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Lignes directrices relatives à la Loi

Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Les lignes directrices  servent à guider les entreprises assujetties relativement à la déclaration annuelle qu’elles doivent fournir à l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Elles ont été établies en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers.

Ces lignes directrices ne constituent pas un texte réglementaire. Elles sont un outil d’accompagnement et d’expression des attentes du Gouvernement du Québec envers les entreprises assujetties. Elles doivent donc être lues de concert avec la Loi et le Règlement.

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