Énergie

 

Démarche

Le gouvernement pose des gestes concrets

  • Il assure la protection des eaux potables par l’entrée en vigueur, le 14 août 2014, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
  • Il reconduit les conditions limitant les activités pétrolières et gazières :
    • en maintenant les moratoires dans l’estuaire et le golfe du Saint-LaurentDeux moratoires sont en vigueur à l’heure actuelle.
      • Un moratoire interdit les activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières dans le fleuve et l’estuaire du Saint-Laurent. Ce moratoire est maintenu de façon permanente en vertu de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières
      • Un moratoire interdit les activités d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent et la baie des Chaleurs; ce moratoire sera maintenu jusqu’à ce qu’un cadre de gestion adéquat ait été mis en place et que toutes les conditions nécessaires pour protéger l’environnement marin soient réunies

    • en reconduisant temporairement les dispositions prévues à la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (la Loi) grâce au projet de loi no 5 adopté le 13 juin 2014. La Loi instaure une dispense pour le titulaire de permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain d’exécuter les travaux de recherche qui sont normalement exigés par cette même loi. De plus, elle suspend la période de validité de tels permis.
  • Il sanctionne, en décembre 2016, le projet de loi n° 106 intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives; par conséquent, il édicte, notamment, la Loi sur les hydrocarbures.
  • Les règlements visant à mettre en œuvre les principes de la Loi sur les hydrocarbures feront l’objet d’une deuxième publication, laquelle sera d’une durée de 45 jours. Leur édiction est prévue au cours de l’année 2018.
  • La Loi sur les hydrocarbures et ses règlements d’application viennent et viendront respectivement intégrer les différents constats et recommandations issus notamment du mandat du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à l’égard des enjeux que soulèvent l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint Laurent, de même que ceux issus des rapports finaux des deux récentes évaluations environnementales stratégiques sur la filière des hydrocarbures.

Le gouvernement veut s’assurer que les conditions sont en place pour favoriser le développement économique du Québec et de ses régions

  • Il s’assurera d’un approvisionnement stable et à prix compétitif de pétrole et de gaz naturel. Pour ce faire, il effectue le suivi des projets suivants dans l’intérêt des Québécois :
    • Projet énergie Est de Trans Canada
      • Le projet a pour but de convertir une section de gazoduc en oléoduc, de construire et d’exploiter un oléoduc de 4 600 kilomètres de l’Alberta au Nouveau-Brunswick, lequel traversera le Québec. Le projet prévoit aussi la construction d’un terminal pétrolier ainsi qu’un parc de stockage à Cacouna pour l’exportation du pétrole brut.
      • Ce projet a pour but de transporter jusqu’à 1,1 million de barils de pétrole brut par jour et sa mise en service est prévue d’ici à la fin de 2021.
      • Le gouvernement veut s’assurer de la pertinence du projet et évaluer les impacts environnementaux ainsi que ceux sur l’approvisionnement en gaz naturel au Québec. Des mandats en ce sens seront donnés au BAPE et à la Régie de l’énergie.
    • Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures
      • Le projet consiste à inverser le sens d’écoulement du pétrole brut dans un pipeline existant.
      • Le gouvernement a annoncé, le 19 septembre 2014, la création d’une unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures. Le premier mandat de cette unité portera sur l’inversion du sens d’écoulement de l’oléoduc 9B d’Enbridge. Le second mandat porte sur le transport ferroviaire de matières dangereuses associées, notamment, au projet Belledune au Nouveau-Brunswick.

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454

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