MERN - Tiré des excédents d'un bail minier ou d'une concession minière
 
Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)


Processus de développement minier

Fiscalité minière


SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Retrait de la possibilité de renouvellement d'un claim
par anticipation

8 janvier 2014

À partir du 10 décembre 2013, il n'est plus possible de renouveler un claim par anticipation. L'article 62 de la Loi sur les mines (c. M-13.1) a été abrogé lors des modifications apportées par le projet de loi 70
(PL n° 70).





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