Les enquêtes minières au bénéfice des citoyens et des entreprises

Le secteur minier occupe une place prépondérante dans l’économie du Québec. Compte tenu de l’importance des activités minières tant pour les milieux d’accueil que pour l’ensemble des régions du Québec, le gouvernement s’est doté d’outils permettant de suivre l’évolution et les retombées du secteur minier au Québec. Les enquêtes minières font partie des moyens utilisés pour y parvenir.

Les enquêtes minières sont réalisées par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour le compte du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) depuis 2005. Elles sont à participation obligatoire, et ce, conformément à la Loi sur les mines du Québec. Les renseignements recueillis revêtent une importance cruciale pour la production des statistiques économiques officielles pour le Québec. Ces renseignements sont aussi transmis à d’autres ministères et organismes autorisés à les utiliser à des fins statistiques. Cette pratique met en valeur les renseignements fournis par les entreprises ayant participé aux enquêtes et permet de réduire le fardeau pour le répondant en évitant le dédoublement d’enquêtes qui pourraient être faites, par exemple, par Statistique Canada.

Les enquêtes minières comprennent trois volets : l’investissement minier, la production minérale et les activités de forage carottier.

Investissement minier

Les enquêtes sur l’investissement minier s’effectuent en deux temps pour une même année de référence : l’Enquête annuelle sur l’investissement minier — données préliminaires et l’Enquête annuelle sur l’investissement minier — données finales. Dans le cadre de ces enquêtes, chaque entreprise doit fournir des renseignements sur les dépenses en travaux d’exploration et de mise en valeur des gîtes minéraux, les dépenses en travaux d’aménagement nécessaires à la mise en production d’une mine et au renouvellement des réserves de minerai, le coût de la construction d’infrastructures et de l’acquisition d’équipement et de machinerie liés au complexe minier ainsi que les coûts de réparation et d’entretien requis pour maintenir la valeur des immobilisations.

Voir les résultats de ces enquêtes dans le site Web de l’ISQ

Production minérale

Les enquêtes sur la production minérale ont lieu en deux temps : annuellement et mensuellement.

Les enquêtes annuelles sur la production minérale se subdivisent en questionnaires distincts selon le type de substance extraite :

• substances métalliques;
• substances non métalliques (minéraux);
• substances non métalliques (pierre, granulat, argile et minéraux réfractaires);
• substances non métalliques (tourbe).

Ces enquêtes sont menées chaque année par l’ISQ dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de l’extraction. Dans le cadre de ces enquêtes, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment les revenus, les dépenses, l’emploi et la production (stocks, quantité et valeur des expéditions, quantité et valeur des transferts, etc.).

La production minérale fait aussi l’objet d’une enquête mensuelle qui exclut l’extraction de pierre, de granulat, d’argile et de minéraux réfractaires. Les renseignements recueillis par l’Enquête mensuelle sur la production minière concernent essentiellement la production et la capacité de production des établissements participants. Ces renseignements servent d’intrants pour la production des statistiques économiques officielles du Québec produites par l’ISQ, notamment dans les calculs du PIB par industrie, du PIB régional, des comptes économiques trimestriels et des investissements régionaux.

Voir les résultats de ces enquêtes dans le site Web de l’ISQ

Forage carottier

Les opérations de forage carottier font aussi l’objet d’enquêtes réalisées en deux temps, une première, dont la périodicité est annuelle et une seconde dont la périodicité est trimestrielle.

Les campagnes de forage carottier sont réalisées par des entreprises de services spécialisés. Elles contribuent notamment à définir de nouveaux gîtes minéraux et représentent une proportion importante des frais d’exploration et de mise en valeur engagés au Québec.

Dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les opérations de forage carottier, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur l’emploi et les activités de forage (y compris le nombre de mètres forés). L’Enquête trimestrielle sur le forage carottier concerne essentiellement les activités de forage. Les renseignements recueillis durant ces enquêtes sont un excellent indicateur du niveau d’activité du secteur minier.

Voir les résultats de ces enquêtes dans le site Web de l’ISQ

Qualité des données minières

Pour estimer rigoureusement les statistiques économiques du secteur minier, il faut que les données des enquêtes minières de l’ISQ soient fiables. Pour qu’elles le soient, il faut que tous les acteurs du secteur minier répondent aux enquêtes et fournissent des données de qualité. Les réponses fournies par ces acteurs sont cruciales, car elles permettent notamment à l’ISQ d’estimer le PIB et les autres indicateurs économiques du secteur.

Confidentialité et protection des renseignements

Enfin, en vertu d’une entente de partenariat, l’Institut de la statistique du Québec transmet tous les renseignements obtenus dans le cadre des enquêtes minières au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Il les transmet également à Ressources naturelles Canada et à Statistique Canada.

Cependant, les renseignements fournis sont gardés confidentiels. En effet, la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec prévoit que toute personne dont les services sont utilisés par le directeur général dans l’exercice de ses fonctions ne peut révéler ni faire révéler, par quelque moyen que ce soit, des renseignements obtenus en vertu de la présente loi si ces révélations permettent de rattacher un renseignement à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en particulier.

Par conséquent, les traitements méthodologiques exercés à l’Institut ne permettent pas de reconnaître une personne, une entreprise, un organisme ou une association en particulier lors de la diffusion de statistiques minières.

L’Institut de la statistique du Québec

La mission de l’ISQ est de fournir des statistiques officielles fiables et objectives quant à tous les aspects de la société québécoise, dont ceux liés aux statistiques économiques du Québec. Par ses produits, l’Institut contribue à mieux faire connaître le Québec et à éclairer le choix des politiques publiques. Il constitue la source d’information privilégiée pour les experts, les chercheurs et le grand public qui désirent mieux s’informer sur les multiples aspects qui définissent le Québec d’aujourd’hui. L’Institut est au service de l’ensemble de la société.

Louis Madore, géo., M. Sc. A.
Analyste principal des statistiques minières
Direction des statistiques sectorielles et du développement durable
Institut de la statistique du Québec