-15 2020-12-08 Décision
Document
20-09/026-CA Nombre de plaintes reçues au ministère pour des gestes, des propos ou du harcèlement sexuel entre 2018 et 2020 2020-10-05 2020-12-08 Décision
Document
20-08/001-JU Tous les rapports d’inspections réalisés sur des projets d’exploration minière (sites de prospections et campements) depuis les 5 dernières
années, incluant les photos associées, s’il y a lieu.		 2020-09-30 2020-12-09 Décision
Document 1
Document 2
Document 3
20-08-047-JU Document permettant d’obtenir la valeur du passif environnemental sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour chaque année de 2010 au 31 mars 2020, ventilé par région administrative 2020-09-25 2020-12-08 Décision
Document
20-08/006-CA Liste de prestataires de services qualifiés PQ-DBH-CARAC-2019 2020-08-20 2020-12-08 Décision
20-07/013-J Tout document (excluant les courriels) au sujet du projet GNL Québec et Gazoduq entre le 2 octobre 2018 et le 13 juillet 2020 et incluant les courriels entre le 1er janvier 2020 et le 13 juillet 2020 2020-08-13 2020-12-08 Décision
Document
20-05/062-CA Document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel 2020-06-17 2020-12-08 Décision
Document
20-06/031-J Statistique me permettant de voir en date du 30 juin 2020, combien d’employés de votre ministère ont été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie (28 février 2020) et les études/analyses/recherches liés à la COVID-19 2020-07-30 2020-09-29 Décision
20-05/022-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A269 2020-06-01 2020-09-29 Décision
Document
20-04/015-CA Diverses informations concernant les effectifs et les dépenses en lien avec la COVID-19 du 1er février 2020 au 10 avril 2020 2020-05-14 2020-09-29 Décision
Document
20-03/078-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A242 2020-04-08 2020-09-29 Décision
Document
20-03/002-C Tout document (excluant les courriels) au sujet du projet GNL Québec, Gazoduq et Énergie Saguenay entre le 1er novembre 2018 et le 27 février 2020 2020-04-14 2020-09-29 Décision
Document
20-02/058-C Trois derniers rapports d’inspection du puits A003 2020-04-29 2020-09-29 Décision
Document
20-02/051-E Le rapport le plus récent pour les puits B198, B216, B267, CS09, CS26, CZ05, C042, C054 et C078 2020-04-21 2020-09-29 Décision
Document
20-02/079-C Tous les documents en lien avec la vente des terres publiques sise au lot cadastral #4 012 405, effectuée en 2015, par l’intermédiaire de la ville de Saguenay. 2020-03-17 2020-09-29 Décision
Document
20-05/021-CA Deux derniers rapports d’inspection pour le puits A258 2020-06-01 2020-08-20 Décision
Document
20-05/043-CA La consommation industrielle d’énergie selon les industries (1988-2013) 2020-06-02 2020-08-20 Décision
Document
20-04/007-CA Baux 207007 et 212577 et leur avis de révocation 2020-04-30 2020-08-20 Décision
Document
20-04/022-CA Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au MERN, en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 2020-04-29 2020-08-20 Décision
20-04/025-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A270 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-04/026-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A280 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-04/027-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits B303 2020-05-11 2020-08-20 Décision
Document
20-05/009-CA Déclarations d’extraction par le MTQ – Direction Côte-Nord pour le BEX 338 depuis le 28 avril 2000 2020-05-19 2020-08-20 Décision
Document
20-05/019-CA Modèle du bail entre le MERN et les acériculteurs détenant un permis d’exploitation sur les terres publiques 2020-05-21 2020-08-20 Décision
Document
20-03/091-CA Date du renouvellement ou de terminaison du bail d’ArcelorMittal pour l’extraction du minerai de fer de sa mine de Fire Lake 2020-04-16 2020-08-19 Décision
Document
20-03/082-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A257 2020-04-20 2020-08-19 Décision
Document
20-03/081-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A255 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/080-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A251 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/071-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A238 2020-04-15 2020-08-19 Décision
Document
20-03/079-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A246 2020-04-08 2020-08-19 Décision
Document
20-03/070-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A198 2020-04-14 2020-08-19 Décision
Document
20-03/069-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A158 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/064-CA Rapport d’inspection 2019 pour le puit D010 2020-04-06 2020-08-19 Décision
Document
20-03/063-CA Les deux derniers rapports d’inspection pour le puits A152 2020-04-17 2020-08-19 Décision
Document
20-03/055-E Autorisations émises en vertu de la Loi sur les hydrocarbures, chapitre III, section IV, entre le 1er mars 2019 et le 11 mars 2020 2020-04-09 2020-08-19 Décision
Document
20-01/069-CA Les trois derniers rapports d’inspection du puits Haldimand 1 (C131) 2020-02-18 2020-08-19 Décision
Document
20-02/057-C Fiches signalétiques du puits A003 2020-03-18 2020-08-19 Décision
Document
20-02/003-C Documents relatifs à la réforme cadastrale sur le territoire de la ville de Barkmere 2020-02-20 2020-08-19 Décision
Document
20-02/077-C Tableau des dépenses de la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue pour des biens et services dans la dernière année financière 2020-04-21 2020-08-19 Décision
Document
20-02/026-E Dates de renouvellement de baux (bleuetières) en 2015 2020-02-25 2020-08-19 Décision
Document
20-02/019-C Les deux derniers rapports d’inspection pour les puits suivants : C100, C122, C124, C126, C130, C139 et C145 2020-03-02 2020-08-19 Décision
Document
20-02/017-C Les deux derniers rapports d’inspection pour les puits suivants : C129, C131, C134, C135, C141, C142, C143, et C146 2020-03-02 2020-08-19 Décision
Document
20-02/008-C Diverses statistiques relativement aux baux de villégiature et d’abris sommaires 2020-02-24 2020-08-19 Décision
Document
20-01/068-C Entente entre le MERN et Pétrolia 2020-02-13 2020-02-18 Décision
Document
20-01/059-CA Liste des 114 puits non fermés définitivement (69 puits pour lesquels des plans de fermeture ont été reçus 55 puits pour lesquels les plans de fermeture sont en attente) 2020-02-13 2020-02-18 Décision
Document
20-01/039-CA Informations caviardées parce que non-visées pour les pages 1 à 7 du document divulgué dans la demande 19-12/043-C 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document
20-01/040-E Gabarit liste de contrôle 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document
20-01/022-C Informations relatives aux baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État 2018 ‑ 2019 2020-02-10 2020-02-12 Décision
Document 1
Document 2
20-01/046-C Liste des baux de location des terres publiques pour exploitation de bleuetières par le MERN ou les MRC incluant superficie, tarification en vigueur et échéance de chaque bail. 2020-02-05 2020-02-12 Décision
Document
19-12/043-C Diverses correspondances en lien avec un plan de fermeture d’un puits 2020-01-16 2020-02-04 Décision
Document
20-01/036-C Convention de gestion territoriale entre le ministère et la ville de Saguenay signée le 2 juillet 2014 2020-01-29 2020-02-04 Décision
Document
20-01/032-C Bail 802704 2020-01-29 2020-02-04 Décision
Document
19-12/044-CA Listes des puits en lien avec l’art. 275 de la Loi sur les hydrocarbures 2020-01-16 2020-01-21 Décision
Document
19-11/052-C Autorisation de construction de quais 407219 00 001 2019-12-11 2019-12-18 Décision
Document
19-12/001-C Bail consenti à la Base de plein air Elgin située à Saint-Hyacinthe 2019-12-16 2019-12-18 Décision
Document
19-12/021-C Déclaration d’appartenance d’un terrain privé à Saint‑Siméon 2019-12-13 2019-12-18 Décision
Document
19-11/035-CA Information en lien avec l’extraction et le paiement des redevances minières des BEX de pierre pour les cinq dernières années 2019-12-05 2019-12-06 Décision
Document
19-11/028-C Bail 608173 00 000 2019-11-28 2019-12-02 Décision
Document
19-10/022-C Permis, autorisations et droits de passage sur les terres de l’état entre les lots privés et le lot 1 (chemin du Lac-au-Loup) et le chemin pointé du lac 2019-10-25 2019-11-21 Décision
Document
19-10/040-C Liste des dossiers 2019-11-18 2019-11-20 Décision
Document
19-05/017-E Bail no 000481 18 910 2019-05-09 2019-11-20 Décision
Document
19-11/007-CA Le nombre de participants et le nom du gagnant lors du tirage au sort pour le terrain de villégiature pour TE1502 2019-11-19 2019-11-20 Décision
Document
19-10/032-C Ordre du jour pour les rencontres avec des ordres professionnels du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2019 2019-11-07 2019-11-20 Décision
Document
19-10/034-C Document présentant le nombre de plaintes reçues au ministère sur le harcèlement 2019-10-31 2019-11-05 Décision
Document
19-10/011-CA Correspondance avec la municipalité de Denholm 2019-10-25 2019-10-29 Décision
Document
19-08/057-C Frais de transport en taxi d’octobre 2018 au 27 août 2019 2019-09-18 2019-10-22 Décision
Document
19-09/035-E Documents en lien avec le projet de loi 34 2019-10-01 2019-10-08 Décision
Document
19-08/024-E Divers documents relatifs à la rénovation cadastrale 2019-09-04 2019-09-06 Décision
Document
19-07/029-E Liste des contrats des 3 derniers mois 2019-07-31 2019-08-01 Décision
Document
19-07/035-E Modèle de bail de villégiature 2019-07-30 2019-07-31 Décision
Document
19-06/059-C Documents relatifs aux déplacements à l’extérieur du Québec du ministre, M. Jonatan Julien, depuis le 1er octobre 2018 2019-07-26 2019-07-26 Décision
Document
19-07/003-E Document relatif au déplacement à Chibougamau le 29 juin 2019 2019-07-22 2019-07-23 Décision
Document
19-06/058-E Bail 404644 2019-07-16 2019-07-17 Décision
Document
19-06/043-C Investissements par média pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 2019-07-09 2019-07-17 Décision
Document
19-06/030-E Liste des demandes d’abandon de licence d’exploration d’hydrocarbures depuis 2016 2019-07-03 2019-07-03 Décision
Document
19-06/020-E Correspondance des 2 dernières années entre le MERN et le MELCC en lien avec la désignation de territoires identifiés pour devenir des aires protégées ou des réserves de biodiversité pour les régions du Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean et Abitibi-Témiscamingue 2019-07-03 2019-07-03 Décision
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19-06/022-E Divers documents, rencontres, échanges, lettres et courriels entre la Corporation Métaux Précieux du Québec et le MERN concernant le Projet Transim dans la MRC de Témiscamingue pour les 2 dernières années 2019-06-25 2019-06-27 Décision
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19-06/021-C Divers documents, échanges, lettres et courriels relatifs à des rencontres entre l’entreprise Sayona et le MERN concernant le Projet Transim dans la MRC de Témiscamingue pour les 2 dernières années 2019-06-21 2019-06-25 Décision
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19-05/054-C Entête des communications refusées dans le cadre de la demande 19-05/007-E entre le Ministère et un représentant de l’entreprise Questerre pour les 18 derniers mois 2019-06-10 2019-06-11 Décision
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19-05/059-E Bail à des fins industrielles relativement au Bloc 137 du Canton de Bourlamaque 2019-06-04 2019-06-11 Décision
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19-05/055-E Droits consentis sur le lot 3 351 209 2019-06-05 2019-06-05 Décision
Document
19-05/030-C Études des crédits 2019-2020 2019-06-03 2019-06-04 Décision
19-05/007-E Communications entre le Ministère et un représentant de l’entreprise Questerre pour les 18 derniers mois 2019-06-03 2019-06-04 Décision
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19-05/036-C Liste et coordonnées des propriétaires de bleuetières situées dans la région de la Côte-Nord 2019-05-30 2019-06-04 Décision
Document
19-05/018-C Divers documents concernant les permis 2005PG772 et 2005PG780 2019-05-27 2019-05-29 Décision
Document
19-05/024-C Liste des demandes cumulées par Pieridae pour effectuer des travaux au projet Bourque 2019-05-23 2019-05-27 Décision
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19-05/031-E Baux pour la partie non divisée du bassin Rivière-aux-Outardes 2019-05-23 2019-05-24 Décision
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19-04/003-C Rapport de caractérisation environnementale du site minier St-Lawrence Colombium 2019-05-21 2019-05-23 Décision
Document
19-03/070-C Document relatif aux distances séparatrices concernant les forages 2019-04-17 2019-04-23 Décision
Document
19-03/067-E Divers documents reliés à l’application Géo-Inondations 2019-04-15 2019-04-23 Décision
Document
19-03/053-E Droits délivrés par le MERN dans les deux dernières années, projet de mine de Sayona au nord du Lac Simard. 2019-04-15 2019-04-23 Décision
Document
19-02/039-C Documents relatifs au Site minier East Sullivan 2019-04-09 2019-04-23 Décision
Document 1
Document 2
19-03/045-N Copie de tous les baux ayant été consentis concernant le lot 9, rang IX, Canton de Boisclerc, circonscription foncière de Témiscamingue, depuis le 1er janvier 1984. 2019-04-04 2019-04-11 Décision
Document
19-02/047-C Divers baux d’érablières situés dans la MRC du Témiscouata 2019-04-01 2019-04-03 Décision
Document
19-03/011-N Liste des contrats accordés dans le cadre de la restauration des sites miniers abandonnés à partir du 1er avril 2016 ainsi que le Plan de travail – Restauration des sites miniers 2019-03-25 2019-03-26 Décision
19-03/013-N Le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MERN effectuées sur les réseaux sociaux ainsi que dans les médias traditionnels en 2018 et 2019. 2019-03-21 2019-03-22 Décision
Document
19-03/005-N Ententes de délégation de gestion en vigueur entre le 1er janvier 2000 et aujourd’hui, conclues entre le MERN et les MRC de Portneuf et de la Jacques-Cartier pour les terres du domaine de l’État sur le territoire de ces deux MRC. 2019-03-14 2019-03-19 Décision
Document
19-03/008-C Baux octroyés par le MERN et révoqués vers la fin des années 1970 relatifs aux dossiers 102842 et 102843 (lot 36 rang D à Pontiac – lot rénové 5 055 436) 2019-03-18 2019-03-19 Décision
Document
19-02/040-N Baux du camp Claret et de la Base de plein air du lac Elgin. 2019-03-14 2019-03-19 Décision
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19-02/043-C Droits accordés sur le lot 3 616 016 2019-03-14 2019-03-18 Décision
Document
19-01/054-N Divers documents du MERN concernant le projet pétrolier Galt 2019-03-07 2019-03-15 Décision
Document
19-01/053-C Divers documents du MERN concernant les projets Gazoduc et Énergie Saguenay 2019-03-07 2019-03-15 Décision
Document
19-02/037-C Les annexes et toute communication de la part de l’entreprise et du ministère relatives à la lettre du 19 novembre 2018 du président de Ressources et Énergies Squatex adressée au ministre du MERN 2019-03-12 2019-03-13 Décision
19-02/046-N Prix de location de certaines terres publiques. 2019-03-11 2019-03-12 Décision
Document
19-02/034-N Transfert de bail et acte de cession – dossier 89335. 2019-03-06 2019-03-11 Décision
Document
19-02/005-C Documents relatifs à un mandat de correction 2019-03-04 2019-03-04 Décision
Document
19-02/020-N Contrat du bail avec la municipalité de Boileau à l’extrémité du chemin Impasse des chevreuils 2019-02-26 2019-02-28 Décision
Document
19-02/021-C Documents relatifs à la localisation du chemin impasse Montpetit et aux engagements / responsabilités de la municipalité de Boileau (cadastre 4 711 877) 2019-02-26 2019-02-26 Décision
Document
19-01/062-N Campagnes de communication et de publicité depuis le 1er janvier 2018. 2019-02-20 2019-02-25 Décision
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19-02/002-N Baux – rivière aux Feuilles – lac Lucault. 2019-02-18 2019-02-20 Décision
Document
19-01/050-N Liste du personnel qui est à l’emploi au cabinet du MERN depuis le 17 octobre 2018. 2019-02-13 2019-02-20 Décision
Document
19-01/056-N Constat d’infraction signifié aux sociétés Junex ou Cuda Pétrole et Gaz en lien avec leurs activités sur le site de Galt depuis 1999 à ce jour. 2019-02-13 2019-02-18 Décision
Document
19-01/044-N Documents sur le site du futur tronçon bordant la route 389. 2019-02-11 2019-02-14 Décision
Document
19-01/055-C Rapports d’inspection sur les installations de Junex ou de Cuda Pétrole et Gaz sur le site Galt depuis 1999 à ce jour 2019-02-11 2019-02-12 Décision
Document
19-01/048-N Tout document relatif à la mine Moss à Quyon, et ce, depuis 2010. 2019-02-07 2019-02-11 Décision
Document
19-02/009-C La liste du personnel politique du cabinet ministériel MERN 2019-02-05 2019-01-28 Décision
19-02/006-N Noms des conférenciers embauchés par le MERN et leurs coûts au cours des trois dernières années. 2019-02-04 2019-02-06 Décision
19-01/031-C Documents relatifs aux contrats octroyés par le ministère ou le Service aérien gouvernemental 2019-01-31 2019-02-06 Décision
Document
18-12/044-C Divers documents – baux de villégiature – 2009 à 2018 2019-01-22 2019-01-28 Décision
Document
19-01/008-N Divers documents relatifs à l’acte de vente 10 908 615. 2019-01-25 2019-01-28 Décision
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18-12/034-C Divers renseignements relativement aux nouvelles fournitures électroniques pour le cabinet 2019-01-18 2019-01-23 Décision
Document
19-01/009-C Statut des licences d’exploration 2008PG409 et 2009RS276 à 2009RS282 2019-01-11 2019-01-16 Décision
18-12/018-C Masse salariale, effectifs du cabinet ministériel et la directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre. 2019-01-10 2019-01-14 Décision
Document
18-12/033-N Liste des employés du cabinet, leurs fonctions respectives, ainsi que leurs dossiers attitrés. 2019-01-11 2019-01-11 Décision Document