Énergie

Plan d’action

Depuis 1860, plus de 900 puits ont été forés au Québec. Le terme « puits » désigne à la fois les puits et les sondages stratigraphiques d’hydrocarbures.

Le 1er mai 2018, le gouvernement annonçait l’intensification de son plan d’action sur trois ans, dont la première version a été rendue publique en 2014, lequel vise le repérage et la sécurisation des puits inactifs sur son territoire. Un budget de 1,9 M$ a alors été attribué au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) afin de réaliser l’inventaire des puits abandonnés ou sans propriétaire. Par la suite, en appui à l’intensification des mesures, le gouvernement annonçait, lors de la présentation du Plan budgétaire 2019 2020, l’attribution d’une somme de 4,5 M$ sur deux ans, soit 2,0 M$ pour l’exercice financier 2019-2020 et 2,5 M$ pour celui de 2020-2021. Enfin, dans son budget 2021-2022, le gouvernement annonçait l’attribution d’une somme de 10 M$, qui servira à réaliser les travaux nécessaires à la correction définitive des puits présentant des problèmes pour la sécurité des biens et des personnes, ou encore pour la protection de l’environnement.

Le MERN s’est donc doté de moyens financiers et d’une équipe multidisciplinaire spécialisée, dont le mandat est de s’assurer de surveiller, de gérer et de régulariser ce passif de puits inactifs, souvent forés il y a de nombreuses décennies, voire depuis plus d’un siècle. Le MERN dispose d’ailleurs d’une équipe d’inspecteurs actifs sur le terrain, travaillant dans diverses régions du Québec, ce qui démontre qu’il a à cœur la sécurité de la population et la protection de l’environnement.

Ainsi, durant les trois années du plan d’action (2018-2020), 1626 inspections sur le terrain ont eu lieu, et ce, dans 15 des 17 régions administratives que compte le Québec. Durant cette période, le nombre de puits inactifs recensés sur le territoire québécois est passé de 711 à 775. Sur ce nombre, la proportion de puits localisés est passée de 9 % en 2018 à 69 % en date du 31 mars 2021. Il s’agit d’un exemple concret que les inspections réalisées en lien avec le plan d’action permettent d’améliorer et d’approfondir la connaissance relative aux puits inactifs et de s’assurer que le gouvernement du Québec considère ces puits dans sa planification. Après ces trois années de travaux intensifs, le MERN possède maintenant une vue d’ensemble de la situation des quelque 775 puits inactifs identifiés.

Outre cet aspect, ce plan prévoit d’apporter, s’il y a lieu, les mesures correctives visant à sécuriser les puits inactifs et les sites, le tout dans un souci de sécurité de la population, de protection de l’environnement et de transparence à l’égard du public. D’ailleurs, le plan stratégique 2019-2023 du MERN prévoit qu’une intervention devra avoir été entamée ou achevée d’ici le 31 mars 2023 pour l’ensemble des puits problématiques repérés.

Au terme de ce plan d’action, la combinaison des activités énoncées permet aujourd’hui de dresser un bilan complet de l’état des puits, en conformité avec les engagements pris par le MERN. Suivant ce bilan, un rapport détaillé sur l’état des puits recensés qui sont sans propriétaire ou qui sont abandonnés sur le territoire du Québec  a d’ailleurs été déposé à l’Assemblée nationale le 29 avril 2021.

Bilan de l’année 2018-2019 du plan d’action

Bilan de l’année 2018-2019 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 642
Nombre total de puits/sites inspectés 5931
Nombre total de puits localisés 2272

1 Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.

2 Un ajustement au nombre de puits localisés en 2018-2019 a eu lieu en mars 2020, faisant passer celui-ci de 224 à 227. Cet ajustement s’explique par une vérification diligente de cette donnée. Trois puits inactifs supplémentaires sont alors ressortis comme ayant été localisés en 2018 2019.

Bilan de l’année 2019-2020 du plan d’action

Bilan de l’année 2019-2020 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 520
Nombre total de puits/sites inspectés 5011
Nombre total de puits localisés 191

1 Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.

Bilan de l’année 2020-2021 du plan d’action

Bilan de l’année 2020-2021 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 464
Nombre total de puits/sites inspectés 3551
Nombre total de puits localisés 116

1 Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.

Bilan cumulé des années 2018 à 2020 du plan d’action

Bilan cumulatif des inspections au 31 mars 2020 dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la correction des 775 puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec

Activités Résultats
Nombre total d’inspections réalisées sur le terrain 16261
Nombre total de puits/sites inspectés 7672
Nombre total de puits localisés 534
Nombre total de puits ayant le statut Non problématique 439
Nombre total de puits ayant le statut Travaux à réaliser 953
Nombre total de puits ayant le statut Recherche en cours 32
Nombre total de puits avec statut Non localisable, à la suite de plusieurs inspections terrain et l’utilisation de toutes les ressources disponibles 209

Un puits ou site inactif a pu être inspecté plus d’une fois.
2 Il s’agit ici du nombre réel de puits ou de sites inspectés sur un total de 775 puits ou sites inactifs.
3 Les travaux à réaliser peuvent notamment inclure, s’il y a lieu : une inspection supplémentaire afin de recueillir certains paramètres additionnels, la caractérisation environnementale du terrain, la réhabilitation des sols, l’évaluation de l’intégrité du puits afin d’appliquer des mesures correctives, ou encore une nouvelle fermeture définitive du puits. Dans certains cas, il peut s’agir d’une combinaison de ces travaux. Pour un certain nombre de puits, l’inspection supplémentaire déterminera si le puits nécessite effectivement que des travaux soient réalisés, ou encore s’il s’agit d’un puits ne présentant pas de risque lié à la sécurité de la population et à la protection de l’environnement.

Planification des actions 2021-2022

Pour 2021-2022, les travaux se poursuivent sur le terrain alors que nos inspecteurs veillent à continuer la recherche des puits non localisés ainsi qu’à effectuer des inspections additionnelles de suivis. En parallèle, les travaux visant à évaluer l’état des puits et à corriger les problèmes constatés se poursuivent.

Ces travaux consistent plus précisément notamment à :

  • Procéder à des échantillonnages du sol ou de l’eau se trouvant sur les sites de puits problématiques. Certains échantillonnages spécifiquement liés à la composition du gaz ou de pétrole observé sur certains puits seront également entrepris.
  • Mesurer le débit de fuite de méthane de certains puits problématiques.
  • Réaliser des caractérisations environnementales sur différents sites de puits identifiés.
  • Effectuer des inspections supplémentaires afin de décrire précisément l’état de certains puits et d’alimenter la production de rapports d’intégrité subséquents.
  • Procéder à la recherche juridique de responsables pour certains puits.
  • Sécuriser certains sites de puits, par exemple en recouvrant leur ouverture.
  • Procéder à l’analyse d’intégrité de puits pour ceux susceptibles de nécessiter une intervention.
  • Produire des plans de remédiation pour certains puits identifiés.
  • Procéder à de nouvelles fermetures définitives de puits.

Mentionnons également que le MERN met à la disposition du public la carte interactive sur les puits inactifs  qui permet de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés à ce jour sur l’ensemble du territoire québécois. Il est ainsi facile de repérer les puits se trouvant à proximité d’une propriété et d’obtenir des renseignements sur l’état de ceux-ci.

Ce qu’il faut savoir sur les puits inactifs

  • Les puits d’hydrocarbures sont qualifiés d’inactifs lorsqu’ils ont été fermés définitivement et qu’aucune activité de production ou de stockage n’y est possible. Ces puits sont parfois appelés « puits abandonnés » (traduction littérale de l’anglais).
  • Les puits inactifs se trouvent principalement dans les basses terres du Saint-Laurent, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.
  • Les informations sur plusieurs des puits datent d’une centaine d’années. Par conséquent, les informations géographiques et techniques inscrites dans les bases de données du Ministère sont quelquefois vagues ou inexactes. Cette réalité est par ailleurs généralement accentuée par l’effet du temps et la reprise du couvert végétal sur les sites après la fermeture définitive des puits. C’est pourquoi il peut s’avérer complexe de localiser tous les puits inactifs.
  • Afin de pallier le manque d’informations, le Ministère s’appuie sur la recherche documentaire pour vérifier les rapports d’arpentage, de forage, d’intention de forer, de fermeture définitive de puits et tout autre document disponible pour répertorier les possibles emplacements du puits.
  • Le géoréférencement est aussi utilisé pour trouver l’emplacement d’un puits. Dans le cas où une photo aérienne de l’époque du forage est disponible, il y a recherche d’indices de site de forage sur la photo. Il faut ensuite géoréférencer la photographie aérienne et localiser sur une photo satellitaire actuelle tous ces points potentiels de localisation.
  • Le Ministère effectue des recherches pour déterminer à qui incombe la responsabilité du puits. Dans les cas où aucun responsable n’est trouvé, le gouvernement pourrait assumer le coût des travaux à réaliser.
  • Le travail de l’inspecteur sur le terrain consiste notamment à vérifier tous les emplacements potentiels pour trouver le puits à l’aide, entre autres, de détecteurs magnétiques. L’inspecteur doit aussi observer et noter tout indice de contamination du sol ou d’émanation dans un périmètre défini. Enfin, lorsqu’un puits est localisé, une inspection complète de celui-ci est effectuée afin de recueillir les informations nécessaires pour évaluer son état.
  • Certains sites ou puits peuvent être inspectés plus d’une fois pour obtenir toutes les informations requises en vue de réaliser des travaux, s’il y a lieu. Si le puits n’a pas été localisé, des inspections complémentaires sont planifiées. Après plusieurs tentatives de localisation, il est possible qu’un puits soit considéré comme étant non localisable en raison, par exemple, de la présence d’une infrastructure routière ou d’un édifice ayant été construit à l’emplacement présumé du puits et du site.

Pour plus d’information

 

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454