MERN - Les outils de planification
 
Politique énergétique

Hydroélectricité

Le vent comme source d'énergie

Le potentiel éolien au Québec

Les projets éoliens au Québec

Le cadre d'implantation

L'implantation sur les terres publiques

L'implantation sur les terres privées

Les considérations environnementales

Les retombées économiques


Pétrole et gaz naturel
Innovation



Informations géoscientifiques pétrolières et gazières




Les outils d'encadrement et de planification



En territoire public

Pour gérer adéquatement l’implantation d’installations de parcs éoliens sur le territoire public, et ce, dans un contexte d’harmonisation avec les droits et usages déjà existants, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles s’est doté d’outils. Deux de ces outils ont une portée nationale. Il s’agit :


  • du Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État (Format PDF, 516 Ko), qui privilégie une approche d?harmonisation des usages sur le territoire public;
  • du Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères (Format PDF, 557 Ko).
De plus, afin de mettre en valeur le territoire public appelé à contribuer au développement de l’industrie éolienne et de favoriser une utilisation qui allie les préoccupations économiques, sociales et environnementales, le Ministère s’est doté d’un Plan régional du développement du territoire public - volet éolien - pour la région du Bas-Saint-Laurent et d'un Plan régional de développement du territoire public − volet éolien − pour la région de la Gaspésie et de la MRC de Matane (PRDTP).

Des partenaires issus de ministères et d’organismes publics, des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés autochtones ainsi que des organismes fauniques, environnementaux et récréatifs ont donc été appelés à donner leur point de vue sur l’aménagement et le développement du territoire public du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie - MRC de Matane.

Le PRDTP éolien désigne, entre autres, la protection des paysages comme un enjeu important compte tenu de son lien avec l’industrie touristique de la région. C’est pourquoi ce plan a pour objectif de déterminer où, quand et comment il est possible de consentir des droits fonciers pour l’installation d’éoliennes en vue d’une utilisation harmonieuse du territoire public.

Un autre outil, l’analyse territoriale – volet éolien, sera utilisé pour certaines régions. Cette analyse, liée aux éléments du Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État, est basée sur le découpage du territoire et la désignation de mesures d’harmonisation. Elle tient compte de la compatibilité de l’implantation d’installations éoliennes avec les caractéristiques territoriales, les droits, les statuts, les utilisations existantes et le potentiel des autres utilisations.

En territoire privé

Afin d’améliorer l’encadrement pour un développement durable de l’énergie éolienne, le gouvernement s’est doté d’orientations sur l’aménagement du territoire (Format PDF, 356 Ko) qui devraient permettre de favoriser l’implantation de l’éolien sur les terres privées. Ce document récemment adopté viendra guider les MRC dans la rédaction de leur schéma d’aménagement ou d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les projets éoliens.

De plus, le gouvernement du Québec a indiqué son intention d’accompagner les MRC dans l'élaboration de projets d'implantation d'éoliennes sur leur territoire en mettant à leur disposition divers outils d'information et d'aide à la prise de décision, et ce, afin qu’elles puissent assumer adéquatement leurs responsabilités tant en aménagement du territoire qu'en matière d'information de la population.

Enfin, les MRC qui désirent consulter leur population pour déterminer les principes devant guider leur intervention en matière de développement éolien sur leur territoire pourront bénéficier de l'assistance d'un commissaire ad hoc relevant du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ce commissaire aura alors le mandat d'apporter son expertise et de soutenir la MRC dans l'organisation et l'animation de la consultation.

Par ailleurs, Hydro-Québec a établi un cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier pour les projets situés sur des terres privées dans lequel on propose aux producteurs agricoles et aux promoteurs des principes, méthodes et mesures pour, notamment, calculer la compensation des propriétaires. Le 2 avril 2007, Hydro-Québec adoptait l’addenda n6 afin d’intégrer au document d'appel d'offres certaines modifications au critère de développement durable (art. 3.3 (iv)) et du même coup, établir le niveau minimum de redevances à être versées aux propriétaires privés à 2 500 $/MW.

 



Retour à la page précédente