Mines

Cessation des envois d’avis

Depuis le 1er avril 2010, la Direction générale de la gestion du milieu minier a cessé d’expédier les avis de renouvellement, d’échéance, d’obligations et de déclaration. Cette cessation vise entre autres :

Les avis de renouvellement

  • du claim jalonné et du claim désigné sur carte;
  • du permis de prospection;
  • du bail minier.

Les demandes de renouvellement de baux

  • des baux exclusifs (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface;
  • des baux non exclusifs (BNE) d’exploitation de substances minérales de surface.

Les avis d’échéance annuelle du bail minier

Les avis d’obligations annuelles des concessions minières

Les formulaires de déclaration de substances extraites ou aliénées

  • la déclaration annuelle de substances minérales de surface;
  • la déclaration trimestrielle de substances minérales de surfaces (matériaux non consolidés;
  • la déclaration trimestrielle de substances minérales de surfaces (matériaux consolidés et tourbe)
Si requis, complétez les formulaires électroniques dans le site Web GESTIM  lorsque disponibles ou procurez-vous les formulaires. Les demandes de renouvellement de titres miniers doivent être déposées avant la date d’échéance. Aucune prorogation de délai du dépôt n’est accordée au prochain jour ouvrable. Le Ministère estime que les services mis à la disposition de sa clientèle dans Internet ces dernières années suppléent avantageusement à l’envoi des avis. Consultez le site Web GESTIM . Effectuez vous-même le suivi de vos titres miniers en utilisant les outils de recherche de GESTIM .