MERN - Parcs de jalonnement
 
Stratégie minérale
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Nouvelles dispositions, janvier 2016

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Directive concernant les parcs de jalonnement

Veuillez prendre note que toutes les directives et procédures précédentes concernant les parcs de jalonnement ne sont plus en vigueur.

Les territoires admissibles au jalonnement sont ceux situés à l’intérieur d’un parc de jalonnement.

Un parc de jalonnement est constitué de terrains qui font l’objet de claims jalonnés et d’une zone de sécurité les entourant. Cette zone est définie comme étant un espace libre d’au moins 1 000 mètres qui entoure les claims jalonnés maintenus actifs depuis le 22 novembre 2000. Elle est constituée, dans l’axe Nord-Sud, d’au moins une cellule entière de 30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude et, dans l’axe Est-Ouest, d’au moins deux cellules entières de 30 secondes de latitude par 30 secondes de longitude.

Les nouveaux claims jalonnés depuis le 22 novembre 2000 n’ont pas pour effet d’augmenter le territoire réservé au jalonnement.

Dans un territoire non arpenté qui est enclavé par un territoire arpenté et qui est l’objet de jalonnement, les limites du parc de jalonnement correspondent aux limites du terrain arpenté.

Lorsque les limites des claims jalonnés sont confirmées par les titulaires, le territoire est modifié et le jalonnement peut y être interdit.

Les claims jalonnés suivant l’arpentage primitif ou le cadastre ne font pas l’objet d’un parc de jalonnement.

Émise le 3 octobre 2006




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