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Restauration des sites miniers sous la responsabilité réelle de l’État

On trouve sur le territoire québécois des sites miniers abandonnés puisqu’ils sont sans responsables connus ou solvables. On trouve également des sites miniers qui, par le passé, ont été rétrocédés à l’État ou qui ont fait l’objet d’un certificat de libération en vertu de l’article 232.10 de la Loi sur les mines .

En 2007, le Gouvernement du Québec a inscrit aux comptes publics le Programme gouvernemental des sites contaminés de l’État. Ce programme contient notamment l’inventaire des sites miniers abandonnés.

Au 31 mars 2018, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a estimé le coût des travaux reliés au passif environnemental minier à 1,2 G$, dont 761,4 M$ pour les sites miniers actuellement abandonnés et 457,2 M$ pour les sites miniers où le MERN pourrait avoir à agir étant donné le statut financier précaire des responsables. Depuis 2006, 165,7 M$ ont été investis par le MERN pour la restauration, la sécurisation, l’entretien et le suivi des sites miniers abandonnés.

Au 31 mars 2019, le Québec compte :

  • 223 sites d’exploration minière abandonnés
  • 221 sites d’exploitation minière, dont :
    • 139 sites miniers sont restaurés et pour lesquels le MERN doit assurer le suivi et l’entretien ;
    • 37 sites miniers sont en caractérisation;
    • 25 sites miniers sont à sécuriser;
    • 20 sites miniers sont à restaurer.
  • 8 carrières et sablières;

Le MERN s’est doté d’un plan de travail afin de diminuer le passif environnemental minier des sites miniers abandonnés sous sa responsabilité, en conformité avec les engagements pris quant aux recommandations du Vérificateur général du Québec dans son rapport de juin 2018.

De plus, le MERN publie chaque année la liste des contrats accordés dans le cadre de la restauration des sites miniers abandonnés.

Démarche de travail

Comme les activités minières, à l’origine des sites miniers abandonnés, ont généralement engendré l’accumulation de résidus miniers sans ouvrage de confinement et que souvent les activités minières datent de plusieurs décennies, ces sites peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur la santé publique. La restauration de certains de ces sites présente un défi considérable, compte tenu des problématiques qui peuvent y être associées (par exemple, le drainage minier acide, le drainage minier neutre contaminé, la contamination liée aux activités industrielles afférentes à l’exploitation et à la concentration du minerai, l’entretien d’équipement et de machinerie, la sécurisation des ouvertures souterraines), des superficies affectées, de l’éloignement de certains de ces sites et du contexte de réalisation.

La démarche du MERN pour le réaménagement et la restauration des sites miniers abandonnés consiste en huit étapes :

  1. Caractérisation : regroupe les actions qui permettent de déterminer la présence et l’envergure de contamination ainsi que les risques et les impacts qui en découlent.
  2. Conception de scénarios de restauration : consiste à choisir et à présenter des scénarios de restauration pour le site minier.
  3. Validation du scénario de restauration : la sélection d’un scénario de restauration doit être effectuée selon les meilleures techniques de restauration disponibles et être techniquement et économiquement réalisable.
  4. Élaboration du plan de restauration : présente les concepts du scénario sélectionné et l’ingénierie préliminaire.
  5. Obtention des autorisations pour les travaux : obtenir les permis et autorisation auprès des ministères ou organismes provincial et fédéral, des municipalités, etc., pour chacune des phases des travaux.
  6. Élaboration des plans et devis pour construction : les plans et devis finaux constituent les documents techniques décrivant les travaux en vue de la réalisation de ceux-ci par un entrepreneur.
  7. Réalisation des travaux de restauration : octroi de contrat(s) à un ou des entrepreneurs pour la réalisation des travaux et en assurer le suivi.
  8. Suivi post-restauration et entretien : activités permettant de valider si les travaux réalisés atteignent les objectifs environnementaux, agronomiques et géotechniques. Entretien des infrastructures.

Et après?

Afin de ne pas hériter de sites miniers à restaurer sans détenir les sommes requises pour exécuter les travaux, le Gouvernement du Québec a resserré les règles en matière de restauration minière. En effet, le plan de réaménagement et de restauration doit être approuvé avant la délivrance du bail minier. La garantie financière doit couvrir 100 % des coûts de restauration de l’ensemble du site. Celle-ci doit être versée au cours des deux années suivant l’approbation du plan. Ces mesures permettent de réduire de façon importante le risque pour l’État de devoir payer le coût des travaux de réaménagement et de restauration d’un site minier.