Énergie

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)

En mars 2019, le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur est entré en vigueur au Québec.

Ce règlement a pour but de favoriser une utilisation accrue de GNR en précisant la quantité minimale de gaz que les distributeurs de gaz naturel devront livrer annuellement dans leur réseau, soit de 1 % à compter de 2020, de 2 % à compter de 2023 et de 5 % à compter de 2025.

Dans son Plan pour une économie verte de novembre 2020, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait porter à 10 % le volume minimal de GNR injecté dans le réseau de gaz naturel à l’horizon 2030.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a mis en place le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR), lequel permet l’attribution de montants d’aide financière afin de favoriser la réalisation de projets de production de GNR et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel.

Dans cette page, vous trouverez :

Encadrement normatif et documents téléchargeables

Volets du programme

Le PSPGNR compte deux volets :

  • Volet 1 : soutien à la réalisation d’études de faisabilité pour des projets de production de GNR et d’injection dans le réseau distribution de gaz naturel ou des projets de connexion au réseau de sites de production de GNR;
  • Volet 2 : soutien à la réalisation a) de projets de production de GNR et d’injection dans le réseau distribution de gaz naturel ou b) de projets de connexion au réseau de distribution de sites de production de GNR.

Clientèle visée

Entreprise privée, organisme à but non lucratif ou entité municipale ayant un projet de production de GNR visant son injection dans le réseau de distribution.

Distributeur exclusif de gaz naturel ayant un projet de connexion au réseau de distribution d’un ou des sites  de production de GNR réalisés ou en voie de se réaliser.

Dates et délais

Le programme est en vigueur et se terminera à la survenance du premier des événements suivants :

  • le 31 mars 2023; ou
  • lorsque le budget alloué est entièrement engagé.

Les demandes de participation au PSPGNR peuvent être déposées en continu. Le MERN en fera l’analyse et l’évaluation au fur et à mesure de leur réception.

Aide financière

Le Volet 1 du PSPGNR vient appuyer la réalisation d’une étude afin de déterminer la faisabilité d’un projet de production de GNR sur le territoire du Québec visant l’injection dans le réseau gazier ou d’un projet de connexion au réseau gazier d’un ou des sites  de production de GNR, en regard des aspects suivants :

  • la faisabilité technique, y compris des travaux d’ingénierie et des évaluations de procédés ou de technologies;
  • la faisabilité économique, incluant les analyses et études de marché ainsi que la sécurisation des intrants;
  • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique;
  • l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux et des mesures de mitigations possibles.

L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants :

  • jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet; ou
  • un montant de 300 000 $.

Le Volet 2 du PSPGNR vient appuyer une partie des investissements initiaux que les promoteurs de projets devront engager. Il peut compléter en totalité ou en partie les montages financiers des projets. Les études préliminaires à la réalisation d’un projet doivent être terminées pour qu’un projet puisse être admissible à ce volet.

L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants :

  • jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet; ou
  • jusqu’à l’obtention d’un taux de rendement interne de 20 % calculé spécifiquement pour le projet; ou
  • un montant de 12 M$.

Dépôt d’une demande

Les demandes peuvent être déposées en continu à l’adresse suivante : gnr@mern.gouv.qc.ca

Pour être admissible, une demande doit être complète et être composée de tous les documents prescrits aux sections suivantes du cadre normatif :

  • Pour le Volet 1 : section B2.1 – Documents à déposer pour participer au Volet 1 du programme;
  • Pour le Volet 2 : section C2.1 – Documents à déposer pour participer au Volet 2 du programme.

Un formulaire de participation est également proposé sur cette page. Celui-ci peut être rempli et transmis avec le dépôt d’une demande afin d’en faciliter son traitement.

Des questions sur le programme?

Écrivez à l’adresse suivante : gnr@mern.gouv.qc.ca