Énergie

Programme de soutien au déploiement de stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé

Dans le cadre de la Politique énergétique 2030 du gouvernement du Québec, il est prévu de soutenir la conversion des véhicules de transport déjà sur la route à des véhicules utilisant des carburants à plus faible teneur en carbone, notamment le gaz naturel comprimé (GNC), en remplacement des produits pétroliers habituellement consommés. Dans ce contexte, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) lance un programme de soutien au déploiement de stations de ravitaillement en GNC.

Au Québec, le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet de serre (GES). Les GES de ce secteur proviennent des combustibles fossiles (essence, carburant diesel, huile lourde, propane, gaz naturel, etc.) utilisés comme carburant. Le programme contribuera donc à la réduction de la consommation de produits pétroliers habituellement consommés et des émissions de GES du secteur du transport. Par ailleurs, en utilisant davantage le GNC, les propriétaires de flottes de véhicules pourront contribuer à la diminution de leur empreinte environnementale tout en limitant leurs coûts d’exploitation.

La subvention gouvernementale a pour objectif de pallier une partie du risque du promoteur, de contribuer au développement plus rapide du réseau public de ravitaillement et, ainsi, de permettre l’adoption d’un carburant plus propre par des entreprises et l’augmentation du parc de véhicules lourds propulsés au GNC. Le programme a pour but d’implanter, au Québec, des stations publiques de ravitaillement en GNC.

Dans cette page, vous trouverez :

Encadrement normatif

Clientèle visée et demande admissible

Les requérants admissibles à participer au programme sont :

  • les entreprises privées à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises du Québec;
  • les organismes à but non lucratif légalement constitués et immatriculés au Registraire des entreprises du Québec.

Les requérants doivent avoir un établissement ou exercer leurs activités au Québec.

Une demande admissible est constituée du formulaire de proposition de projet rempli et transmis au MERN, accompagnée des documents exigés dans le présent cadre normatif et dans le formulaire de proposition de projet. La demande du requérant doit notamment démontrer que le requérant :

  • a garanti au moins 50 % des coûts du projet;
  • s’est engagé pour une durée minimale de cinq (5) ans auprès du distributeur de gaz naturel où le projet sera réalisé par un ou des contrats d’approvisionnement en gaz naturel; et
  • est propriétaire du site ou qu’il dispose des autorisations requises pour réaliser le projet sur le site visé pour une période minimale de dix (10) ans.

Dates et délais

Le programme est en vigueur et se terminera à la survenance du premier des événements suivants :

  • le 31 mars 2021 ou;
  • lorsque le budget alloué est entièrement engagé.

Les projets admissibles doivent pouvoir être réalisés d’ici le 31 mars 2023.

Objectifs du programme

Objectifs généraux

Le programme contribuera à la réduction de la consommation de produits pétroliers habituellement consommés et des émissions de GES du secteur du transport au Québec.

Objectifs spécifiques

La subvention gouvernementale a pour objectif de pallier une partie du risque du promoteur, de contribuer au développement plus rapide du réseau public de ravitaillement et, ainsi, de permettre l’adoption d’un carburant plus propre par des entreprises et l’augmentation du parc de véhicules lourds propulsés au GNC. De plus, davantage de kilomètres pourront être parcourus avec ce carburant moins émissif (tant des camions en provenance du Québec que des autres provinces ou États).

Objectif opérationnel

Le programme a pour but d’implanter, au Québec, des stations publiques de ravitaillement en GNC.

Aide financière

L’aide financière accordée par le MERN dans le cadre du programme ne peut dépasser 400 000 $ par projet. Le participant doit s’assurer du financement de la balance des investissements requis.

L’aide financière maximale par projet correspondra à 38,50 $ par tonne d’éq. CO2 évitée escomptée.

Documents téléchargeables

Comment déposer une demande

Les projets envoyés après cette date et cette heure limites ne seront pas acceptés.

Pour toutes questions en lien avec le programme, écrivez à l’adresse suivante : gnc@mern.gouv.qc.ca