Licences et autorisations

L’énergie

• Autorisations de construction ou d’utilisation d’un pipeline 
• Autorisation de fermeture de puits
• Liste des licences d’exploration en vigueur 
• Autorisation de complétion de puits
• Autorisation de forage et de rentrée de puits
• Autorisation de levé géophysique ou levé géochimique
• Autorisation de sondage stratigraphique
• Autorisation de fracturation 
• Autorisation de reconditionnement
• Cessions de licences 
• Avis de découverte et tout acte des droits 
• Abandons de licences 
• Renouvellement de licences 
• Plan de fermeture temporaire ou définitive de puits ou de réservoir et plan de restauration de site 

Pour consulter le Registre public des droits réels et immobiliers relatifs aux hydrocarbures, nous vous invitons à visiter le nouvel outil Hydrocarbures Québec .