Bilan 2021-2022 — Inspections de titres miniers
Le Service de la gestion des droits miniers (Service) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est responsable du traitement et de l’octroi des droits miniers en conformité avec les dispositions de la Loi sur les mines. Le Service réalise aussi l’inspection et le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation minières afin d’assurer le respect des obligations par les titulaires de droits miniers.
Le Service réalise plus précisément l’inspection de différents sites : les sablières, les carrières, les tourbières, les projets miniers et les abandons de droits miniers, afin de vérifier ces aspects :
- le respect des limites des baux et de l’avancement des faces d’exploitation;
- le suivi des réserves de matériel extrait et le calcul volumétrique;
- la présence de déchets sur les sites;
- le suivi des travaux d’exploration minière;
- l’identification des bâtiments, des structures et des ouvertures minières;
- le suivi du retrait des biens, du démantèlement ou des travaux de sécurisation à la fin du droit minier.
Faits saillants de l’année 2021-2022
Parmi les principaux éléments des activités d’inspection, notons :
- le recrutement de deux nouveaux inspecteurs pour l’acquisition et le traitement de données d’imagerie de drones;
- l’acquisition d’un deuxième système d’aéronef télépiloté (SATP) ayant un indice de protection contre la faible pluie et une très bonne résistance aux vents;
- l’élaboration de guides d’inspection, afin d’uniformiser la collecte d’informations sur le terrain et la rédaction des rapports d’inspection.
Projets collaboratifs
Le Service collabore avec d’autres unités du MERN afin de leur faire bénéficier de l’expertise en matière de SATP. En voici des exemples :
- collaboration entre le Service et le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) pour la validation de précision d’un SATP, incorporant la technologie de positionnement par satellite cinématique en temps réel (RTK);
- collaboration avec le BAGQ et la Direction de la restauration des sites miniers (DRSM) lors du suivi des barrages de l’ancien site Mines Madeleine (voir photo ci-dessous). Le but de ce projet pilote était de générer un modèle numérique de surface (nuage de points) d’une précision décimétrique afin de vérifier la présence de mouvements des barrages dans le futur;
- collaboration pour l’inspection de quelques concessions minières.
L’année 2021-2022 en chiffres
Ces réalisations de la division de l’inspection et du contrôle de l’activité minière du Service méritent d’être soulignées :
- 14 concessions minières ayant fait l’objet d’un abandon ou d’une révocation ont été inspectées;
- 36 000 kilomètres ont été parcourus par l’équipe pour réaliser ces inspections;
- les inspections ont conduit à 18 avis de non-conformité, 52 rappels des obligations et 8 dossiers d’infraction;
- les SATP ont sillonné l’espace aérien pendant près de 56 heures;
- le Service est très satisfait d’avoir utilisé un SATP sur la totalité des 284 titres miniers inspectés, ce qui permet d’accroître l’efficacité des inspections réalisées.
Lors du suivi des barrages de l’ancien site Mines Madeleine, la DRSM a interpellé le SGDM afin de réaliser un projet pilote pour la photogrammétrie par drone.
