Rapport de travaux d'exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)
(Format pdf, 414 Ko) (Format docx, 148 Ko)
Annexe A - Travaux de recherche et d'examen
d'affleurements rocheux Annexe B - Travaux de décapage rocheux Annexe C -
Travaux d'échantillonnage Annexe D - Travaux
d'ouverture de front de taille recherche de pierre dimensionnelle
Ce formulaire regroupe les informations demandées dans
le Rapport de travaux d'exploration simplifié prévu aux articles 73, 81 et 82 du
Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et
la saumure.
Les rapports sont rendus publics dès qu'ils sont acceptés.
REMARQUES PARTICULIÈRES
Le formulaire Rapport de travaux d'exploration simplifié doit être utilisé
dans le cas des travaux de recherche et d'examen d'affleurements rocheux et de
blocs erratiques. Lorsque le montant consacré pour la totalité de ces travaux
déclarés au cours d'une période de validité excède 5 000 $ par droit
minier, il doit être signé par le professionnel qualifié qui a supervisé les
travaux.
Au sens de la Loi sur les mines du Québec, un
professionnel qualifié est un ingénieur minier, un géologue ou un ingénieur
géologue diplômé d'une université en génie minier, en géologie ou en géophysique
avec cinq années d'expérience.
Ce formulaire peut également être utilisé dans les cas
suivants :
- travaux de décapage, d'excavation ou
d'échantillonnage, lorsque le montant déclaré au cours d'une période de
validité n'excède pas 5 000 $ par droit minier;
- travaux d'ouverture d'un front de taille lorsque le
montant déclaré pour ces travaux au cours d'une période de validité n'excède
pas 10 000 $ par droit minier.
Lorsque les montants déclarés au cours d'une période de
validité excèdent ces limites, le rapport de travaux doit contenir les
renseignements indiqués aux articles suivants du Règlement sur les substances
minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure :
- travaux de décapage et d'excavation :
article 81;
- travaux d'échantillonnage et d'ouverture d'un front de
taille : article 82.
LE RAPPORT DE TRAVAUX D'EXPLORATION SIMPLIFIÉ DOIT
TOUJOURS ÊTRE ACCOMPAGNÉ DU FORMULAIRE « DÉCLARATION DE TRAVAUX » DÛMENT
REMPLI.
Comment compléter le
formulaire
- Complétez d'abord les sections 1 (Identification), 2
(Description de la propriété), et 3 (Objectif des travaux réalisés).
- Complétez ensuite l'une des annexes A à D selon la
nature des travaux déclarés (un rapport de travaux peut comprendre plus d'une
nature de travaux) :
- Annexe A - Travaux de recherche et d'examen
d'affleurement et de blocs erratiques
- Annexe B - Travaux de décapage ou d'excavation
- Annexe C - Travaux d'échantillonnage
- Annexe D - Travaux d'ouverture d'un front de taille
- Joignez au rapport les cartes, plans et autres
documents requis à chaque annexe.
VOIR ÉGALEMENT
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
Direction générale de la gestion du milieu minier 5700, 4e Avenue Ouest, C 320 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6292 Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada et aux États-Unis) Télécopieur : 418 643-9297 Courriel : gestion.milieu.minier@mern.gouv.qc.ca
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