Mines

Déclaration de travaux

Ce formulaire sert à détailler les dépenses de travaux selon la nature du travail effectué.  Il permet par la suite, de faire la répartition de ces montants sur chacun des titres miniers touchés par ces travaux.

Il doit être transmis par la poste et être accompagné de tous les documents techniques concernant les travaux effectués tels les rapports, les cartes, les résultats ou certificats d’analyse et lorsqu’il s’agit d’un levé aérien, l’enregistrement numérique des mesures prises pas les intervenants aéroportés doit être également transmis.

Voir également

Pour plus de renseignements

Centre de services des mines
Téléphone : 418 627-6278
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Courriel : services.mines@mern.gouv.qc.ca.

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30