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Communiqué de presse Mines

Le ministre Jonatan Julien dévoile la première Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier

Québec, le 22 octobre 2019 – Le Gouvernement du Québec est fier de présenter la toute première Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier qui vise à permettre la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des préoccupations des communautés autochtones.

La Politique a pour objectifs de :

  • favoriser une meilleure prise en compte des préoccupations exprimées par les communautés autochtones à l’égard des activités minières;
  • préciser les lignes directrices propres au secteur minier dans le cadre du processus de consultation des communautés autochtones afin d’orienter les parties concernées quant aux actions à entreprendre à chaque étape d’un projet minier;
  • renforcer les relations et promouvoir le dialogue entre le Québec, les communautés autochtones et les promoteurs dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du territoire québécois;
  • privilégier une meilleure coordination de l’action gouvernementale en matière de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier.

Au-delà de l’obligation de consulter, la Politique traduit la volonté du Gouvernement du Québec d’associer les communautés autochtones à toutes les étapes de développement des projets afin d’améliorer l’intégration de leurs préoccupations. Il s’agit là d’un principe à respecter par les ministères concernés, mais aussi par les promoteurs miniers.

La Politique établit que les communautés autochtones sont appelées à collaborer et à participer aux démarches de consultation entreprises par le Québec ainsi qu’aux démarches d’information faites par le promoteur. Elles sont également invitées, lors des consultations menées par le gouvernement, à exprimer le plus précisément possible leurs préoccupations et à proposer, le cas échéant, des mesures d’accommodement et des solutions satisfaisantes pour les parties concernées.

Pour leur part, les promoteurs sont invités à s’engager, le plus en amont possible, dans un processus de communication axé sur la transparence et le partage d’information afin de favoriser l’établissement d’une relation fondée sur la coopération, et ce, tout au long du processus de développement minier.

Citations :

Je suis fier que notre gouvernement soit celui qui ait honoré l’obligation de la Loi sur les mines de rendre publique cette Politique de consultation. Il s’agit d’une importante avancée pour la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources minérales québécoises. Il est essentiel d’assurer des échanges harmonieux entre les communautés autochtones, les promoteurs et le gouvernement afin de prendre en compte des intérêts de chacun. C’est dans cet esprit de partenariat que nous mettons ainsi en place les conditions optimales pour que l’acceptabilité sociale soit partie intégrante de la démarche et qu’elle contribue à maximiser les retombées pour les communautés autochtones. Cette approche préconise donc l’utilisation responsable des ressources minérales du Québec au bénéfice de tous et dans le respect de chacun.

– Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Une fois de plus, notre gouvernement démontre qu’il est à l’écoute des préoccupations des Premières Nations et des Inuit au Québec. C’est de concert avec les communautés autochtones que nous souhaitons travailler pour constamment améliorer le dialogue avec les promoteurs. Cette Politique est un pas de plus qui témoigne de notre engagement à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones, tout en bâtissant une richesse collective qui profites à tous et qui respecte nos différences, nos cultures.

– Sylvie D’Amours, ministre responsable des Affaires autochtones et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

  • Le Québec compte 11 nations autochtones, réparties en 55 communautés établies sur le territoire.
  • Les droits, permis et autorisations délivrés aux sociétés, en vertu de diverses lois, font, pour la plupart, l’objet de consultations menées auprès des Autochtones par les ministères concernés.
  • La Politique a fait l’objet d’une consultation interministérielle et de deux consultations auprès de l’ensemble des communautés autochtones et de l’industrie minière. D’autres rencontres de discussion ont également eu lieu en compagnie de représentants des communautés autochtones et de l’industrie minière.
  • La Politique s’adresse aux ministères engagés dans l’encadrement des activités minières. Il s’agit notamment du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
  • Suivant la publication de la Politique, le gouvernement prévoit l’instauration d’un comité interministériel ayant pour objectif d’élaborer une entente sur la coordination de la consultation autochtone propre au secteur minier.
  • Une tournée d’information aura lieu auprès des communautés autochtones et des sociétés minières.
  • Le secteur minier québécois constitue un moteur d’emploi important avec plus de 32 000 emplois directs et indirects.

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