Énergie

Inspection des puits

Important – Depuis le 23 août 2022, la recherche et la production d’hydrocarbures sont interdites au Québec, et toutes les licences en lien avec ces activités ont été révoquées. Veuillez consulter la section Interdiction de recherche et de production d’hydrocarbures pour obtenir tous les détails à ce sujet.

Le contenu de la page ci-dessous sera mis à jour prochainement.

Au Québec, plus de 900 puits pétroliers ou gaziers ont été forés depuis 1860. Le terme « puits » désigne à la fois les puits d’hydrocarbures et les sondages stratigraphiques. Chaque année, le Ministère procède à l’inspection de puits actifs et inactifs sur l’ensemble du territoire québécois.

Puits actifs

  • En 2021-2022, le Québec compte 135 puits actifs. Ces puits sont soit fermés temporairement et dans l’attente d’activités potentielles, en activité, en cours d’évaluation, ou encore utilisés comme puits d’observation.
  • Les puits actifs sont généralement plus récents que les puits inactifs.

Puits inactifs

  • Au Québec, les premiers puits d’exploration pétrolière et gazière ont été forés en 1860, en Gaspésie. À partir de ce moment, d’autres puits ont été forés de façon régulière, et ce, dans plusieurs régions du Québec.
  • Sont considérés comme inactifs, les puits ayant été fermés définitivement en bonne et due forme ainsi que ceux sans propriétaire ou abandonnés par ces derniers et, dans certains cas, pour lesquels on n’a pas procédé à leur fermeture définitive.
  • Étant donné l’historique des puits forés au Québec, encore aujourd’hui, il peut être difficile de localiser certains puits, particulièrement les puits les plus anciens, en raison du manque d’information lié à leur localisation ou encore de la modification des territoires au fil du temps.
  • En 2018, afin d’être en mesure de produire le rapport prévu à l’article 139 de la Loi sur les hydrocarbures, le Ministère a entrepris de recenser tous les puits qui sont sans propriétaire ou qui ont été abandonnés sur le territoire québécois, et d’en évaluer la condition. Ainsi, à partir de 2018-2019, un effort important a été déployé afin de trouver et d’inspecter ces puits dans le cadre du Plan d’action pour la localisation, l’inspection et la localisation des puits d’hydrocarbures inactifs.
  • Cet effort s’est poursuivi jusqu’au dépôt du Rapport sur l’état des puits d’hydrocarbures inactifs au Québec , à l’Assemblée nationale le 29 avril 2021. Ce rapport présente les résultats du recensement des puits inactifs effectué entre 2018 et 2020, de même que les résultats des inspections de chacun de ces puits. Pour réaliser le plan d’action sur trois ans, plan amorcé en 2018, le Ministère continue ses activités sur le terrain en effectuant des suivis des puits localisés et en poursuivant ses recherches de certains puits non localisés.
  • Les travaux de repérage et de suivi effectués entre 2018 et 2021 ont permis de raffiner les données initiales concernant le nombre de puits inactifs et leur état. Ainsi, au 31 mars 2022, le Québec compte 772 puits inactifs. Ces puits sont généralement fermés définitivement et aucune activité de production ou de stockage n’y est possible. Certains puits inactifs peuvent toutefois présenter différentes formes de problèmes, notamment des émanations ou de la migration de gaz, ainsi que de la contamination des sols ou de l’eau autour du puits, et cette contamination peut être d’ordre historique ou encore lié à un écoulement actif. Le Ministère ou le responsable connu du puits problématique s’assure d’apporter les mesures correctives nécessaires, au besoin.

Procédure type liée à la localisation d’un puits inactif

Dans le cas où un puits inactif ne serait pas localisé avec certitude, le Ministère pourrait avoir à exécuter certains travaux de repérage sur le terrain. Devant l’imprécision de nombreuses coordonnées historiques détenues et en vue de maximaliser les recherches, il utilise davantage les photographies aériennes des secteurs d’intérêt et leur interprétation.

Les puits inactifs dits historiques sont, pour plusieurs d’entre eux, coupés sous la surface du sol, sans partie visible en surface. Afin de les localiser, les inspecteurs ont recours à un détecteur magnétique dans le but d’identifier un signal pouvant correspondre à celui du puits. En complément de cette étape, un déterrage manuel à l’aide de pelles rondes anti étincelles visant à exposer la partie supérieure des tubages qui se trouvent sous la surface du sol pourrait être réalisé. Enfin, il est également possible que quelques trous de faible profondeur soient creusés à l’aide d’une terrière, pour évaluer s’il y a de la migration de gaz naturel dans le sol à proximité du puits.

Il est également possible, si ce n’est pas déjà fait, qu’une plaque soit installée afin de signaler le puits localisé. Au besoin, cette plaque pourrait être placée en retrait du puits pour ne pas interférer avec l’utilisation que vous faites de votre terrain.

L’étape suivant la localisation d’un puits est son inspection. L’inspection d’un puits inactif comporte plusieurs éléments qui doivent nécessairement être vérifiés pour s’assurer de la condition de celui-ci, et elle comprend également des enjeux qui peuvent s’appliquer en matière d’environnement et de sécurité.

En vue de classifier de façon uniforme l’état des puits inactifs au Québec, le Ministère retient quatre catégories de statuts possibles, qui sont déterminées à chaque inspection. L’utilisation de ces statuts permet de suivre l’évolution de la recherche, de l’inspection et du suivi de chacun des puits; elle permet également de représenter graphiquement ces puits sur la carte interactive des puits inactifs. Les statuts retenus sont les suivants  :

  • Recherche en cours
  • Non problématique
  • Travaux à réaliser
  • Non localisable

Cartes de localisation des puits inactifs

La carte interactive des puits inactifs permet de visualiser l’emplacement des puits inactifs répertoriés sur l’ensemble du territoire québécois.

Elle permet à un citoyen ou une citoyenne de repérer facilement les puits pouvant se trouver à proximité de sa propriété et ainsi obtenir des renseignements sur l’état de ces puits, notamment en consultant chaque rapport d’inspection qui aurait été réalisé, le cas échéant.

Pour signaler la présence d’un puits inactif, vous pouvez contacter :

Centre de services du territoire public
418 380-8502
1 844 282-8277 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

 

 

Ligne d’urgence environnement
1 866 694-5454