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GESTIM, le système de gestion des titres miniers

Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée et facilement accessible à partir d’Internet. Le site Web GESTIM  offre, grâce à une application géomatique, un accès instantané aux données actualisées du Registre des droits miniers, réels et immobiliers du Québec. GESTIM permet entre autres :

  • de réduire le coût d’acquisition et de suivi des titres miniers;
  • de consulter et de télécharger les données du registre public des droits miniers en sélectionnant les paramètres désirés;
  • de générer des cartes de titres miniers adaptées à vos besoins;
  • de visualiser les cartes de titres miniers  et de les télécharger gratuitement en format PDF;
  • d’effectuer une demande de désignation de claim;
  • d’effectuer une demande de renouvellement de claims et de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface;
  • de payer les droits requis par l’intermédiaire du commerce électronique dans un environnement sécuritaire;
  • de produire le compte rendu annuel de travaux réalisés sur le claim;
  • de produire les déclarations pour l’extraction ou l’aliénation de substances minérales de surface.

Le module « Consultation du registre »

Le module permet une navigation conviviale sur le site. La consultation des titres miniers peut s’effectuer au choix de l’utilisateur, soit par carte ou par critères.

  • Consultation par carte
    La consultation est réalisée en déterminant un territoire d’intérêt sur la carte du Québec. Le territoire peut être déterminé par le dessin d’un  polygone, les coordonnées, le nom d’un canton ou d’un feuillet SNRC, etc. Le secteur peut être agrandi d’un simple clic, sur un fond topographique adapté à l’échelle choisie. L’utilisateur sélectionne les paramètres qu’il désire voir affichés parmi une liste de plusieurs éléments regroupés par thèmes (titres actifs, titres historiques, substances minérales de surface, désignation, contraintes, travaux déclarés, données topographiques).
  • Consultation par critères
    Ce module permet de composer des requêtes très spécifiques en sélectionnant divers critères, tels que le numéro de titre, le type de titre, la date d’émission d’un droit, le titulaire, un site d’extraction de substances minérales de surface et la substance exploitée, les travaux déclarés, le compte rendu de travaux, etc.

Le module « Site FTP »

Ce module donne accès à des documents et fichiers liés à la gestion du droit minier, tels que les directives et avis, la tarification et les certificats d’autorisation pour des sites d’exploitation de substances minérales de surface. Plusieurs guides d’utilisation de GESTIM sont également accessibles.

Le module « Mes documents »

Ce module donne accès à des outils qui facilitent la gestion des titres miniers aux membres privilégiés de GESTIM. Il permet à l’utilisateur de consulter et de télécharger les données pour l’ensemble de ses titres miniers, quel que soit leur statut, ainsi que les dossiers détaillés de ces mêmes titres, qu’ils soient complétés ou en traitement.

Chaque membre a aussi la possibilité :

  • de renouveler la plupart de ses titres en ligne, dont le claim;
  • de préparer sa session de désignation, puis de la sauvegarder pour transmission ultérieure;
  • de sauvegarder l’ensemble de ses requêtes spécifiques : à la relance, ses requêtes sont automatiquement actualisées dans le registre du jour;
  • de déléguer partiellement ou totalement la gestion de ses droits à l’un de ses employés ou à un consultant externe.

Le module « Formulaire électronique »

Ce module donne accès aux formulaires électroniques pour les membres privilégiés de GESTIM. Plusieurs demandes doivent être faites exclusivement via le formulaire électronique, telles que l’avis de désignation d’un claim, la déclaration d’exploitation de substances minérales de surface, etc.

 

 

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