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Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a l’obligation, en vertu de l’article 2.3 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), édictée le 10 décembre 2013, d’élaborer et de rendre publique une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier .

Cette politique s’inscrit dans le respect des obligations qui incombent au Gouvernement du Québec en matière de consultation autochtone. Elle a pour but de :

  • favoriser une meilleure prise en compte des préoccupations exprimées par les communautés autochtones à l’égard des activités minières;
  • préciser les lignes directrices propres au secteur minier dans le cadre du processus de consultation des communautés autochtones afin d’orienter les parties concernées quant aux actions à entreprendre à chaque étape d’un projet minier;
  • renforcer les relations et promouvoir le dialogue entre le Québec, les communautés autochtones et les promoteurs dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du territoire québécois;
  • privilégier une meilleure coordination de l’action gouvernementale en matière de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier.

Au-delà de l’obligation de consulter, la Politique traduit la volonté du Gouvernement du Québec de faire preuve d’ouverture et de transparence à l’endroit des communautés autochtones et souligne le rôle du promoteur minier en mettant l’accent sur l’échange d’information, le développement et le maintien de relations harmonieuses entre les différentes parties.