Énergie

Foire aux questions sur les puits inactifs

Détection d’un puits

1. Comment savoir si un secteur contient des puits?

La position des puits d’hydrocarbures est présentée dans la carte interactive « Hydrocarbures » du MERN. Cette carte fournit des données spécifiques quant à la localisation du puits, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur du permis de forage, etc.

Dans le cas des puits inactifs, le MERN met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs permettant de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés sur l’ensemble du territoire québécois. Vous pouvez ainsi identifier facilement les puits se trouvant à proximité d’une propriété et obtenir des renseignements sur l’état de celui-ci.

2. Où se trouvent les puits et comment sont-ils répartis selon les régions?

Les puits destinés à la recherche d’hydrocarbures sont situés là où la géologie est présumée favorable à leur découverte. Ainsi, on constate que ces derniers sont concentrés dans les basses terres du Saint-Laurent, dans les Appalaches et dans une moindre mesure dans le golfe du Saint-Laurent.

3. Comment reconnaître un puits inactif?

Chaque puits a ses particularités. Pour plus de détails, visitez la section sur les hydrocarbures.

Un puits moderne creusé pour la recherche d’hydrocarbures est composé de plusieurs tubages concentriques (un à l’intérieur des autres). Par contre, pour les puits plus anciens, le seul indice visible peut être un ou plusieurs tubages hors sol ayant un diamètre de 10 à 60 cm.

Il convient de savoir qu’un puits d’hydrocarbures qui a été fermé définitivement conformément aux règlements présentement en vigueur ne devrait pas être visible en surface, et que son tubage devrait être scellé et  se situer à un mètre de profondeur. Ainsi, des tubages apparents en surface pourraient relever d’une foule d’activités sans lien avec la recherche ou la production d’hydrocarbures.

4. Quel sont les objectifs d’un tel recensement?

Le recensement des puits inactifs sert à s’assurer qu’aucun puits foré dans le cadre d’une recherche d’hydrocarbures ne présente de risque pour la population ou ne cause atteinte à l’environnement et à déterminer si des mesures doivent être prises pour sécuriser le puits ou le site.

Processus

5. Quelles sont les mesures prises lorsque l’on juge qu’un puits inactif nécessite des « travaux à réaliser »?

Selon le cas, il peut y avoir plusieurs façons de corriger la situation.

Pour certains puits inactifs ayant été localisés, les travaux à réaliser peuvent notamment inclure la coupe du tubage d’acier à une profondeur adéquate sous la surface du sol, la caractérisation environnementale du terrain dans le but de réhabiliter les sols éventuellement contaminés ou encore l’évaluation de l’intégrité du puits afin de corriger toute fuite de gaz ou de pétrole. Pour certains puits, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux.

Un ordre de priorité est établi en fonction du risque pour la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement.

6. Est-ce que tous les puits inactifs seront à terme localisés ou est-il possible que certains demeurent non-localisables?

Les informations sur les puits datent parfois d’une centaine d’années. Par conséquent, les informations géographiques et techniques inscrites dans les bases de données du Ministère sont quelquefois vagues ou inexactes. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits. Cette réalité est par ailleurs généralement accentuée par l’effet du temps et la reprise du couvert végétal sur les sites après la fermeture définitive des puits. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits inactifs.

À partir de 2018, pour les puits n’ayant pas encore été trouvés, ceux-ci font l’objet de nouvelles recherches à l’aide de méthodes plus sophistiquées. Cependant, à la suite de ces efforts et, en dernier recours, il est possible que certains puits soient déclarés non-localisables. L’évolution des techniques de repérage pourra éventuellement permettre de nouvelles recherches. Évidemment, dans ces cas, les spécialistes s’assureront qu’il n’y aura aucun indice de contamination ou d’émanation de gaz dans les environs de l’endroit supposé du puits.

7. Quel est l’équipement utilisé pour faire le recensement?

Les employés du Ministère s’appuient sur la recherche documentaire afin de vérifier les rapports d’arpentage, de forage, d’intention de forer, de fermeture définitive de puits et tout autre document disponible pour répertorier les possibles emplacements du puits.

Advenant qu’une photo aérienne de l’époque du forage soit disponible, il y a recherche d’indices de site de forage sur la photo. Il faut ensuite géoréférencer la photographie aérienne et localiser sur une photo satellitaire actuelle tous ces points potentiels de localisation.

Le travail de l’inspecteur sur le terrain consiste à vérifier tous les emplacements potentiels pour trouver le puits à l’aide d’un GPS de précision. Il doit aussi observer et noter tout indice de contamination du sol ou d’émanation dans un périmètre défini.

Si le puits inactifs n’est pas visible, un détecteur de métal est utilisé et, s’il y a signe de contamination ou d’émanation, des mesures sont prises avec un détecteur de gaz. Un débitmètre est également utilisé pour mesurer le débit de l’émanation, le cas échéant. Enfin, des mesures de gaz dans le sol peuvent également être prises.

Dans le cas où le puits inactif recherché n’a pas été localisé lors d’une première inspection, de nouveaux moyens de recherche sont utilisés : la télédétection par laser (LIDAR), pour voir les anciens chemins d’accès sous la couverture végétale, et une méthode magnétométrique (par drone) pour survoler les champs et les forêts afin de repérer les tubages métalliques enfouis dans le sol

8. Quels types de travaux correctifs peuvent nécessiter les puits inactifs qui ont été repérés?

Selon l’état dans lequel les puits ou les sites sont, la nature des travaux requis est variable.

Les travaux à réaliser peuvent notamment inclure la coupe du tubage d’acier à une profondeur adéquate sous la surface du sol, la caractérisation environnementale du terrain dans le but de réhabiliter les sols éventuellement contaminés ou encore l’évaluation de l’intégrité du puits afin de corriger toute fuite de gaz ou de pétrole. Pour certains puits, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux. 

9. Lorsque vous avez identifié et localisé un puits, combien de temps peut durer le processus de sécurisation?

Bien qu’il ne soit pas possible d’attribuer un temps précis à ce processus, le Ministère s’engage à réaliser les travaux en bonne et due forme afin de sécuriser convenablement les sites, et ce, dans des délais raisonnables. Aucun compromis ne sera fait quant à la sécurité des travailleurs et de la population. Il faut aussi bien comprendre que chaque puits présente une situation particulière.

Législation et administration

10. L’encadrement légal était-il le même anciennement?

Non. Pour plus de détails, visitez la section intitulée « Cadre législatif et nombre de puits de pétrole et de gaz naturel forés » présentant l’évolution de l’encadrement légal depuis 1860 et le nombre de puits forés au fil du temps.

11. Pourquoi l’encadrement était-il différent?

Pour des questions d’ordre historique et en raison de l’évolution des préoccupations environnementales, des connaissances et des pratiques dans l’industrie. L’évolution des connaissances a permis aux gouvernements de modifier cet encadrement en fonction de ces connaissances.

12. Qui paiera la facture pour les puits non conformes?

Si des correctifs sont nécessaires, les frais seront payés par le responsable du puits, qui sera déterminé au cas par cas. Ce sera l’entreprise qui est titulaire de l’autorisation de forage du puits qui en serait la première responsable. Advenant que le propriétaire soit introuvable, le gouvernement pourra en prendre la responsabilité.

13. Où puis-je obtenir un portrait des puits quant à localisation, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur de l'autorisation de forage, etc.?

La position des puits d’hydrocarbures est présentée dans la carte interactive « Hydrocarbures » du MERN. Cette carte fournit des données spécifiques quant à la localisation du puits, l’année du forage, le statut du puits, le détenteur de l’autorisation de forage, etc.

Dans le cas des puits inactifs, le MERN met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs permettant de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés sur l’ensemble du territoire

14. Quel est le plan d’action du Ministère?

Le 1er mai 2018, le gouvernement annonçait un plan d’action de trois ans visant le repérage et la sécurisation des quelques 711 puits inactifs se trouvant sur son territoire. Un budget de 1,9 M$ fut alors attribué au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) afin de réaliser l’inventaire des puits abandonnés ou sans propriétaire. Cette mesure, combinée au plein déploiement d’une équipe dédiée au sein du MERN, a permis de s’adjoindre les ressources spécialisées nécessaires au repérage et à l’inspection de ces puits inactifs. Ce plan prévoit d’apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires à la sécurisation des puits inactifs et des sites, le tout dans un souci de sécurité de la population, de protection de l’environnement et de transparence à l’égard du public.

En 2018-2019, l’accent pour cette première année a été mis sur la recherche documentaire et la tenue d’inspections sur le terrain.

Pour la deuxième année, il est prévu que les puits n’ayant pas été localisés au cours de cette première année du plan d’action fassent l’objet d’une recherche documentaire supplémentaire, ou encore fassent appel à toute autre méthode de recherche pertinente telle que l’utilisation de technologie par drones, avant que ne soit planifiée à nouveau une inspection sur le terrain. Il est également prévu d’amorcer des travaux préliminaires sur certains puits identifiés, notamment la caractérisation environnementale du terrain et l’élaboration d’un programme de fermeture sécuritaire de puits.

Afin de poursuivre l’intensification des efforts pour repérer et sécuriser les puits inactifs au Québec, le gouvernement annonçait lors du Plan budgétaire 2019-2020 de mars 2019, un montant de 4,5 M$ sur deux ans, soit un montant de 2,0 M$ lors de l’exercice financier 2019 2020 et de 2,5 M$ pour 2020-2021.

15. Pourquoi l’inscription au Registre foncier de la localisation des puits n’est-elle pas obligatoire dès le forage?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que le titulaire de l’autorisation de forage inscrive au registre foncier, dans les 30 jours du début des travaux, une déclaration faisant état de la localisation du puits. En outre, lorsqu’une personne découvre dans son terrain un puits et qu’elle en avise le ministre par écrit, celui-ci inscrit au registre foncier une déclaration faisant état de la localisation de ce puits.

16. Que faites-vous avec les puits enfouis sous les édifices à Montréal?

Le Ministère prend en charge tout signalement de puits et tiendra compte des problèmes soulevés. C’est vrai pour les puits localisés sous les édifices à Montréal, mais aussi pour tous les autres puits localisés sous un cadre bâti ailleurs au Québec. Il faut savoir que, depuis la création des premiers puits d’hydrocarbures forés au Québec au 19e siècle, aucun incident malheureux n’a été rapporté relativement aux puits inactifs.

17. Quand sera terminé le plan d’action du Ministère?

Le plan d’action du Ministère s’échelonnera de 2018 à 2021. Dans la première année, l’accent pour cette première année a été mis sur la recherche documentaire et la tenue d’inspections sur le terrain. Un bilan de cette première année du plan d’action est disponible dans la section « Plan d’action – Puits inactifs » du site Internet du MERN.

Pour la deuxième année, il est prévu que les puits n’ayant pas été localisés au cours de cette première année du plan d’action fassent l’objet d’une recherche documentaire supplémentaire, ou encore fassent appel à toute autre méthode de recherche pertinente telle que l’utilisation de technologie par drones, avant que ne soit planifiée à nouveau une inspection sur le terrain. Il est également prévu d’amorcer des travaux préliminaires sur certains puits identifiés, notamment la caractérisation environnementale du terrain et l’élaboration d’un programme de fermeture sécuritaire de puits.

Certains travaux correctifs seront également effectués. Ce qui a été observé dans la première année mènera à des travaux à réaliser dans les deux autres années.

18. Combien de ressources sont consacrées aux opérations du MERN sur les puits d’ici à 2021?

En 2018-2019, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) comptait 11 inspecteurs responsables de l’inspection des puits de pétrole et de gaz naturel, soit cinq du Secteur de l’énergie et six du Secteur du territoire. Ces effectifs seront maintenus au cours des deux dernières années du plan d’action.

Signalement

19. Je suis un citoyen et je découvre ce que je pense être un puits sur une propriété. Si j’en avise le MERN, dans combien de temps est-ce que je peux espérer la visite d’un de ses employés?

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez l’appel d’un employé du Ministère qui prendra rendez-vous avec vous pour une visite de terrain.

20. Quelles sont les étapes de traitement du signalement d’un puits inactif par un citoyen?

  • Après le signalement, dans les trois jours ouvrables, un employé d’un des bureaux régionaux du Ministère appellera le citoyen pour prendre rendez-vous avec lui.
  • Par la suite, un employé du Ministère procédera à une visite du site signalé et il rassemblera le plus d’informations possible, ce qui comprend la prise de photos du puits signalé et de son environnement ainsi que des données exactes de localisation du puits. Ce rapport sera analysé pour déterminer s’il s’agit effectivement d’un puits pour hydrocarbures. Dans ce cas, le puits sera suivi dans le cadre du recensement des puits inactifs. Un suivi sera fait auprès du citoyen pour l’informer des résultats.

21. Puis-je signaler un puits qui n’est pas sur ma propriété?

Oui. Le Ministère prend en charge tous les signalements.

22. Suis-je obligé de signaler la présence d’un puits sur mon terrain?

La Loi sur les hydrocarbures prévoit que toute personne qui découvre dans son terrain un puits doit, avec diligence, en aviser le ministre par écrit.

23. Quelle est la marche à suivre pour un puits sur une terre publique?

Précisons que l’obligation d’aviser avec diligence le ministre par écrit lors de la découverte d’un puits se rattache au propriétaire du terrain visé. Puisque certaines terres publiques peuvent faire l’objet d’une location par l’État ou encore être fréquentées par la population pour divers usages, nous sollicitons tout de même votre collaboration afin d’aviser le Ministère de sa présence. Le Ministère pourra ainsi confirmé si la localisation du puits est connue et consignée au Registre foncier. Vous pouvez également vérifier si le puits est répertorié soit sur la carte interactive « Hydrocarbures », ou encore sur la carte interactive sur les puits inactifs, et s’il a été inspecté.

Considérant qu’il est difficile de trouver un puits sur le territoire public, nous demandons une description aussi précise que possible des lieux et sollicitons votre présence sur place, si possible, lors de la visite du spécialiste.

24. Dois-je vous envoyer des photos ou d’autres informations précises sur l’emplacement?

La prise de photos n’est pas exigée. Toutefois, une description verbale de l’emplacement la plus précise possible aidera à bien situer le puits. L’employé du Ministère qui fera la visite est responsable de la prise de photos et de la préparation de la documentation requise.

25. Dois-je être sur place au moment de la visite?

Oui, afin de situer efficacement le puits et de bien décrire la situation. Dans le cas d’un terrain privé, nous devons également obtenir le consentement du propriétaire, et c’est avec ce dernier que se fera la visite.

Délais

26. Va-t-on m’avertir du moment de la visite?

Oui. Un employé du bureau régional du Ministère prendra rendez-vous avec vous.

27. Quand serai-je informé des résultats de la visite, comment et par qui?

Le délai sera de quelques semaines. Le Ministère vous enverra une lettre vous faisant part de la conclusion de l’analyse du rapport de visite et des suites à donner s’il y a lieu.

Dangers associés à un puits

28. Que dois-je faire en présence d’un puits?

Vous pouvez vérifier si le puits est répertorié soit sur la carte interactive « Hydrocarbures », ou encore sur la carte interactive sur les puits inactifs, et s’il a été inspecté. Pour plus de détails, nous vous suggérons de visiter la section sur les hydrocarbures.

En cas d’urgence, veuillez joindre :

  • Sureté du Québec 911
  • Ligne Urgence-Environnement 1 866 694-5454

29. Quels gaz peuvent se trouver dans ces puits? Est-ce que c'est dangereux pour ma santé?

Le gaz pouvant émaner d’un puits est généralement du gaz naturel contenant majoritairement du méthane. Selon sa concentration et son débit, cela peut être dangereux. Il faut être prudent autour d’un puits foré pour la recherche d’hydrocarbures et il ne faut rien faire par vous-même. Si vous soupçonnez la présence d’émanations, contactez les services d’incendie de votre municipalité (911).

30. Les puits inactifs représentent-ils un danger pour la population?

La majorité des puits inactifs ne présentent pas un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Quelques puits présentent effectivement un risque et le MERN planifie de corriger ces puits en priorisant d’abord ceux présentant le niveau de risque le plus élevé et en considérant la proximité des zones habitées.

Si vous soupçonnez la présence d’émanations, contactez les services d’incendie de votre municipalité (911).

31. En quoi est-ce difficile de trouver les puits inactifs? Pourquoi environ 200 puits ont été trouvés alors qu’il y en a plus de 700 sur le territoire québécois?

Les informations sur les puits datent parfois d’une centaine d’années. Par conséquent, les informations géographiques et techniques inscrites dans les bases de données du Ministère sont quelquefois vagues ou inexactes. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits. Cette réalité est par ailleurs généralement accentuée par l’effet du temps et la reprise du couvert végétal sur les sites après la fermeture définitive des puits. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits inactifs.

En 2018-2019, l’accent pour cette première année a été mis sur la recherche documentaire et la tenue d’inspections sur le terrain sur quelques 600 puits/sites. Ces inspections ont permis de localiser plus de 220 puits inactifs.

Les puits n’ayant pas été localisés devront faire l’objet d’une recherche documentaire supplémentaire et approfondie, ou encore faire appel à toute autre méthode de recherche pertinente telle que l’utilisation de technologie par drones, avant que ne soit planifiée à nouveau une inspection sur le terrain

32. Quand prévoyez-vous terminer les travaux?

Le Ministère prévoit compléter les travaux de repérage d’ici 2021. Les travaux de fermeture définitive des puits et de sécurisation des sites pour les puits présentant un risque pourront prendre encore quelques années avant d’être complétés. Rappelons néanmoins que le Ministère planifie ses interventions en fonction du niveau de risque. Les budgets 2019-2021 prévoient des sommes à cette fin.

33. Qu’allez-vous faire avec les puits qui demeureront introuvables?

Si le puits n’a pas été localisé, des inspections additionnelles seront planifiées avec de nouvelles informations documentaires pour tenter de le localiser de nouveau. Après plusieurs tentatives de localisation, il est possible qu’un puits soit considéré introuvable, par exemple si une route a été construite à l’emplacement présumé du puits.

34. Est-il possible qu’un puits jugé non problématique actuellement le devienne dans les années à venir?

Cette situation est peu probable, en raison des critères d’inspection appliqués. Le travail d’inspection en cours pourrait ainsi amener le MERN à analyser une seconde fois certaines interprétations des inspections antérieures.

35. Dans la carte le statut du puits qui se trouve sur mon terrain indique «travaux à réaliser». J’aimerai savoir quand les travaux de réfection vont avoir lieux?

Les travaux seront planifiés en fonction des priorités d’intervention, de la nature des travaux à effectuer et des opportunités pour réduire les coûts.

Le propriétaire privé sera informé à l’avance des travaux à effectuer, le cas échéant.

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454