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Communiqué de presse Énergie

Loi sur les hydrocarbures – Québec dit non aux hydrocarbures en milieu hydrique

Québec, 17 août 2018 – Le gouvernement a procédé aujourd’hui à l’édiction des quatre règlements relatifs aux hydrocarbures, permettant ainsi l’entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et confirmant, outre les interdictions et limitations déjà introduites à la suite de la première période de consultation, l’interdiction des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures dans les milieux hydriques et l’interdiction de mener de telles activités à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre de ces milieux.

Ces règlements, qui entreront en vigueur dans les quinze jours suivant leur publication dans la Gazette officielle du Québec,  assurent la mise en place d’un encadrement qui sera parmi les plus stricts au monde, et ce, tant en matière d’exigences techniques, environnementales que de distances séparatrices, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par la population, les collectivités locales ainsi que les organisations et les entreprises.

Ainsi au Québec, il sera maintenant interdit d’effectuer un levé géophysique ou géochimique, de forer un sondage stratigraphique et un puits ainsi que de fracturer un puits dans un milieu hydrique ou à moins d’un kilomètre d’un milieu hydrique. Avec cette interdiction, et considérant l’espacement moyen entre les milieux hydriques généralement inférieur à deux kilomètres sur l’ensemble du territoire, il sera désormais interdit d’effectuer des activités d’exploration ou de production dans un milieu hydrique et difficile d’en effectuer dans le milieu terrestre. Il en est de même pour toute nouvelle activité de stockage d’hydrocarbures.

Toutefois, le ministre aura la possibilité d’autoriser des activités à l’intérieur ou à moins d’un kilomètre d’un milieu hydrique. Pour ce faire, il pourra notamment exiger au titulaire la réalisation d’une étude technico-environnementale produite par une firme de génie-conseil indépendante comme outil d’aide à la décision, afin qu’il lui soit démontré que les activités prévues ne compromettront pas l’intégrité et la conservation des milieux hydriques concernés.

Citations

Nous nous sommes engagés dans un processus réglementaire et législatif en toute connaissance de cause. Nos orientations ont été clairement signifiées dans la dernière politique énergétique de notre gouvernement. Conséquemment, ce que nous présentons aujourd’hui est la preuve que nous sommes en pleine cohérence avec cette politique, et surtout, que nous avons entendu la population

Pierre Moreau, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Fait saillant :

Les quatre règlements édictés sont les suivants :

  • Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation de pipeline;
  • Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre;
  • Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique;
  • Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.

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