MERN - Le rôle des intervenants
 
Politique énergétique

Hydroélectricité

Le vent comme source d'énergie

Le potentiel éolien au Québec

Les projets éoliens au Québec

Le cadre d'implantation

L'implantation sur les terres publiques

L'implantation sur les terres privées

Les considérations environnementales

Les retombées économiques


Pétrole et gaz naturel
Innovation



Informations géoscientifiques pétrolières et gazières




Le rôle des intervenants



Dans le processus d’élaboration et d’implantation d’un projet de parc éolien, tous les intervenants ont leur rôle à jouer.


Gouvernement du Québec

  • Définir les orientations et objectifs énergétiques et économiques
  • Définir les orientations gouvernementales en aménagement du territoire dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Assurer la gestion du territoire public
  • Coordonner les ministères concernés
  • Définir les conditions des autorisations environnementales
  • Accompagner des promoteurs
  • Apporter soutien et accompagnement aux communautés
    • Informer, outiller et faire connaître les enjeux

Le MRN adopte une approche de gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire.

Pour le développement éolien, le MRN opte pour une approche par objectifs d’harmonisation.

MRC et municipalités

  • Prendre en compte et véhiculer les préoccupations de leur population
  • Utiliser leur pouvoir de réglementation
  • Déterminer les critères à respecter pour l’aménagement d’un parc éolien
    • Protection des paysages
    • Distances minimales des zones sensibles
      • Périmètres urbains
      • Résidences
      • Routes panoramiques
      • Sites touristiques
  • Délivrer les permis de construction

Promoteurs

  • Informer la population du projet à l’étude et travailler avec elle tout au long de son évolution
    • Faire valoir les retombées positives du projet
  • Prendre en compte l’acceptabilité sociale
    • Harmoniser le projet éolien aux usages du milieu d'accueil
  • Obtenir les droits requis auprès des propriétaires fonciers
  • Obtenir les autorisations requises
  • Construire le parc éolien
  • Livrer l’électricité
  • Procéder au démantèlement du parc éolien, le cas échéant

Hydro-Québec

  • Hydro-Québec Distribution
    • Conduire les appels d’offres
    • Suivre l’évolution des projets (gestion des contrats)
    • S’assurer du respect des engagements des promoteurs, notamment sur le plan des retombées économiques
  • Hydro-Québec TransÉnergie
    • Raccorder les parcs éoliens avec le réseau de transport
    • Moderniser et renforcer le réseau de transport
    • Assurer la stabilité du réseau
  • Hydro-Québec Production
    • Stabiliser la production des parcs éoliens
    • Rendre la puissance disponible

Régie de l’énergie

  • Approuver la procédure d’appel d’offres
  • Approuver la grille de sélection des soumissions
  • Surveiller le processus des appels d’offres
  • Approuver les contrats d’électricité conclus entre les promoteurs et Hydro-Québec

 

Retour à la page précédente