Déclaration de travaux

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Ce formulaire sert à détailler les dépenses de travaux selon la nature du travail effectué.  Il permet par la suite, de faire la répartition de ces montants sur chacun des titres miniers touchés par ces travaux.

Il doit être transmis par la poste et être accompagné de tous les documents techniques concernant les travaux effectués tels les rapports, les cartes, les résultats ou certificats d’analyse et lorsqu’il s’agit d’un levé aérien, l’enregistrement numérique des mesures prises pas les intervenants aéroportés doit être également transmis.

Voir également

• Formulaires
• Loi sur les mines 
• Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Pour plus de renseignements

Direction générale de la gestion du milieu minier
5700, 4^e Avenue Ouest, C 320
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6292
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 643-9297
Courriel : gestion.milieu.minier@mern.gouv.qc.ca