MERN - Directives
 
Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)


Processus de développement minier

Fiscalité minière


SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Conditions relatives à la réserve Sainte-Marguerite


Le ministre des Ressources naturelles autorise l’exploration minière dans la réserve Sainte-Marguerite à certaines conditions.

  • Les travaux d’exploration ne doivent pas nuire à l’exploitation et à la pérennité des infrastructures actuelles d’Hydro-Québec.
  • En cas de nécessité, Hydro-Québec se réserve la possibilité de modifier la gestion de la rivière Sainte-Marguerite et d’exiger des conditions additionnelles.
  • Pour le terrain situé à proximité du barrage Sainte-Marguerite 3, le détenteur du droit minier devra s’assurer que les vibrations produites par le dynamitage n’auront aucun effet sur les équipements d’Hydro-Québec.
  • Tous les travaux qui nécessitent de la machinerie à l’intérieur d’un rayon de 22,5 mètres de la ligne Arnaud-SM 3 et dans les limites du poste de transformation devront faire l’objet d’une demande particulière à Hydro-Québec, à l’attention de :

    Monsieur Gilles Lévesque
    Chef Installations transport – Manicouagan Est
    Direction Transport Est
    1925, rue Decoste
    Sept-Îles (Québec) G4R 5C3
    Tél. : (418) 964-3605, poste 4354

    Aucun bail d’exploitation sur ce territoire ou sur le territoire avoisinant ne sera émis sans le consentement d’Hydro-Québec.

  • Les travaux devront être effectués en conformité avec les normes et règlements sur l’environnement. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner la révocation des claims.




Retour à la page précédente