À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Énergie

Programme d’aide financière pour l’implantation de dessertes en gaz naturel liquéfié au bénéfice des établissements industriels n’ayant pas accès au réseau gazier (PIDGNL)

Ce programme est maintenant terminé; il n’est plus possible de soumettre une nouvelle demande. Pour toute question ou tout commentaire sur un projet déjà soumis, merci d’écrire à l’adresse gnl@mern.gouv.qc.ca.

Le PIDGNL permet de financer une partie des investissements afférents à l’implantation de dessertes en GNL au bénéfice des établissements industriels n’ayant pas accès au réseau gazier.

L’utilisation de gaz naturel doit représenter la solution énergétique la moins polluante et s’appliquer à des activités industrielles ne pouvant être conduites avec de l’électricité.

Ce programme permet de répondre aux besoins d’établissements industriels situés dans des régions comme la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ou encore une partie de l’Abitibi-Témiscamingue.

Le PIDGNL a comme objectifs spécifiques de :

  • contribuer à rentabiliser des dessertes en GNL;
  • réduire les émissions de GES;
  • réduire progressivement l’utilisation de produits pétroliers plus polluants, tels que le mazout et le carburant diesel, et ce, pour les établissements industriels n’ayant pas accès au réseau gazier et ne pouvant combler entièrement leurs besoins énergétiques avec de l’électricité;
  • accroître la quantité de GNL consommée par les établissements industriels n’ayant pas accès au réseau gazier et ne pouvant combler entièrement leurs besoins énergétiques avec de l’électricité.

Encadrement normatif et documents téléchargeables

Clientèle visée

  • Promoteur industriel ayant un projet d’implantation de desserte de GNL au bénéfice de son ou de ses établissements industriels; ou
  • Fournisseur ayant la capacité d’offrir et de mettre en place une desserte en GNL lié par contrat avec un ou des promoteurs industriels dans le cadre d’un projet pour le compte de ce ou de ces derniers.

Dates et délais

Le programme est maintenant terminé; il n’est plus possible de présenter une demande.

Aide financière

Le programme permet de financer jusqu’à 65 % des dépenses admissibles pour la construction d’infrastructures ou l’aménagement d’équipements de stockage de GNL et de regazéification destinés à l’implantation de la desserte en GNL. Le participant doit financer le reste des investissements requis.

L’aide financière accordée par le MERN dans le cadre de ce programme ne peut dépasser 20 millions de dollars par projet.

Dépôt d’une demande

Pour être admissible, une demande doit être complète et être composée de tous les documents prescrits à la section 3.4 du cadre normatif ainsi que du formulaire de participation disponible sur cette page. Celui-ci doit être rempli et transmis avec les autres documents de la demande.

Des questions sur le programme?

Écrivez à l’adresse suivante : gnl@mern.gouv.qc.ca