Demande de renouvellement de bail minier (BM)

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Le titulaire qui désire renouveler son bail minier (BM) pour une autre période de validité doit en faire la demande en remplissant ce formulaire. La demande doit être déposée au bureau du registraire ou à un bureau régional du Ministère avec les documents requis et le paiement des droits avant la date d’expiration du BM.

Voir également

• Bail minier
• Titres d’exploitation

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines Téléphone : 418 627-6278 Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada) Courriel : service.mines@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30