Juin 2015    Imprimer cet article

Projet de loi sur les mesures de transparence

Pour une plus grande transparence des activités minière, pétrolière et gazière

Le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, a présenté à l'Assemblée nationale, le 11 juin dernier, un projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Celui-ci prévoit la déclaration obligatoire des paiements en espèces ou en nature de 100 000 $ ou plus consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières dans le cadre de leurs projets et prévoit également que ces déclarations seraient rendues publiques.

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