Processus et délais de traitement
La réduction des délais de traitement des demandes de titres miniers est un enjeu important pour le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Des engagements ont été pris en ce sens dans la Vision stratégique du développement minier au Québec. Les différentes étapes des trois processus suivants ont été transposées sous forme de schémas :
- Processus pour la délivrance d’un bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface et délai de traitement
- Processus pour la délivrance d’un bail minier et délai de traitement
- Processus d’évaluation et d’approbation du plan de réaménagement et de restauration et délai de traitement