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Inspection des puits

Le Ministère a annoncé la nouvelle mouture du plan d’action pour l’inspection et la correction des puits d’hydrocarbures inactifs sur le territoire du Québec.

Ce plan d’action porte sur l’ensemble du territoire du Québec et a pour but de vérifier la conformité de tous les puits destinés à la recherche ou la production d’hydrocarbures forés historiquement. Pour ceux présentant des irrégularités, le Ministère proposera des mesures correctives ou d’atténuation à apporter et effectuera la décontamination des sites au besoin. L’objectif est que la situation soit entièrement régularisée d’ici à 2021.

Les activités à réaliser en lien avec ces travaux incluent :

  • des recherches historiques pour démontrer l’emplacement des puits. Les informations sur les puits forés il y a une centaine d’années sont souvent parcellaires;
  • des recherches pour déterminer à qui incombe la responsabilité du puits. Dans les cas où aucun responsable n’est trouvé, le gouvernement pourrait assumer le coût des travaux à effectuer, et ce, même si un puits est situé sur une terre privée;
  • des recherches sur le terrain pour trouver le puits et le site, l’inspecter et le catégoriser comme étant problématique ou pas. Les puits et sites problématiques feront ensuite l’objet de travaux correctifs ou de décontamination de façon à régulariser la situation.

Pour ce faire, le Ministère utilisera ses ressources actuelles, embauchera du nouveau personnel affecté aux travaux d’inspection et s’adjoindra des firmes spécialisées pour les activités de localisation historique des puits, d’inspection, de caractérisation de la contamination, de fermeture définitive des puits problématiques et de décontamination des sites, le cas échéant.

Un premier budget de 1,9 M$ a été annoncé le 1er mai 2018. Ce budget sera révisé annuellement et certaines dépenses futures pourraient également être inscrites au passif environnemental du gouvernement, et ce, dans la mesure où les travaux de décontamination et de correction des puits répondent aux normes comptables afférentes.

Il est à noter que l’ensemble des travaux en cours fait également l’objet d’inspections.

Années Nombre d’inspections
2010 52
2011 30
2012 59
2013 101
2014 2921
2015 2992
2016 80
2017 2823
Total 1 195

1 Dont 193 sur Anticosti
2 Dont 276 sur Anticosti
3 Ce nombre correspond aux 43 inspections réalisées par le Ministère et disposant d’un rapport d’inspection achevé en date du 31 mars 2018, auxquelles s’ajoutent les 186 inspections menées par l’entreprise Terrapex Environnement pour le compte du Ministère, de même que les 53 inspections menées par Ressources Québec pour le compte de l’ancienne société d’État québécoise d’initiatives pétrolières (SOQUIP) ayant été dissoute au milieu des années 2000. Il exclut deux inspections conjointes effectuées par le Ministère et Ressources Québec ainsi que 11 inspections effectuées par le Ministère et pour lesquelles les rapports n’étaient pas terminés en date du 31 mars 2018.

Pour signaler la présence d’un puits inactif, vous pouvez contacter :

Centre de services du territoire public
418 380-8502
1 844 282-8277 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

 

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454

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