MERN - Crédit d'impôt relatif aux ressources
 
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Crédit d'impôt relatif aux ressources


Le crédit d'impôt relatif aux ressources est un mécanisme d'aide directe aux sociétés minières admissibles qui engagent des dépenses d'exploration admissibles sur le territoire québécois.

Les frais d'exploration admissibles à ce crédit peuvent donner droit aux montants suivants :

  • 35 % du montant des frais engagés par les sociétés qui n'exploitent aucune ressource minérale. (38,75 % lorsque les frais sont effectués dans le Moyen ou le Grand Nord québécois) jusqu'au 4 juin 2014. À compter du 5 juin 2014, les taux sont de 28 % et de 31 % respectivement.
  • Pour celles qui font de l'exploitation, ce montant est de 15 % (18,75 % lorsque les frais sont effectués dans le Moyen ou le Grand Nord québécois) jusqu'au 4 juin 2014. À compter du 5 juin 2014, les taux sont de 12 % et de 15 % respectivement.

Les sociétés admissibles doivent avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elles réclament leur crédit en remplissant le formulaire prescrit à cette fin par Revenu Québec lorsqu'elles produisent leur déclaration de revenus.

Les frais admissibles comprennent les frais d'exploration engagés au Québec qui n'ont pas fait l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une émission d'actions accréditives en vertu de la Loi sur les impôts. Ces dépenses doivent toutefois avoir été payées au moment de la production de la déclaration fiscale.

Le crédit d'impôt relatif aux ressources est imposable en vertu de la Loi sur les impôts, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur l'impôt minier.

Note : Le texte de loi prévaut en tout temps.

Pour plus de renseignements

Revenu Québec
Direction principale des services à la clientèle des entreprises
Téléphone :
Québec : 418 659-4692
Montréal : 514 873-4692
Ligne sans frais : 1 800 567-4692
www.revenu.gouv.qc.ca

 

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