MERN - Moyens acceptés pour le dépôt d'une demande de renouvellement de bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BNE)
 
Stratégie minérale
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Moyens acceptés pour le dépôt d’une demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE)


La requête de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE) doit être déposée sur le site Internet GESTIM. L’utilisateur doit être membre privilégié de GESTIM.


N.B.

 

Ne sont pas soumis à cette procédure les titulaires de titres d’exploitation de sable et de gravier dont le site est situé sur les terres du domaine de l’État dans les régions administratives qui ont signé une entente de délégation de gestion de l’exploitation du sable et du gravier.



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