Énergie

Foire aux questions sur les puits inactifs

Détection d’un puits

1. Comment savoir si un secteur contient des puits?

La position des puits d’hydrocarbures est présentée dans la carte interactive « Hydrocarbures » du MERN. Cette carte fournit des données spécifiques quant à la localisation du puits, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur du permis de forage, etc.

Dans le cas des puits inactifs, le MERN met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs permettant de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés sur l’ensemble du territoire québécois. Vous pouvez ainsi identifier facilement les puits se trouvant à proximité d’une propriété et obtenir des renseignements sur l’état de celui-ci.

2. Où se trouvent les puits et comment sont-ils répartis selon les régions?

Les puits destinés à la recherche d’hydrocarbures sont situés là où la géologie est présumée favorable à leur découverte. Ainsi, on constate que ces derniers sont concentrés dans les basses terres du Saint-Laurent, pour leur potentiel en gisements de gaz naturel, ainsi que dans les Appalaches, plus précisément en Gaspésie, où de nombreux indices de pétrole y ont été découverts.

3. Comment reconnaître un puits inactif?

Un puits moderne creusé pour la recherche d’hydrocarbures est composé de plusieurs tubages concentriques (un à l’intérieur des autres). Pour la grande majorité des puits inactifs, ces tubages ont été coupés sous la surface du sol et ne sont donc pas visibles. C’est pourquoi leur emplacement est parfois difficile à déterminer.

Dans certains cas plus rares, ces anciens puits n’ont pas été coupés sous la surface du sol, et les tubages sont visibles en surface. Toutefois, des tubages apparents en surface pourraient aussi relever d’une foule d’activités sans lien avec la recherche ou la production d’hydrocarbures. Il convient de savoir qu’un puits d’hydrocarbures qui a été fermé définitivement conformément aux règlements présentement en vigueur ne devrait pas être visible en surface, et que son tubage devrait être scellé et se situer à un mètre de profondeur.

Chaque puits a ses particularités. Pour plus de détails, visitez la section sur les hydrocarbures.

4. Quel sont les objectifs d’un tel recensement?

Le recensement des puits inactifs sert à s’assurer qu’aucun puits foré dans le cadre d’une recherche d’hydrocarbures ne présente de risque pour la population ou ne cause atteinte à l’environnement et à déterminer si des mesures doivent être prises pour sécuriser le puits ou le site.

Processus

5. Quelles sont les mesures prises lorsque l’on juge qu’un puits inactif nécessite des « travaux à réaliser »?

Selon le cas, il peut y avoir plusieurs façons de corriger la situation.

Pour certains puits inactifs ayant été localisés, les travaux à réaliser peuvent notamment inclure la caractérisation environnementale du terrain dans le but de réhabiliter les sols éventuellement contaminés ou encore l’évaluation de l’intégrité du puits afin de corriger toute fuite de gaz ou de pétrole. Pour certains puits, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux.

Un ordre de priorité est établi en fonction du risque pour la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement.

6. Est-ce que tous les puits inactifs seront à terme localisés ou est-il possible que certains demeurent non-localisables?

Les informations sur les puits datent parfois d’une centaine d’années. Par conséquent, les informations géographiques et techniques inscrites dans les bases de données du Ministère sont quelquefois vagues ou inexactes. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits. Cette réalité est par ailleurs généralement accentuée par l’effet du temps et la reprise du couvert végétal sur les sites après la fermeture définitive des puits. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits inactifs.

Un plan d’action sur trois ans a été mis en place en 2018, ayant pour objectif de localiser le plus grand nombre de puits inactifs possible. Cependant, à la suite de ces efforts et, en dernier recours, il est possible que certains puits soient déclarés non localisables. Dans ces cas, les spécialistes s’assureront qu’il n’y aura aucun indice de contamination ou d’émanation de gaz dans les environs de l’endroit supposé du puits.

7. Quel est l’équipement utilisé pour faire le recensement?

Les employés du Ministère s’appuient sur la recherche documentaire afin de vérifier les rapports d’arpentage, de forage, d’intention de forer, de fermeture définitive de puits et tout autre document disponible pour répertorier les possibles emplacements du puits.

Advenant qu’une photo aérienne de l’époque du forage soit disponible, il y a recherche d’indices de site de forage sur la photo. Il faut ensuite géoréférencer la photographie aérienne et localiser sur une photo satellitaire actuelle tous ces points potentiels de localisation.

Le travail de l’inspecteur sur le terrain consiste à vérifier tous les emplacements potentiels pour trouver le puits à l’aide d’un GPS de précision. Il doit aussi observer et noter tout indice de contamination du sol ou d’émanation dans un périmètre défini.

Si le puits inactifs n’est pas visible, un détecteur de métal est utilisé et, s’il y a signe de contamination ou d’émanation, des mesures sont prises avec un détecteur de gaz. Un débitmètre est également utilisé pour mesurer le débit de l’émanation, le cas échéant. Enfin, des mesures de gaz dans le sol peuvent également être prises.

Dans le cas où le puits inactif recherché n’a pas été localisé lors d’une première inspection, de nouveaux moyens de recherche sont utilisés : la télédétection par laser (LIDAR), pour voir les anciens chemins d’accès sous la couverture végétale, et une méthode magnétométrique (par drone) pour survoler les champs et les forêts afin de repérer les tubages métalliques enfouis dans le sol

8. Quels types de travaux correctifs peuvent nécessiter les puits inactifs qui ont été repérés?

Selon le cas, il peut y avoir plusieurs façons de corriger la situation.

Pour certains puits inactifs ayant été localisés, les travaux à réaliser peuvent notamment inclure la caractérisation environnementale du terrain dans le but de réhabiliter les sols éventuellement contaminés ou encore l’évaluation de l’intégrité du puits afin de corriger toute fuite de gaz ou de pétrole. Pour certains puits, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux.

Un ordre de priorité est établi en fonction du risque pour la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement.

9. Lorsque vous avez identifié et localisé un puits, combien de temps peut durer le processus de sécurisation?

Bien qu’il ne soit pas possible d’attribuer un temps précis à ce processus, le Ministère s’engage à réaliser les travaux en bonne et due forme afin de sécuriser convenablement les sites, et ce, dans des délais raisonnables. Bien souvent, l’évaluation des risques et la sécurisation des puits nécessitent plusieurs étapes distinctes avant d’en arriver à une solution complète. Il faut comprendre que l’intervention dans un puits d’hydrocarbures nécessite une planification complexe, non seulement sur le plan des autorisations nécessaires, mais également de l’ingénierie. En effet, de nombreux paramètres à propos de ces puits sont inconnus; par exemple, on ne connaît pas leur état sur les plans physique et technique, et l’on ne sait pas quelles sont les composantes utilisées. Les défis augmentent suivant l’âge des puits, les normes et les bonnes pratiques applicables au moment du forage, ainsi que le type de géologie spécifique de chaque puits.

Législation et administration

10. L’encadrement légal était-il le même anciennement?

Non. Pour plus de détails, visitez la section intitulée « Cadre législatif et nombre de puits de pétrole et de gaz naturel forés » présentant l’évolution de l’encadrement légal depuis 1860 et le nombre de puits forés au fil du temps.

11. Pourquoi l’encadrement était-il différent?

Pour des questions d’ordre historique et en raison de l’évolution des préoccupations environnementales, des connaissances et des pratiques dans l’industrie. L’évolution des connaissances a permis aux gouvernements de modifier cet encadrement en fonction de ces connaissances.

12. Qui paiera la facture pour les puits non conformes?

Si des correctifs sont nécessaires, les frais seront payés par le responsable du puits, qui sera déterminé au cas par cas. Ce sera l’entreprise qui est titulaire de l’autorisation de forage du puits qui en serait la première responsable. Advenant que le propriétaire soit introuvable, le gouvernement pourra en prendre la responsabilité.

13. Où puis-je obtenir un portrait des puits quant à la localisation, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur de l'autorisation de forage, etc.?

La position des puits d’hydrocarbures est présentée dans la carte interactive « Hydrocarbures » du MERN. Cette carte fournit des données spécifiques quant à la localisation du puits, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur de l’autorisation de forage, etc.

Dans le cas des puits inactifs, le MERN met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs permettant de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés sur l’ensemble du territoire.

Enfin, conformément à son engagement, le MERN a déposé, en 2021, un rapport détaillé de l’état des puits inactifs au Québec, qui présente un portait global de la situation concernant ces puits. Ce rapport est disponible à l’emplacement suivant sur le site Web du MERN .

14. Quel est le plan d’action du Ministère?

Le 1er mai 2018, le gouvernement annonçait l’intensification de son plan d’action sur trois ans, dont la première version a été rendue publique en 2014, lequel plan vise le repérage et la sécurisation des puits inactifs sur son territoire. Un budget de 1,9 M$ a alors été attribué au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) afin de réaliser l’inventaire des puits abandonnés ou sans propriétaire. Par la suite, en appui à l’intensification des mesures, le gouvernement annonçait, lors de la présentation du Plan budgétaire 2019 2020, l’attribution d’une somme de 4,5 M$ sur deux ans, soit 2,0 M$ pour l’exercice financier 2019-2020 et 2,5 M$ pour celui de 2020-2021. Enfin, dans son budget 2021-2022, le gouvernement annonçait l’attribution d’une somme de 10 M$, qui servira à réaliser les travaux nécessaires à la correction définitive des puits présentant des problèmes en termes de sécurité des biens et des personnes, ou encore en termes de protection de l’environnement.

La présentation détaillée du plan d’action est disponible dans le rapport sur l’état des puits inactifs ainsi que dans la page relative au plan d’action du site Web du MERN.

15. Pourquoi l’inscription au Registre foncier de la localisation des puits n’est-elle pas obligatoire dès le forage?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que le titulaire de l’autorisation de forage inscrive au registre foncier, dans les 30 jours du début des travaux, une déclaration faisant état de la localisation du puits. En outre, lorsqu’une personne découvre dans son terrain un puits et qu’elle en avise le ministre par écrit, celui-ci inscrit au registre foncier une déclaration faisant état de la localisation de ce puits.

16. Que faites-vous avec les puits enfouis sous les édifices à Montréal?

Dans la plupart de ces cas, le MERN ne peut déterminer avec certitude l’emplacement d’un puits situé sous une infrastructure. Il est donc impossible de fournir un état du puits, car celui-ci n’est pas localisé. Malgré cela, l’état de la végétation et tous autres indices de contamination apparents sur les sites d’inspection sont relevés. Dans certains cas, des mesures de gaz en surface près d’un emplacement potentiel sont prises à titre préventif près de l’emplacement présumé d’un puits sous une infrastructure. Il faut savoir que, depuis la création des premiers puits d’hydrocarbures forés au Québec au 19e siècle, aucun incident malheureux n’a été rapporté relativement aux puits inactifs.

17. Quand sera terminé le plan d’action du Ministère?

Le plan d’action du Ministère pour la localisation des puits inactifs s’est échelonné de 2018 à 2021. La réalisation de ce plan d’action permet désormais de dresser un bilan complet de la situation des puits inactifs au Québec. Ce bilan est d’ailleurs présenté dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale en 2021, et il est disponible pour la population à l’emplacement suivant .

Le plan d’action sur trois ans étant désormais terminé, les activités se poursuivent toutefois, puisque les budgets alloués ont été reconduits. La priorité des activités sera désormais orientée vers l’évaluation et la correction d’éléments problématiques relevés sur certains puits. D’ailleurs, le plan stratégique 2019-2023 du MERN prévoit qu’une intervention devra avoir été entamée ou achevée d’ici le 31 mars 2023 pour l’ensemble des puits problématiques repérés.

En plus des travaux à réaliser, le MERN poursuivra un suivi constant des puits inactifs recensés, en donnant la priorité aux puits selon des facteurs de risques, tout en incluant, de manière plus globale, les puits non problématiques. La fréquence de ce suivi sera déterminée par la prise en considération de différents facteurs, tels que les observations précédentes, la proximité d’habitations ou d’infrastructures, l’âge des puits et leur état sur le plan technique.

18. Combien de ressources sont consacrées aux opérations du MERN sur les puits d’ici à 2021?

Le MERN s’est donc doté de moyens financiers et d’une équipe multidisciplinaire spécialisée, dont le mandat est de s’assurer de surveiller, de gérer et de régulariser ce passif de puits inactifs, souvent forés il y a de nombreuses décennies, voire depuis plus d’un siècle.

Cette équipe et composée notamment d’ingénieurs ainsi que d’inspecteurs actifs sur le terrain, travaillant dans diverses régions du Québec.

Signalement

19. Je suis un citoyen et je découvre ce que je pense être un puits sur une propriété. Si j’en avise le MERN, dans combien de temps est-ce que je peux espérer la visite d’un de ses employés?

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez l’appel d’un employé du Ministère qui prendra rendez-vous avec vous pour une visite de terrain.

20. Quelles sont les étapes de traitement du signalement d’un puits inactif par un citoyen?

  • Après le signalement, dans les trois jours ouvrables, un employé d’un des bureaux régionaux du Ministère appellera le citoyen pour prendre rendez-vous avec lui.
  • Par la suite, un employé du Ministère procédera à une visite du site signalé et il rassemblera le plus d’informations possible, ce qui comprend la prise de photos du puits signalé et de son environnement ainsi que des données exactes de localisation du puits. Ce rapport sera analysé pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un puits pour hydrocarbures. Dans ce cas, le puits sera suivi dans le cadre du recensement des puits inactifs. Un suivi sera fait auprès du citoyen pour l’informer des résultats.

21. Puis-je signaler un puits qui n’est pas sur ma propriété?

Oui. Le Ministère prend en charge tous les signalements.

22. Suis-je obligé de signaler la présence d’un puits sur mon terrain?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que toute personne qui découvre dans son terrain un puits doit, avec diligence, en aviser le ministre par écrit.

23. Quelle est la marche à suivre pour un puits sur une terre publique?

Précisons que l’obligation d’aviser avec diligence le ministre par écrit lors de la découverte d’un puits se rattache au propriétaire du terrain visé. Puisque certaines terres publiques peuvent faire l’objet d’une location par l’État ou encore être fréquentées par la population pour divers usages, nous sollicitons tout de même votre collaboration afin d’aviser le Ministère de sa présence. Le Ministère pourra ainsi confirmé si la localisation du puits est connue et consignée au Registre foncier. Vous pouvez également vérifier si le puits est répertorié soit sur la carte interactive « Hydrocarbures », ou encore sur la carte interactive sur les puits inactifs, et s’il a été inspecté.

Considérant qu’il est difficile de trouver un puits sur le territoire public, nous demandons une description aussi précise que possible des lieux et sollicitons votre présence sur place, si possible, lors de la visite du spécialiste.

24. Dois-je vous envoyer des photos ou d’autres informations précises sur l’emplacement?

La prise de photos n’est pas exigée. Toutefois, une description verbale de l’emplacement la plus précise possible aidera à bien situer le puits. L’employé du Ministère qui fera la visite est responsable de la prise de photos et de la préparation de la documentation requise.

25. Dois-je être sur place au moment de la visite?

Oui, afin de situer efficacement le puits et de bien décrire la situation. Dans le cas d’un terrain privé, nous devons également obtenir le consentement du propriétaire, et c’est avec ce dernier que se fera la visite.

Délais

26. Va-t-on m’avertir du moment de la visite?

Oui. Un employé du bureau régional du Ministère prendra rendez-vous avec vous.

27. Quand serai-je informé des résultats de la visite, comment et par qui?

Le délai sera de quelques semaines. Le Ministère vous enverra une lettre vous faisant part de la conclusion de l’analyse du rapport de visite et des suites à donner s’il y a lieu.

Dangers associés à un puits

28. Que dois-je faire en présence d’un puits?

Vous pouvez vérifier si le puits est répertorié soit sur la carte interactive « Hydrocarbures », ou encore sur la carte interactive sur les puits inactifs, et s’il a été inspecté. Pour plus de détails, nous vous suggérons de visiter la section sur les hydrocarbures.

En cas d’urgence, veuillez joindre :

  • Sureté du Québec 911
  • Ligne Urgence-Environnement 1 866 694-5454

29. Quels gaz peuvent se trouver dans ces puits? Est-ce que c'est dangereux pour ma santé?

Le gaz pouvant émaner d’un puits est généralement du gaz naturel contenant majoritairement du méthane. Selon sa concentration et son débit, cela peut être dangereux. Il faut être prudent autour d’un puits foré pour la recherche d’hydrocarbures et il ne faut rien faire par vous-même. Si vous soupçonnez la présence d’émanations, contactez les services d’incendie de votre municipalité (911).

30. Les puits inactifs représentent-ils un danger pour la population?

La majorité des puits inactifs ne présentent pas un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Quelques puits présentent effectivement un risque et le MERN planifie de corriger ces puits en priorisant d’abord ceux présentant le niveau de risque le plus élevé et en considérant la proximité des zones habitées.

Si vous soupçonnez la présence d’émanations, contactez les services d’incendie de votre municipalité (911).

31. En quoi est-ce difficile de trouver les puits inactifs? Pourquoi environ 534 puits ont été trouvés alors qu’il y en a plus de 775 sur le territoire québécois?

Les informations sur les puits datent parfois d’une centaine d’années. Par conséquent, les informations géographiques et techniques inscrites dans les bases de données du Ministère sont quelquefois vagues ou inexactes. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits. Cette réalité est par ailleurs généralement accentuée par l’effet du temps et la reprise du couvert végétal sur les sites après la fermeture définitive des puits.

Les puits n’ayant pas été localisés devront faire l’objet d’une recherche documentaire supplémentaire et approfondie, ou encore exiger toute autre méthode de recherche pertinente, telle que l’utilisation de technologie par drones, avant que ne soit planifiée à nouveau une inspection sur le terrain.

Témoignant de l’intensification des efforts de recherche, la proportion du nombre de puits inactifs qui ont été localisés est passée de 9 %, avant 2018-2019, à 69 %, en date du 31 mars 2021. En prenant en considération les facteurs expliquant la difficulté à localiser les puits inactifs, la découverte et l’inspection de 534 puits représentent une avancée de première importance au Québec dans le suivi des activités passées liées à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.

32. Quand prévoyez-vous terminer les travaux?

Les travaux de repérage ont été en grande majorité achevés en 2020. Bien que certains puits fassent encore l’objet de recherches en 2021,  l’accent sera désormais mis sur la régularisation de la situation des puits présentant certains problèmes. Les travaux de fermeture définitive des puits et de sécurisation des sites pour les puits présentant un risque pourront prendre encore quelques années avant d’être terminés. Rappelons néanmoins que le Ministère planifie ses interventions en fonction du degré de risque. Enfin, le plan stratégique 2019-2023 du MERN prévoit qu’une intervention devra avoir été entamée ou achevée d’ici le 31 mars 2023 pour l’ensemble des puits problématiques repérés.

33. Qu’allez-vous faire avec les puits qui demeureront introuvables?

Si le puits n’a pas été localisé, des inspections additionnelles seront planifiées avec de nouvelles informations documentaires pour tenter de le localiser de nouveau. Après plusieurs tentatives de localisation, il est possible qu’un puits soit considéré introuvable, par exemple si une route a été construite à l’emplacement présumé du puits.

34. Est-il possible qu’un puits jugé non problématique actuellement le devienne dans les années à venir?

Cette situation est peu probable, en raison des critères d’inspection appliqués.

Le travail d’inspection en cours pourrait ainsi amener le MERN à analyser une seconde fois certaines interprétations des inspections antérieures. Mentionnons qu’en plus des travaux à réaliser, le MERN poursuivra un suivi constant des puits inactifs recensés, en donnant la priorité aux puits selon des facteurs de risques, tout en incluant, de manière plus globale, les puits non problématiques. La fréquence de ce suivi sera déterminée en fonction de différents facteurs, tels que les observations précédentes, la proximité d’habitations ou d’infrastructures, l’âge des puits et leur état sur le plan technique.

35. Dans la carte des puits inactifs, le statut du puits qui se trouve sur mon terrain indique «travaux à réaliser». J’aimerais savoir quand les travaux de réfection vont avoir lieu?

Les travaux seront planifiés en fonction des priorités d’intervention, de la nature des travaux à effectuer et des opportunités pour réduire les coûts.

Le propriétaire privé sera informé à l’avance des travaux à effectuer, le cas échéant.

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454