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Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2019

En vertu de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière  (RLRQ, c. A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation pour le Québec. Le taux correspondant à cette variation annuelle est établi à 1,71 %*.

Conformément à l’article 83.6 de la Loi sur l’administration financière, le ministre de l’Énergie et des ressources naturelles publie, par la présente, le résultat de l’indexation pour l’année 2019 des tarifs qu’ils ont fixés, en vertu du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (chapitre M-13.1, r. 2).

En conséquence, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs sont ceux qui apparaissent ci-après.

*Sont visés par cette indexation les montants relatifs au sable, gravier, argile et autres dépôts meubles ainsi que celui qui concerne la pierre de taille.

 

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