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Faire une demande d’accès à l’information

Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint.

Le traitement de votre demande d’accès aux documents

Un accusé de réception vous sera transmis à la réception de votre demande. La décision de la responsable de l’accès à l’information sera rendue par écrit au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de réception de la demande sauf exception (prolongation possible de 10 jours sur avis préalable).

Pour joindre la responsable de l’accès à l’information

Mme Diane Barry Responsable de l’accès à l’information Secrétariat général Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles 5700, 4e Avenue Ouest, Bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Sans frais : 1 855 279-9157 Télécopieur : 418 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca