Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d’accès

Copie complète des dossiers suivants:

1.      Fonds climat
2.      Compte rendu réunion
3.      Murdochville
4.      Sites miniers abandonnés
5.      Tous les dossiers décisionnels

• Documentation concernant la construction de la route 138 à Ragueneau et la fusion entre Baie Comeau et Hauterive;
• Copie de la Loi sur les terres du domaine de l’État

– Le nombre de postes transférés par votre ministère dans une nouvelle ville depuis 2018, y inclus, le nom de la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré.

– Le plan ou les prévisions quant au transfert d’autres postes de votre ministère d’une ville à une autre, avec la ville actuelle ainsi que la ville d’accueil du poste d’ici la fin de l’année et/ou au cours des prochaines années.

– La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d’employés en date d’aujourd’hui.

– La liste de tous vos bureaux avec le nombre total d’employés en date de 2017.

1-   Copie de l’avis transmis pour le lot 4 602 400 conformément à l’article 10.1 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois;

2-   Copie de l’avis de la consultation publique transmis pour ce lot conformément à l’article 14 de cette loi;

3-   Copie de l’avis public publié dans le journal concernant la période d’interdiction conformément à l’article 17 de cette loi.

Copie du protocole d’entente entre le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, le Club Quad « Les Lynx du Nord » de Chapais et la Fédération Québécoise des Clubs Quads

Liste des thermopompes admissibles à une subvention en décembre 2020

1. Liste de toute subvention, prêt ou aide financière octroyée à une entreprise dans le cadre d’un projet visant l’exploration et l’exploitation de gisements d’argile alumineuse au Québec dans les 5 dernières années;

2. Liste de toute demande de subvention, prêt ou aide financière octroyée à une entreprise dans le cadre d’un projet visant l’exploration et l’exploitation de gisements d’argile alumineuse au Québec dans les 5 dernières années;

3. Liste de toute demande de permis, d’autorisations formulée par toute compagnie dans le cadre d’un projet visant l’exploration et l’exploitation de gisements d’argile alumineuse au cours des 5 dernières années;

4. Liste de tout permis ou autorisation octroyée dans le cadre des 5 dernières années dans le cadre d’un projet d’exploration et d’exploitation de gisements d’argile alumineuse;

5. Liste de tous les sites connus au Québec contenant de l’argile alumineuse, et leur statut (détenus, exploités, non exploités).

– Subvention, prêt ou aide financière octroyée à l’entreprise Technologies Orbite, Orbite Aluminae ou Exploration Orbite;

– Information ou document concernant les activités en cours ou prévues au site d’exploitation minière de Grande-Vallée, en Gaspésie, anciennement détenue par Technologies Orbite;

– Information ou document concernant la société Mines Alumina Québec Inc., propriétaire des claims miniers.

– Information ou document concernant la société Yava Alumina en regard à son projet de construction d’une usine de production d’alumine à Bécancour;

– Liste de toute subvention, prêt ou aide financière octroyée à l’entreprise Yava Alumina en regard au projet précédemment nommé;

– Liste exhaustive de tout permis ou autorisation demandée par l’entreprise Yava Alumina dans le cadre du projet précédemment nommé;

– Nom des sociétés ou individus propriétaires des claims suivants, leur localisation géographique, ainsi que toute activité s’y déroulant présentement ou y étant prévus : o 2361460, 2361461, 2361462, 2361463, 2361464, 2361467, 2361468, 2361469, 2361470, 2361471, 2361472.

1) Tous documents relatifs aux résultats des mesures et programmes du Plan directeur et du PEV.

2) Tous documents relatifs aux projections des impacts des mesures et programmes du Plan directeur et du PEV.

3) Présentations PowerPoint présentant les impacts passés ou projetés (quantité d’énergie consommée, émission de GES et efficacité énergétique) des mesures et programmes du Plan directeur.

Exemplaires (en blanc) de chacun des types de baux suivants :

• Bail de villégiature privée
• Bail de villégiature commerciale
• Bail d’abri sommaire en forêt

• Bail pour un terrain complémentaire

• Copie de la demande d’acquisition par la corporation 141941 Canada Inc. pour la construction d’un terrain du golf, du lot 8, rang XI, canton Morin;
• Copie de la première offre par le MRN;
• Copie de la deuxième offre comprenant « une renonciation d’une clause restrictive impliquant des terrains voisins cédés à la Corporation municipale de Sainte-Adèle »;
• Copie de toute correspondance entre la corporation 141941 Canada Inc. et le MERN portant sur cette dite demande d’acquisition.

1. Tous les inventaires des permis et autorisations déposés au ministère de l’Économie et de  l’Innovation dans le cadre du chantier sur la réduction des délais, ainsi que tout document afférent.
2. Les cibles du ministère en matière de délai de délivrance des permis et autorisations

1. Le coût total de fonctionnement du registre foncier.
2. Ses statistiques d’utilisation quant à l’enregistrement des baux commerciaux.

Baux de location :

• No 001076 19 910;
• No 202491 00 001;
• No 210345 00 000;
• No 202316 00 000.

Pour la période 2011 à 2021 relativement au programme Roulez vert :

1. les dates de changements des critères d’admissibilité et des montants des rabais;
2. les montants des rabais selon l’état (neuf ou occasion) du véhicule, le modèle et la motorisation des véhicules depuis l’entrée en vigueur du programme Roulez Vert;
3. liste des véhicules neufs et d’occasions admissibles depuis l’entrée en vigueur du programme (marque, modèle, version, année du modèle, prix de détail suggéré par le fabricant, type de motorisation, capacité de la batterie, rabais à l’achat, etc.).

Le nombre de rabais donné en 2019 et 2020 pour cette catégorie de véhicule et les ventes ou le nombre d’enregistrements auprès du programme RoulezVert des modèles suivants :

1. Motorino iTank – 2018
2. NIU M+ Sport, N GT, N Sport – 2019
3. NIU MQi+ Sport, NQi GT, NQi Sport – 2020
4. Super Soco TC et TS Années – 2019
5. Super Soco TC, TC Max, TC Pro et TSX – 2020
6. Vespa Elettrica 45km – 2020
7. Vespa Elettrica 70km – 2021

Document(s) suivant(s) :

1. Bornes de recharges à domicile
   Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.
2. Bornes de recharges en multilogement
   Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal et le nom de la municipalité.
3. Bornes de recharge en milieu de travail
   Nombre de bornes (120V et 240V) de recharge et montants des aides financières selon le code postal et l’organisation (entreprises, organismes et institutions gouvernementaux, municipalités) et le nom de la municipalité.
4. Bornes de recharge Tesla (à domicile, en multilogement, en milieu de travail)
   Nombre de bornes de recharge et montants des aides financières selon le code postal, le nom de la municipalité, la date de soumission initiale et la date d’approbation.