Énergie
Vous êtes ici :

Cadre législatif et nombre de puits de pétrole et de gaz naturel forés

^

1860 à 1958

1860 à 1958
Loi

  • Acte général des mines de Québec
  • Loi des mines de Québec

Nombre de puits forés

  • 164 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 77 puits – Gaspésie
  • 8 puits – ailleurs au Québec

Sources : Rapport S-49 
et rapport S-53 

^

1959

1959 à 1963

Loi

  • Loi des mines de Québec

Nombre de puits forés

  • 146 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 3 puits – Gaspésie
  • 3 puits – Île d’Anticosti
  • 3 puits – ailleurs au Québec

Source : Rapport S-75 partie I et II 

^

1964 à 1973

1964 à 1973

Loi

  • Loi des mines de Québec

Nombre de puits forés

  • 117 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 7 puits – Gaspésie
  • 4 puits – Île d’Anticosti
  • 2 puits – Bas-Saint-Laurent
  • 2 puits – Îles-de-la-Madeleine

Sources : Rapport 1974TC000-03 , rapport 1974TA000-03  et rapport 1974TA000-04  

^

1974 à 1995

1974 à 1995

Loi

  • Loi des mines de Québec
  • Loi sur les mines du Québec

Nombre de puits forés

  • 103 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 72 puits – Gaspésie
  • 2 puits – Île d’Anticosti
  • 4 puits – Bas-Saint-Laurent
  • 1 puits – ailleurs au Québec

Sources : Avis signifiant l’intention de forage et permis de forage et rapports de travaux

^

1996 à 2001

1996 à 2001

Loi

Loi sur les mines du Québec

Nombre de puits forés

  • 7 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 5 puits – Gaspésie
  • 5 puits – Île d’Anticosti
  • 1 puits – Îles-de-la-Madeleine

Sources : Permis de forage et rapports de travaux

^

2002 à 2008

2002 à 2008

Loi

Loi sur les mines du Québec

Nombre de puits forés

  • 32 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 10 puits – Gaspésie
  • 3 puits – Île d’Anticosti

Sources : Permis de forage et rapports de travaux

^

2009 à 2018

2009 à 2018

Loi

Loi sur les mines du Québec

Nombre de puits forés

  • 19 puits – Basses-terres du Saint-Laurent
  • 9 puits – Gaspésie
  • 2 puits – Île d’Anticosti

Sources : Permis de forage et rapports de travaux

X