À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Mines

Demande d’autorisation d’ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public

Formulaire permettant d’effectuer demande d’érection ou de maintien d’une construction sur une terre du domaine de l’État.

Voir également

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30