À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Mines

Programme d’aide financière pour la remise en état de sablières et de gravières 2021-2023

Dans le but de stimuler l’économie des régions et de revaloriser le territoire public, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a annoncé un programme d’aide financière pour la remise en état de sablières et de gravières. Ce programme, dont l’enveloppe budgétaire est de 10 millions de dollars, s’échelonne sur deux ans et prend fin le 31 mars 2023.

Le quatrième appel de projets en cours depuis le 1er juin est prolongé jusqu’au 21 octobre 2022. Il s’agit du dernier appel de projets pour ce programme.

Objectifs du programme en trois volets

  • Réaménagement et restauration
    Remettre en état d’anciennes sablières inutilisées depuis plus de 10 ans, des sablières dont la ressource est épuisée ou encore des sablières qui ont dépassé les limites permises par leur autorisation environnementale;
  • Caractérisation et évaluation
    Effectuer l’évaluation environnementale de l’ancienne sablière où de la contamination est suspectée;
  • Revalorisation
    Procéder à la revalorisation du site de l’ancienne sablière selon les règles d’utilisation du territoire public. Cette revalorisation consiste à changer la vocation initiale d’une sablière ou d’une gravière pour en faire, par exemple, un parc, un sentier d’interprétation ou une piste cyclable.

Le programme vise l’ensemble des municipalités du Québec, les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, le Gouvernement de la nation crie, les conseils de bande, les conseils tribaux représentant plusieurs communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik, les villages nordiques ou les corporations foncières inuites.

Le quatrième appel de projets en cours depuis le 1er juin est prolongé jusqu’au 21 octobre 2022. Il s’agit du dernier appel de projets pour ce programme.

Aide financière disponible

En territoire non conventionné :

  • Par projet admissible : jusqu’à 75 000 $.
  • Pour le réaménagement et la restauration (volet 1) : maximum variant de 11 000 $ à 15 000 $ par hectare restauré.
  • Pour la caractérisation environnementale (volet 2) : jusqu’à 20 000 $.
  • Pour la revalorisation du site (volet 3) : jusqu’à 75 000 $, ou 25 000 $ si le site a préalablement bénéficié du volet 1 du Programme.

En territoire conventionné et dans certaines régions éloignées, les montants maximaux admissibles peuvent être bonifiés pour tenir compte de l’éloignement du site à restaurer, notamment en ce qui concerne les coûts de mobilisation et de démobilisation. Ainsi :

  • Par projet admissible : jusqu’à 97 500 $.
  • Pour le réaménagement et la restauration (volet 1) : maximum variant de 14 000 $ à 19 500 $ par hectare restauré.
  • Pour la caractérisation environnementale (volet 2) : jusqu’à 26 000 $.
  • Pour la revalorisation du site (volet 3) : jusqu’à 97 500 $, ou 32 500 $ si le site a préalablement bénéficié du volet 1 du Programme.

Critères

  • Les projets soumis peuvent inclure un ou plusieurs des volets offerts.
  • Un requérant admissible peut soumettre plusieurs projets.
  • Pour être admissible, le projet doit respecter les critères suivants :
    • il doit viser une seule sablière;
    • il doit être situé au Québec sur des terres publiques;
    • la sablière visée par le projet doit être inactive depuis plus de 10 ans, la ressource doit être épuisée ou les limites d’exploitation permises par l’autorisation environnementale doivent avoir été dépassées;
    • il doit être réalisé au plus tard le 1er novembre 2023.

Documents

1 Englobe les autres appellations se rapportant à ces sites : gravière, banc d’emprunt, « pic » ou « pit de sable », etc.

Foire aux questions

Qu’est-ce que le Programme d’aide financière du MERN pour accélérer la mise en valeur du territoire public par la remise en état de sablières et de gravières?

Ce programme s’inscrit dans les diverses initiatives mises en avant par le gouvernement du Québec pour la relance économique après la pandémie de COVID-19. Il a pour but de favoriser la réintégration des Québécois et Québécoises sur le marché du travail, de stimuler la croissance économique, d’accroître la relance verte et d’encourager la production québécoise ainsi que l’achat local.

Il s’agit d’un programme destiné à remettre en état et à revaloriser les sablières qui sont sous la responsabilité du Ministère. Plusieurs de ces exploitations sont maintenant en fin de vie et doivent être restaurées. Ce programme a pour objectif de rendre ces endroits accessibles au public et d’entraîner des retombées environnementales, économiques et sociales pour plusieurs communautés autochtones, municipalités ou MRC ou pour le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Le ministre a annoncé une enveloppe budgétaire de 10 millions de dollars. À quoi servira cet argent?

Les 10 millions de dollars serviront principalement à réaménager et à restaurer des sablières en fin de vie utile, conformément à la réglementation en vigueur, mais également à réaliser des projets de revalorisation, où le requérant admissible pourrait créer un projet de mise en valeur du territoire public (p. ex., sentiers, pistes de vélo, parc, etc.).

Dans le Guide, on mentionne qu’on trouve des déchets dans 6 % des sablières. Quels types de déchets trouve-t-on dans les sablières à réaménager ou à restaurer?

On peut y trouver d’anciens réservoirs de mazout, des barils d’essence, des huiles et des graisses, des produits métalliques divers, des matériaux secs et des débris de toutes sortes. Selon la nature des déchets, les sols peuvent être en partie contaminés par des polluants, ce qui peut exiger des travaux plus importants.

Pourquoi les municipalités, les MRC, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James, le Gouvernement de la nation crie, les conseils de bande, les conseils tribaux représentant plusieurs communautés autochtones, l’Administration régionale Kativik, les villages nordiques et les corporations foncières inuites sont-ils les requérants de ce programme?

Le Programme vise à financer les travaux de réaménagement et de restauration de sablières épuisées ou inactives sur l’ensemble du territoire québécois (sur les terres publiques). De plus, considérant le fait que ces instances possèdent la connaissance quant à l’état actuel des sablières sur leur territoire, il a été décidé de les désigner comme requérants admissibles.

Quelles sont les répercussions environnementales de ces sablières?

La majorité des sablières, si elles sont abandonnées pendant longtemps, finira par se végétaliser naturellement. Les répercussions environnementales sont alors négligeables.

Dans certains cas, en revanche, la végétation ne réussira pas à recouvrir la sablière. Ces surfaces découvertes demeurent alors accessibles et peuvent être l’objet d’activités illicites (p. ex., rejet de matières résiduelles) ou encore altérer les sols et les cours d’eau par le lessivage causé par les pluies, des matériaux entreposés ou des sols mis à nu.

Qu’est-ce qui explique ce nombre de sablières à réaménager et à restaurer?

Le Ministère a la responsabilité de réaménager et de restaurer les sablières non exclusives exploitées en vertu du Règlement sur les carrières et sablières. Cependant, il ne bénéficie pas de crédits réservés aux travaux de réaménagement et de restauration. Le Programme est l’occasion de contribuer à régler cette situation tout en offrant la possibilité de mettre en valeur le territoire public et de participer à la relance économique des différentes régions du Québec.

Combien peut coûter en moyenne la restauration d’une sablière?

Les coûts de restauration varient selon les régions et les travaux qui doivent être effectués. De plus, des coûts fixes, comme ceux liés à la mobilisation et la démobilisation des équipements, auront un impact plus important sur le coût total de la restauration d’une sablière de faible superficie, augmentant ainsi le coût de restauration par hectare. C’est pourquoi les montants permis dans le cadre de ce programme sont établis par paliers.

Devons-nous absolument réaliser un projet de valorisation avec la demande d’aide financière?

Non, le projet pourrait ne couvrir que le volet de réaménagement et de restauration. Mais une partie des fonds peut être utilisée pour la valorisation de ce terrain (p. ex., sentiers, pistes de vélo, parc, aire de repos, etc.) en vue de donner une valeur ajoutée au projet, si le requérant y trouve un intérêt. Il est également possible de déposer une demande pour réaliser un projet de revalorisation dans un site ayant déjà fait l’objet de réaménagement et de restauration dans le cadre de ce programme.

Quels sont les critères d’acceptation d’un projet de revalorisation?

Le projet doit changer la vocation du terrain de l’ancienne sablière. De plus, sa portée écologique et environnementale doit profiter à la communauté. Pour obtenir plus de détails sur la façon d’évaluer les projets, consultez la section 4 du Guide.

Comment déterminer si une sablière est admissible au Programme?

Les critères d’admissibilité sont décrits dans la section 3.2 du Guide. Une demande doit être faite par sablière (projet). Il est important de bien expliquer son projet, car celui-ci sera sélectionné parmi tous les projets reçus, et ce, selon les critères expliqués à la section 4 du Guide.

Est-ce que les frais d’administration sont inclus dans le calcul du montant maximal de l’aide financière?
Oui, le montant maximal pouvant être accordé pour un projet, frais d’administration compris, ne peut dépasser 75 000 $ ou 97 500 $ dans certaines régions éloignées et en territoire conventionné.