MERN - Réserves à l'État de la Haute Harricana
 
Stratégie minérale
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Nouvelles dispositions, janvier 2016

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Réserve à l'État de la Haute Harricana


Des activités d’exploration minière et de prospection, de fouille ou de sondage nécessitant du décapage, du creusage de tranchées, de l’excavation ou du déboisement peuvent être réalisés à certaines conditions sur la réserve aquatique de la Haute Harricana.

Conditions

  • Les activités sont interdites dans la rivière Harricana, sur les îles, ainsi que sur une bande de 50 mètres de largeur de part et d’autre de la rivière. La distance de 50 mètres se calcule horizontalement à partir de la ligne du littoral tracée sur les cartes de la Base de données topographiques du Québec à l’échelle de 1/20 000.
  • Les activités sont permises dans la zone comprise entre 50 et 200 mètres, les distances étant calculées horizontalement à partir du littoral de la rivière Harricana. Elles sont aussi permises dans le sous-sol, si elles sont réalisées sous une épaisseur de plus de 50 mètres de roc.
  • Les activités sont réalisées par ou pour le compte d’une personne qui a le droit de faire de l’exploration minière dans la réserve, d’y faire de la prospection, des fouilles ou des sondages selon les mesures prévues à la Loi sur les mines.
  • Lorsqu’elles nécessitent du déboisement, les activités doivent être réalisées selon les mesures prévues aux articles 20 et 21 de la Loi sur les Forêts.
  • Les activités doivent être réalisées selon les normes environnementales en vigueur. La personne qui réalise les activités d’exploration doit :
    • récupérer les boues de forage;
    • s’assurer qu’aucun produit pétrolier ne soit déversé dans l’environnement;
    • installer une membrane de protection pour éviter le déversement de produits nocifs;
    • s’assurer que les matières résiduelles, autres que les sédiments, les boues et les retailles générées par les travaux, soient entreposées, traitées ou éliminées à l’extérieur de la réserve.

  • Pour les besoins de pompage, si la prise d’eau est située à plus de 200 mètres du site des travaux, il sera permis de puiser l’eau dans la rivière Harricana aux conditions suivantes :
    • détenir une autorisation écrite du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
    • installer, sous la pompe, une membrane de protection pour éviter tout déversement de produit pétrolier;
    • se conformer aux conditions d’autorisation fixées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin de réduire les impacts sur l’environnement.

Par ailleurs, toute activité d’exploitation minière, gazière et pétrolière est interdite dans la Réserve à l’État de la Haute Harricana.

 

 



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