Licences et autorisations
Hydrocarbure
- Abandons de licences
- Abandons de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019)
- Autorisation de complétion de puits
- Autorisation de fermeture de puits
- Autorisation de forage et de rentrée de puits
- Autorisation de fracturation
- Autorisation de levé géophysique ou levé géochimique
- Autorisation de reconditionnement
- Autorisation de sondage stratigraphique
- Autorisation de construction ou d’utilisation d’une conduite
- Autorisation d’exploiter de la saumure en vigueur
- Avis de découverte et tout acte des droits
- Cessions de licences
- Cessions de licences (du 19 octobre 2015 au 31 décembre 2019)
- Liste des licences de production en vigueur
- Liste des licences d’exploration en vigueur
- Liste des licences de stockage en vigueur
- Plan de fermeture temporaire ou définitive de puits ou de réservoir et plan de restauration de site
- Renouvellement de licences
- Révocation de licences
Pour consulter le Registre public des droits réels et immobiliers relatifs aux hydrocarbures, nous vous invitons à visiter le nouvel outil Hydrocarbures Québec 
.