MERN - Moyens acceptés pour le dépôt d'une demande de renouvellement de bail non exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BNE)
 
Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)


Processus de développement minier

Fiscalité minière


SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Transmission d’un compte rendu annuel de travaux sur
les claims




À compter du 6 mai 2015, le titulaire d’un claim doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, transmettre au ministre un compte rendu des travaux effectués au cours de l'année. Le compte rendu sera effectué sur un formulaire du site Web GESTIM (a. 71.1, Loi sur les mines, c. M-13.1).




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