MERN - Tiré des excédents d'un bail minier ou d'une concession minière
 
Stratégie minérale
OGAT
Stratégie minérale


Nouvelles dispositions, janvier 2016

Titres d'exploration

Modalités d'exploration dans les réserves de l'État

Titres d'exploitation

Activité minière et autres utilisations du territoire

Directives et avis

Conversion, substitution et fusion

Gestion des titres miniers (GESTIM)


Processus de développement minier

Fiscalité minière


SIGÉOM

GESTIM

Répertoire des établissements miniers du Québec





Paiement en lieu de travaux porté au double

8 janvier 2014

À partir du 10 décembre 2013, le titulaire d'un claim sur lequel les travaux n'ont pas été effectués devra, pour renouveler son claim, verser une somme égale au double du coût minimum requis pour les travaux. La modification à été apportée à l'article 73 de la Loi sur les mines, c. M-13.1 par le projet de loi 70
(PL n° 70).





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