MERN - Formulaires
 
Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)


Processus de développement minier

Fiscalité minière


SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Formulaires


À compter du 1er avril 2011, seuls les avis de jalonnement et les demandes de renouvellement de claims déposés au Ministère par le site WEB GESTIM Plus seront acceptées.






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