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Foire aux questions sur les puits inactifs

Détection d’un puits

1. Comment savoir si un secteur contient des puits?

La position des puits d’hydrocarbures est présentée dans la carte interactive « Hydrocarbures »  du MERN.

2. Où se trouvent les puits et comment sont-ils répartis selon les régions?

Les puits destinés à la recherche d’hydrocarbures sont situés là où la géologie est présumée favorable à leur découverte. Ainsi, on constate que ces derniers sont concentrés dans les basses terres du Saint-Laurent, dans les Appalaches et dans une moindre mesure dans le golfe du Saint-Laurent.

3. Comment reconnaître un puits inactif?

Chaque puits a ses particularités. Pour plus de détails, visitez la section sur les hydrocarbures.

Un puits moderne creusé pour la recherche d’hydrocarbures est composé de plusieurs tubages concentriques (un à l’intérieur des autres). Par contre, pour les puits plus anciens, le seul indice visible peut être un ou plusieurs tubages hors sol ayant un diamètre de 10 à 60 cm.

Il convient de savoir qu’un puits d’hydrocarbures qui a été fermé définitivement conformément aux règlements présentement en vigueur ne devrait pas être visible en surface, et que son tubage devrait être scellé et  se situer à un mètre de profondeur. Ainsi, des tubages apparents en surface pourraient relever d’une foule d’activités sans lien avec la recherche ou la production d’hydrocarbures.

4. Qu’est-ce qui fait qu’un puits est jugé conforme ou non?

Lors du projet de recensement des puits inactifs ou sans propriétaire entrepris en 2017, il a été décidé d’utiliser le terme « conforme » dans le contexte d’une absence de contamination, d’émanations ou de situations dangereuses. On parle maintenant de problématique ou non problématique. Un puits ou un site problématique aura des indices de contamination du sol par des écoulements d’hydrocarbures ou des émanations de gaz.

5. Quels sont les objectifs d'un tel recensement?

Le recensement des puits inactifs sert à s’assurer qu’aucun puits foré dans le cadre d’une recherche d’hydrocarbures n’est un danger pour la population ou ne cause atteinte à la protection de l’environnement et à déterminer si des mesures doivent être prises pour sécuriser le puits ou le site.

Processus

6. Quelles sont les mesures prises lorsque l’on juge un puits problématique?

Selon le cas, il peut y avoir plusieurs façons de corriger la situation. Dans le cas où une fuite de gaz naturel ou de pétrole est observée, le puits pourrait être foré ou cimenté à nouveau (réentrée). Si une contamination du sol est détectée, une étude de caractérisation doit être effectuée selon les protocoles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) pour ensuite entreprendre les travaux de réhabilitation.

Voici ce que doit contenir une étude de caractérisation :

Des travaux de réhabilitation s’avèrent nécessaires lorsqu’un terrain est contaminé. Le plan de réhabilitation doit énoncer :

  • les mesures prises pour protéger les êtres humains, les autres espèces vivantes et l’environnement en général ainsi que les biens;
  • les mesures qui seront mises en œuvre pour procéder à la décontamination.

7. De quelle manière apporterez-vous les correctifs aux puits inactifs non conformes?

Un ordre de priorité sera établi en fonction du risque pour la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement. Par la suite, les différents travaux ou correctifs seront effectués. Des inspecteurs du Ministère seront envoyés sur place pour s’assurer que les travaux sont faits correctement.

8. Pourquoi déclarer des puits conformes alors qu’ils n’ont jamais été trouvés?

Lors des inspections de 2017, s’il n’y avait pas de signe de contamination ou d’émanation de gaz observé à la surface à l’endroit le plus probable où étaient localisés les puits, ces derniers étaient déclarés conformes. À partir de 2018, tant que le puits n’aura pas été trouvé, il fera l’objet de recherches à l’aide de méthodes plus sophistiquées. Cependant, à la suite de ces efforts et, en dernier recours, il est possible que certains puits soient déclarés introuvables. Évidemment, dans ces cas, il n’y aura aucun indice de contamination ou d’émanation de gaz dans les environs de l’endroit supposé du puits.

Pour la majorité des puits déclarés conformes, l’inspection s’est faite sur le site du puits et non sur le puits en tant que tel. Plusieurs raisons expliquent cela :

  • Certains de ces puits ont été forés il y a plusieurs décennies, dont certains au 19e siècle.
  • Certains autres sites ont été envahis par la végétation, ou encore un bâtiment a été construit par-dessus. En effet, depuis 1987, la Loi sur les mines exige que le tubage d’un puits soit coupé, scellé et enfoui sous le sol à 1 m de profondeur après qu’il a été cimenté et scellé. Cette pratique était déjà utilisée par l’industrie avant l’entrée en vigueur de la Loi.

Tous les puits qui n’ont pas été localisés avec certitude en 2017 feront l’objet d’une recherche documentaire plus exhaustive en 2018 et d’une inspection supplémentaire sur le terrain.

9. Quel est l’équipement utilisé pour faire le recensement?

Les employés du Ministère utilisent une carte de localisation pour les aider à trouver le puits. Si celui-ci n’est pas visible, ils utilisent un détecteur de métal et, s’il y a signe de contamination ou d’émanation, ils :

  • prennent des mesures avec un détecteur de gaz;
  • utilisent un débitmètre pour mesurer le débit de l’émanation;
  • peuvent aussi prendre des mesures de gaz dans le sol.

Des photos sont prises pour montrer l’état des lieux au moment de l’inspection.

10. Quels types de travaux correctifs peuvent nécessiter les puits inactifs qui ont été repérés?

Selon l’état dans lequel les puits ou les sites sont, la nature des travaux requis est variable.

  • Installation de pancartes de dimensions normées pour indiquer la localisation du puits;
  • Caractérisation du site selon les normes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) et décontamination au besoin;
  • Tubage devant être coupé et scellé à 1 mètre sous la surface du sol pour respecter la réglementation et, au besoin, obturer le puits avec du ciment ou autres bouchons mécaniques;
  • Déchets divers de forage à ramasser sur le site;
  • Pour certains puits, fermeture définitive à faire en respectant les exigences requises.

11. Lorsque vous avez identifié et localisé un puits, combien de temps peut durer le processus de sécurisation?

Bien qu’il ne soit pas possible d’attribuer un temps précis à ce processus, le Ministère s’engage à réaliser les travaux en bonne et due forme afin de sécuriser convenablement les sites, et ce, dans des délais raisonnables. Aucun compromis ne sera fait quant à la sécurité des travailleurs et de la population. Il faut aussi bien comprendre que chaque puits présente une situation particulière.

Législation et administration

12. L’encadrement légal était-il le même anciennement?

Non. Pour plus de détails, visitez la section sur les hydrocarbures où l’on trouve l’évolution du cadre législatif. Le lien (lien à préciser) suivant présente l’évolution de l’encadrement légal de la fermeture des puits.

13. Pourquoi l’encadrement était-il différent?

Pour des questions d’ordre historique et en raison de l’évolution des préoccupations environnementales, des connaissances et des pratiques dans l’industrie. L’évolution des connaissances a permis aux gouvernements de modifier cet encadrement en fonction de ces connaissances.

14. Qui paiera la facture pour les puits non conformes?

Si des correctifs sont nécessaires, les frais seront payés par le responsable du puits, qui sera déterminé au cas par cas. Ce sera l’entreprise qui est titulaire du permis de forage du puits qui en serait la première responsable. Advenant que le propriétaire soit introuvable, le gouvernement pourra en prendre la responsabilité.

15. Où puis-je obtenir un portrait des puits quant à localisation, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur du permis de forage, etc.?

Vous pouvez obtenir ce portrait sur la carte interactive Hydrocarbures .

Sachez que le Ministère travaille à améliorer cette carte interactive afin d’en faciliter la consultation.

16. Ministère n’avait-il pas déjà annoncé par le passé un plan d’action pour l’inspection des puits?

Oui, le Ministère a déjà pris de nombreuses mesures, car il a toujours été attentif à cette question. Il intensifie maintenant ses mesures, réalise des travaux à court terme et informe la population sur la démarche en cours dans la plus complète transparence.

17. Quel est le plan d’action du Ministère?

Le Ministère a lancé un plan d’action s’échelonnant de 2018 à 2021 au maximum. Il a ciblé 618 puits à repérer qui nécessitent :

  • une recherche documentaire préalable;
  • des inspections;
  • des travaux correctifs, s’il y a lieu;
  • des travaux de fermeture.

De ces 618 puits, le gouvernement prendra assurément des mesures concrètes sur 93 puits pour lesquels les responsables sont connus. Par ailleurs, des travaux correctifs seront réalisés sur 91 puits qui ont été repérés entre 2015 et 2017.

18. Pourquoi l’inscription au Registre foncier de la localisation des puits n’est-elle pas obligatoire dès le forage?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que le titulaire de l’autorisation de forage inscrit au registre foncier, dans les 30 jours du début des travaux, une déclaration faisant état de la localisation du puits. En outre, lorsqu’une personne découvre dans son terrain un puits et qu’elle en avise le ministre par écrit, celui-ci inscrit au registre foncier une déclaration faisant état de la localisation de ce puits.

19. Que faites-vous avec les rapports des citoyens de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et du Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI)?

Le rapport intitulé « À la recherche des puits fuyants » contenant le résumé des visites effectuées par l’AQLPA en collaboration avec le CMAVI a été intégré à notre documentation. Lorsqu’une recherche sur un puits spécifique est entreprise, le rapport de visite de l’AQLPA ainsi que les photos accompagnant le rapport servent d’intrants pour l’analyse à faire sur le puits.

20. Que faites-vous avec les puits enfouis sous les édifices à Montréal?

Le Ministère prend en charge tout signalement de puits et tiendra compte des problèmes soulevés. C’est vrai pour les puits localisés sous les édifices à Montréal, mais aussi pour tous les autres puits localisés sous un cadre bâti ailleurs au Québec. Il faut savoir que, depuis la création des premiers puits d’hydrocarbures forés au Québec au 19e siècle, aucun incident malheureux n’a été rapporté relativement aux puits inactifs.

21. Quand sera terminé le plan d’action du Ministère?

Le plan d’action du Ministère s’échelonnera de 2018 à 2021. Dans la première année, un travail de recherche documentaire et d’inspection est entrepris. Certains travaux correctifs seront également effectués. Ce qui sera observé dans la première année mènera à des travaux à faire dans les deux autres années.

22. Combien de ressources sont consacrées aux opérations du MERN sur les puits d’ici à 2021?

En ce moment, environ 25 ressources sont affectées à ces opérations.

Signalement

23. Je suis un citoyen et je découvre ce que je pense être un puits sur une propriété. Si j’en avise le MERN, dans combien de temps est-ce que je peux espérer la visite d’un de ses employés?

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez l’appel d’un employé du Ministère qui prendra rendez-vous avec vous pour une visite de terrain.

24. Quelles sont les étapes de traitement du signalement d’un puits inactif par un citoyen?

  • Après le signalement, dans les trois jours ouvrables, un employé d’un des bureaux régionaux du Ministère appellera le citoyen pour prendre rendez-vous avec lui.
  • Par la suite, un employé du Ministère procédera à une visite du site signalé et il rassemblera le plus d’informations possible, ce qui comprend la prise de photos du puits signalé et de son environnement ainsi que des données exactes de localisation du puits. Ce rapport sera analysé pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un puits pour hydrocarbures. Dans ce cas, le puits sera suivi dans le cadre du recensement des puits inactifs. Un suivi sera fait auprès du citoyen pour l’informer des résultats.

25. Puis-je signaler un puits qui n’est pas sur ma propriété?

Oui. Le Ministère prend en charge tous les signalements.

26. Suis-je obligé de signaler la présence d’un puits sur mon terrain?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que toute personne qui découvre dans son terrain un puits doit, avec diligence, en aviser le ministre par écrit.

27. Quelle est la marche à suivre pour un puits sur une terre publique?

La marche à suivre est la même que pour un terrain privé. Considérant qu’il est difficile de trouver un puits sur le territoire public, nous demandons que vous soyez sur place lors de la visite du spécialiste.

28. Dois-je vous envoyer des photos ou d’autres informations précises sur l’emplacement?

Non. L’employé du Ministère qui fera la visite est responsable de la prise de photos. Toutefois, une description verbale de l’emplacement la plus précise possible aidera à bien situer le puits.

29. Dois-je être sur place au moment de la visite?

Oui, afin de situer efficacement le puits et de bien décrire la situation. Dans le cas d’un terrain privé, nous devons également obtenir le consentement du propriétaire, et c’est avec ce dernier que se fera la visite.

30. Suis-je dans l'obligation d'accepter la visite sur mon terrain?

Oui, sinon le signalement sera annulé et la responsabilité en cas de refus de visite sera dorénavant celle du propriétaire du terrain.

Délais

31. Va-t-on m’avertir du moment de la visite?

Oui. Un employé du bureau régional du Ministère prendra rendez-vous avec vous.

32. Quand serai-je informé des résultats de la visite, comment et par qui?

Le délai sera de quelques semaines. Le Ministère vous enverra une lettre vous faisant part de la conclusion de l’analyse du rapport de visite et des suites à donner s’il y a lieu.

33. Il y a quelques mois, j'ai fait un signalement. Puis-je avoir un suivi?

Vous devriez avoir reçu une lettre du Ministère dans les semaines suivant la visite d’un employé de la direction régionale.

34. Puis-je recevoir le résultat de la visite à la suite d'un signalement?

Oui. Vous recevrez une lettre présentant le résultat de la visite dans les semaines suivant le signalement.

Dangers associés à un puits

35. Que dois-je faire en présence d’un puits?

Vous pouvez vérifier si le puits est répertorié sur la carte interactive  et s’il a été inspecté. Pour plus de détails, nous vous suggérons de visiter la section sur les hydrocarbures.

En cas d’urgence, veuillez joindre :

  • Sureté du Québec 911
  • Ligne Urgence-Environnement 1 866 694-5454

36. Quels gaz peuvent se trouver dans ces puits? Est-ce que c'est dangereux pour ma santé?

Le gaz pouvant émaner d’un puits est généralement du gaz naturel contenant majoritairement du méthane. Selon sa concentration et son débit, cela peut être dangereux. Il faut être prudent autour d’un puits foré pour la recherche d’hydrocarbures et il ne faut rien faire par vous-même. Si vous soupçonnez la présence d’émanations, contactez les services d’incendie de votre municipalité (911).

37. Dans un cas de non-conformité, est-ce qu’il y a des risques pour la population avoisinante?

Pour le moment, nous pouvons affirmer qu’il n’y a aucune situation à notre connaissance qui porte atteinte à la sécurité des personnes, des autres espèces vivantes, des biens ou encore de l’environnement. Nous invitons la population à nous signaler toute émanation ou préoccupation sur cette question par courriel ou par téléphone.

 

 

 

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454

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