Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public
ou 
Formulaire permettant d’effectuer demande d’érection ou de maintien d’une construction sur une terre du domaine de l’État.
Voir également
- Autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur les terres du domaine public
- Loi sur les mines
Pour plus de renseignements
Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30