À la suite de la nomination du nouveau conseil des ministres, une réorganisation des mandats du Ministère sera effectuée.
Les ajustements au site seront apportés progressivement.

Énergie

Plan d’action

Important – Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Veuillez consulter la section Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures pour obtenir tous les détails à ce sujet.

Le contenu de la page ci-dessous sera mis à jour prochainement.

Depuis 1860, plus de 900 puits ont été forés au Québec. Le terme « puits » désigne à la fois les puits d’hydrocarbures et les sondages stratigraphiques.

Le 1er mai 2018, le gouvernement annonçait l’intensification de son plan d’action sur trois ans, dont la première version a été rendue publique en 2014, lequel vise le repérage et la sécurisation des puits inactifs sur son territoire. Un budget de 1,9 M$ a alors été attribué au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles afin de réaliser l’inventaire des puits abandonnés ou sans propriétaire. Par la suite, en appui à l’intensification des mesures, le gouvernement annonçait, lors de la présentation du Plan budgétaire 2019 2020, l’attribution d’une somme de 4,5 M$ sur deux ans, soit 2,0 M$ pour l’exercice financier 2019-2020 et 2,5 M$ pour celui de 2020-2021. Enfin, dans son budget 2021-2022, le gouvernement annonçait l’attribution d’une somme de 10 M$, qui servira à réaliser les travaux nécessaires à la correction définitive des puits présentant des problèmes pour la sécurité des biens et des personnes, ou encore pour la protection de l’environnement.

Le Ministère s’est donc doté de moyens financiers et d’une équipe multidisciplinaire spécialisée, dont le mandat est de s’assurer de surveiller, de gérer et de régulariser ce passif de puits inactifs, souvent forés il y a de nombreuses décennies, voire depuis plus d’un siècle. Il dispose d’ailleurs d’une équipe d’inspecteurs actifs sur le terrain, se rendant dans diverses régions du Québec, ce qui démontre qu’il a à cœur la sécurité de la population et la protection de l’environnement.

Ainsi, durant les trois années du plan d’action (2018-2020), 1626 inspections sur le terrain ont eu lieu, et ce, dans 15 des 17 régions administratives que compte le Québec. Durant cette période, le nombre de puits inactifs recensés sur le territoire québécois est passé de 711 à 775. Sur ce nombre, la proportion de puits localisés est passée de 9 % en 2018 à 69 % au 31 mars 2021. Il s’agit d’un exemple concret que les inspections réalisées en lien avec le plan d’action permettent d’améliorer et d’approfondir la connaissance relative aux puits inactifs et de s’assurer que le gouvernement du Québec considère ces puits dans sa planification. Après ces trois années de travaux intensifs, le Ministère possède maintenant une vue d’ensemble de la situation des puits inactifs identifiés. D’ailleurs, en conformité avec ses engagements, il a publié son Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec , qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 29 avril 2021.

Au regard du portrait dégagé dans le cadre du plan d’action, le Ministère poursuit ses activités sur le terrain, principalement dans le but d’évaluer plus précisément l’état des puits présentant certains problèmes, d’en atténuer les impacts ou encore de prendre les mesures correctrices nécessaires. Des inspections sont également réalisées à des fins de suivis périodiques, et certains puits non localisés font encore l’objet de recherches.

Ainsi, les activités menées sur les puits inactifs sont désormais orientées vers la planification et la réalisation des mesures correctives visant à sécuriser les puits inactifs et les sites, le tout dans un souci de sécurité de la population, de protection de l’environnement et de transparence à l’égard du public. D’ailleurs, le plan stratégique 2019-2023 du Ministère prévoit qu’une intervention devra avoir été entamée ou achevée d’ici le 31 mars 2023 pour l’ensemble des puits problématiques repérés.

Bilan de l’année 2018-2019 du plan d’action

Bilan de l’année 2018-2019 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 642
Nombre total de puits/sites inspectés 5931
Nombre total de puits localisés 2272

1 Un puits ou son site peut avoir été inspecté plus d’une fois.

2 Un ajustement au nombre de puits localisés en 2018-2019 a eu lieu en mars 2020, faisant passer celui-ci de 224 à 227. Cet ajustement s’explique par une vérification diligente de cette donnée. Trois puits inactifs supplémentaires sont alors ressortis comme ayant été localisés en 2018 2019.

Bilan de l’année 2019-2020 du plan d’action

Bilan de l’année 2019-2020 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 520
Nombre total de puits/sites inspectés 5011
Nombre total de puits localisés 191

1 Un puits ou son site peut avoir été inspecté plus d’une fois.

Bilan de l’année 2020-2021 du plan d’action

Bilan de l’année 2020-2021 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 464
Nombre total de puits/sites inspectés 3551
Nombre total de puits localisés 116

1 Un puits ou son site peut avoir été inspecté plus d’une fois.

Bilan de l’année 2021-2022 du plan d’action

Bilan de l’année 2021-2022 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 105
Nombre total de puits ou de sites inspectés 831
Nombre total de puits localisés 22
Nombre d’inspections de suivi sur des puits ayant le statut « Travaux à réaliser » 72

Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.
2 Les activités d’inspection ont principalement pour but d’effectuer le suivi des puits localisés et non la recherche de nouveaux puits.

Bilan cumulé des années 2018 à 2021 du plan d’action

Bilan cumulatif des inspections au 31 mars 2022 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des 775 puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 17311
Nombre total de puits ou de sites inspectés 7662
Nombre total de puits localisés 533
Nombre total de puits ayant le statut Non problématique 449
Nombre total de puits ayant le statut Travaux à réaliser 843
Nombre total de puits ayant le statut Recherche en cours 27
Nombre total de puits ayant le statut Non localisable, à la suite de plusieurs inspections terrain et l’utilisation de toutes les ressources disponibles 212

Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.
2 Il s’agit ici du nombre réel de puits ou de sites inspectés entre 2018 et 2022 sur un total de 772 puits ou sites inactifs.
3 Les travaux à réaliser peuvent notamment inclure, s’il y a lieu : une inspection supplémentaire afin de recueillir certains paramètres additionnels, la caractérisation environnementale du terrain, la réhabilitation des sols, l’évaluation de l’intégrité du puits afin d’appliquer des mesures correctives, ou encore une nouvelle fermeture définitive du puits. Dans certains cas, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux. Pour un certain nombre de puits, l’inspection supplémentaire déterminera si le puits nécessite effectivement que des travaux soient réalisés, ou encore s’il s’agit d’un puits ne présentant pas de risque lié à la sécurité de la population et à la protection de l’environnement.

Planification des actions 2022-2023

Pour 2022-2023, les travaux continuent sur le terrain alors que nos inspecteurs veillent à poursuivre les suivis habituels planifiés des puits, à participer aux activités d’atténuation et de remédiation des problèmes observés ainsi qu’à rechercher les puits non localisés. Ainsi, en conformité avec le Plan stratégique 2019-2023 du Ministère qui prévoit qu’une intervention devra avoir été entamée ou achevée d’ici le 31 mars 2023 pour l’ensemble des puits problématiques repérés, les opérations se concentrent sur l’évaluation de l’état des puits localisés et, lorsqu’il y a lieu, sur l’exécution de travaux correctifs.

Mentionnons également que le Ministère met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs  qui permet de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés à ce jour sur l’ensemble du territoire québécois. Il est ainsi facile de repérer les puits pouvant se trouver à proximité d’une propriété et d’obtenir des renseignements sur leur l’état, notamment, en consultant chaque rapport d’inspection qui aurait été réalisé, le cas échéant.

Pour plus d’information

 

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454