Énergie

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR)

En mars 2019, le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur est entré en vigueur au Québec.

Ce règlement a pour but de favoriser une utilisation accrue de GNR en précisant la quantité minimale de gaz que les distributeurs de gaz naturel devront livrer annuellement dans leur réseau, soit de 1 % à compter de 2020, de 2 % à compter de 2023 et de 5 % à compter de 2025.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a mis en place un programme, le PSPGNR, lequel permet l’attribution de montants d’aide financière afin de favoriser la réalisation de projets de production de GNR et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel ou de projets de connexion à ce réseau vers des sites de production de GNR.

Dans cette page, vous trouverez :

Encadrement normatif

Volets du programme

Le PSPGNR compte deux volets :

  • Volet 1 : Aide pour la réalisation de projets de production de GNR;
  • Volet 2 : Aide pour la réalisation de projets de connexion au réseau de distribution vers un site de production de GNR.

Clientèle visée

Volet 1 : Entreprise privée, organisme à but non lucratif ou entité municipale ayant un projet de production de GNR à partir de gisements de matières organiques d’origine forestière, agricole, industrielle ou urbaine, ou à partir du biogaz émis par un site d’enfouissement et visant l’injection de gaz naturel dans le réseau de distribution.

Volet 2 : Distributeur exclusif de gaz naturel ayant un projet de connexion au réseau de distribution d’un site de production de GNR réalisé ou en voie de se réaliser.

Dates et délais

Le programme est en vigueur et se terminera à la survenance du premier des événements suivants :

  • le 31 mars 2022 ou;
  • lorsque le budget alloué est entièrement engagé.

Les demandes de participation au PSPGNR peuvent être déposées en continu jusqu’au 1er septembre 2021.

Les projets admissibles au PSPGNR doivent pouvoir être réalisés d’ici le 31 décembre 2025.

Objectifs du programme

Objectifs généraux :

  • remplacer du gaz naturel d’origine fossile actuellement utilisé au Québec par du GNR qui ne contribue pas aux changements climatiques et ainsi réduire les émissions de GES du Québec;
  • augmenter la production totale d’énergies renouvelables;
  • créer des emplois au Québec et générer des investissements privés.

Objectif spécifique : augmenter le volume de GNR injecté dans le réseau de distribution de façon à contribuer à atteindre les cibles du Règlement concernant la quantité de GNR devant être livrée par un distributeur.

Objectif opérationnel : offrir une aide financière à des projets de production de GNR ou à des projets de connexion au réseau de distribution vers des sites de production de GNR.

Aide financière

Le PSPGNR vient appuyer une partie des investissements en capitaux initiaux que les promoteurs de projets devront engager. Il peut compléter en totalité ou en partie les montages financiers des projets.

L’aide financière maximale correspondra au moindre des éléments suivants :

  • jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet ou;
  • jusqu’à l’obtention d’un taux de rendement interne de 20 % calculé spécifiquement pour le projet.

L’aide financière accordée ne peut dépasser 8 M$ par projet.

Le cumul de l’aide financière obtenue des ministères ou des organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux) et des distributeurs d’énergie relativement au projet ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles.

Documents téléchargeables

Déposer une demande ou poser une question

Des questions sur le programme?

Écrivez à l’adresse suivante : gnr@mern.gouv.qc.ca