Mines

Modes de paiement acceptés lors du dépôt d’une demande de renouvellement de bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE)1

Les modes de paiement acceptés sont :

  • La carte de crédit;
  • Le solde à l’intervenant pour les membres privilégiés du site Web GESTIM *

* Un délégué peut utiliser un compte client pourvu qu’il y soit autorisé par délégation de gestion .

1 Ne sont pas concernés par cet avis les détenteurs de titres d’exploitation de sable et de gravier dont le site est situé sur les terres du domaine de l’État dans les régions administratives qui ont signé une entente de délégation de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier.

Saguenay-Lac-Saint-Jean

  • Ville de Saguenay
  • MRC de Lac-Saint-Jean-Est
  • MRC du Domaine-du-Roy
  • MRC de Maria-Chapdelaine
  • MRC du Fjord-du-Saguenay

Capitale-Nationale

  • MRC de Charlevoix
  • MRC de Charlevoix-Est
  • MRC de La Côte-de-Beaupré
  • MRC de Portneuf
  • MRC de La Jacques-Cartier

Laurentides

  • MRC des Laurentides
  • MRC d’Antoine-Labelle

Mauricie

  • Ville de La Tuque
  • MRC de Maskinongé
  • MRC de Mékinac

Lanaudière

  • MRC de Matawinie

Côte-Nord

  • MRC de Caniapiscau
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC de Minganie
  • MRC de Sept-Rivières

Bas-Saint-laurent

  • MRC de Kamouraska
  • MRC de La Matapédia
  • MRC de Matanie
  • MRC de Rimouski-Neigette
  • MRC de Rivière-du-Loup
  • MRC de Témiscouata
  • MRC les Basques
  • MRC de La Mitis

Outaouais

  • MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
  • MRC des Collines-de-l’Outaouais
  • MRC de Papineau
  • MRC de Pontiac

Abitibi-Témiscamingue

  • Ville de Rouyn-Noranda
  • MRC d’Abitibi
  • MRC de La Vallée-de-l’Or

 

Sont exclus du présent avis les territoires de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (anciennement la Basse-Côte-Nord) et de la MRC d’Abitibi-Ouest, puisqu’ils demeureront sous la gestion du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.