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Coronavirus (COVID-19)

Informations pour tout le personnel du MERN et du MFFP

Dernière mise à jour : 3 août 2020

Foire aux questions portant sur la COVID-19

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette foire aux questions, qui sont classées par thématique,  concernant la COVID-19, les modifications mises en place, la gestion des cas et les conditions de travail qui s’appliquent.

Symptômes et moyens de prévention

Quels sont les symptômes associés à la COVID-19?

Les symptômes reconnus sont la toux, la fièvre, les difficultés respiratoires, la perte soudaine de l’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, un mal de gorge, un mal de tête, de la douleur musculaire, une fatigue intense, une perte importante de l’appétit ou de la diarrhée.

Quels sont les meilleurs moyens de prévenir la transmission de la COVID-19?
  • Se laver souvent les mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes;
  • Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche sans s’être d’abord lavé les mains;
  • Conserver une distance sociale de deux mètres avec les autres;
  • Tousser et éternuer dans le creux du bras et non dans les mains;
  • Rester chez soi lorsque malade pour éviter d’infecter d’autres personnes.

Gestion des cas positifs ou suspectés de l’être

Quelle est la procédure à suivre lorsqu’un employé reçoit un diagnostic positif à la COVID-19 concernant le risque de contagion pour ses collègues?

Le gestionnaire devra établir avec l’employé déclaré positif la liste des personnes (y compris les employés d’autres ministères, fournisseurs, etc.) avec qui il a été en contact au cours des 14 derniers jours en distinguant celles avec qui il a été en contact étroit (plus de 15 minutes à moins de deux mètres ou échange de matériel sans nettoyage) et s’assurer de la désinfection des lieux. De plus, les gestionnaires devront tenir un registre des employés présents au bureau. Cela permettra d’appliquer correctement les mesures de protection prescrites par la santé publique pour les travailleurs concernés dans le cas où un employé serait déclaré positif ou suspecté de l’être.

Il devra ensuite contacter individuellement les employés et les informer qu’un cas de COVID-19 a été confirmé dans l’établissement et qu’ils ont été en contact étroit avec cette personne. Ces employés en contact étroit devront contacter la santé publique et s’isoler.

Que faire lorsqu’un employé est déclaré positif ou présente des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19?

Lorsqu’un employé est déclaré positif ou a des symptômes s’apparentant à la COVID-19, il doit rester à la maison, en informer son gestionnaire rapidement et appeler la ligne provinciale sur la COVID-19 (1 877 644-4545). Par la suite, il devra suivre les consignes de la santé publique. Pour toute autre question, référez-vous au Protocole à suivre dans la situation où un employé est déclaré positif à la COVID-19 ou présente des symptômes qui y sont liés.

Un employé a des symptômes invalidants (fièvre, difficultés respiratoires) et s’est fait signifier par une autorité compétente qu’il doit se placer en isolement volontaire, mais n’a pas de diagnostic confirmé. Que faire?

L’employé est requis de ne pas se présenter au travail. Il est admissible au régime d’assurance traitement et traité selon les dispositions prévues à sa convention ou effectue du télétravail si sa condition le permet.

Avant de réintégrer le travail, l’employé doit s’assurer de respecter les consignes de la santé publique qui détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19 ou qui énonce la durée de la contagion possible.

Un employé habite avec une personne symptomatique et à risque d’avoir contracté la COVID-19. Que faire?

Toute personne ayant eu des contacts étroits avec une personne infectée doit être placée en isolement. L’employé ne doit pas se présenter au travail. Une prestation de travail en télétravail est demandée dans les cas où celle-ci est possible. Si cela n’est pas possible, la prise de congés sera exigée à compter du 22 juin.

Avant de réintégrer le travail, l’employé doit s’assurer de respecter les consignes de la santé publique qui détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19 ou qui énonce la durée de la contagion possible.

Quel est le délai pour le retour au travail d’un employé qui a eu la COVID-19?

La Direction de la santé publique donnera les consignes de retour à l’employé. Celui-ci devra en informer son gestionnaire. Pour des cas particuliers, référez-vous à la boite InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca.

Groupes vulnérables

Est-ce qu’un employé à risque de complications (faisant partie d’un groupe vulnérable) peut revenir au bureau?

Le télétravail est à privilégier pour la personne jugée à risque par la santé publique, soit les personnes qui ont des maladies chroniques non contrôlées ou assez graves pour nécessiter un suivi médical régulier autre que celui annuel ou des soins hospitaliers, les personnes immunosupprimées et les personnes de 70 ans et plus. Cependant, il n’est pas interdit pour ces personnes de revenir en milieu de travail si l’employeur peut garantir le respect de toutes les mesures d’hygiène. De plus, à compter du 22 juin, un employé qui refuse de se présenter sur les lieux du travail alors que ceux-ci sont sécurisés ne pourra voir son traitement maintenu à moins de demander un congé conventionné. Référez-vous à la boite InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca pour vous situer en fonction de situations particulières (OU pour connaître les situations particulières qui peuvent se présenter).

À qui l’employé peut-il s’adresser s’il présente une maladie chronique, mais n’est pas certain de faire partie des groupes vulnérables touchés par la COVID-19?

Tout employé ou tout gestionnaire qui a des questions sur les groupes vulnérables est invité à soumettre sa situation à la boite InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca.

Est-ce qu’un employé peut refuser de travailler au bureau s’il vit avec une personne vulnérable selon la Direction de la santé publique?

Le télétravail reste la mesure à privilégier si possible. À défaut de pouvoir réaliser ses tâches en télétravail, l’employé devra exercer sa prestation sur les lieux du travail. Cependant, l’employeur doit s’assurer que le milieu a été complètement sécurisé. Si le télétravail est impossible et que l’employé refuse de se présenter sur les lieux du travail, son traitement ne sera pas maintenu à moins de demander un congé conventionné. Au besoin, veuillez vous référer à la boite InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca.

Ergonomie en télétravail

Que faire si un employé ou un gestionnaire présente des problèmes ergonomiques?

Tout employé ou tout gestionnaire qui présente des douleurs en raison de l’ergonomie de son poste de télétravail est invité à soumettre sa situation à la boite InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca. Les personnes qui présentent des problèmes ergonomiques pourraient revenir sur les lieux du travail afin d’éviter d’aggraver leur condition.

Est-ce qu’il est permis d’utiliser son poste assis-debout dans les milieux de travail?

Afin d’éviter la propagation du virus et de respecter le principe de distanciation sociale, tous les utilisateurs de poste assis-debout devront travailler uniquement en position assise. Si un employé a un motif médical justifiant de rester debout, un grand paravent pourrait être installé. Nous vous invitons à contacter InfoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca pour les situations particulières.

Reprise des activités en milieu de travail

Est-ce que la crainte d’attraper la COVID-19 est un facteur acceptable de refus de se présenter au bureau?

Non, puisque le Ministère met en place toutes les mesures d’hygiène sanitaires recommandées afin de préserver la santé et la sécurité de ses employés. Si une personne présente de l’anxiété liée à son retour sur les lieux du travail, elle peut communiquer avec le Programme d’aide aux personnes au 1 800 263-1847. Pour plus d’information sur le droit de refus, vous pouvez consulter la page : Que savez-vous du droit de refus? 

Quelles seront les consignes particulières en vue d’un retour graduel au bureau?

En vue du retour graduel au bureau, l’employeur a mis plusieurs mesures en place afin de respecter les consignes d’hygiène et de distanciation sociale recommandées par la santé publique. Parmi ces consignes se trouvent l’aménagement des aires communes, le nettoyage des surfaces, l’affichage des consignes, etc. De plus, les gestionnaires sont invités à repenser les modes d’exécution du travail et à établir une priorisation de la séquence de retour au travail. Pour plus d’information, référez-vous à la page Web COVID-19 MERN-MFFP.

Un employé refuse de respecter les mesures d’hygiène données par la santé publique. Que faire?

Il est primordial de respecter les recommandations des autorités en matière de santé publique. Aucun écart ne sera accepté. En vertu de l’article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les employés ont l’obligation de protéger leur santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner les mesures administratives ou disciplinaires qui s’imposent.

Quelles sont les procédures pour l’utilisation des équipements communs?

Les équipements communs doivent être nettoyés par l’employé avant et après l’utilisation. À cet effet, du matériel de désinfection sera mis à sa disposition. Dans certains contextes, il est plus simple que les employés se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant et après l’usage de l’équipement (exemple : photocopieur).

Que faire s’il manque du matériel de nettoyage à un poste de travail?

La situation doit être soumise aux ressources matérielles (Atrium, Bois-Fontaine et Complexe scientifique) ou au gestionnaire (dans les régions) dans les plus brefs délais.

De quelle manière le Ministère procédera-t-il à la vérification de la santé des employés?

Le Ministère exigera de tous les employés d’effectuer une auto-évaluation de leur état de santé avant de se présenter au travail. Ceux-ci devront notamment se poser les questions suivantes :

  • Est-ce que je présente des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat, un mal de gorge, un mal de tête, de la douleur musculaire, une fatigue intense, une perte importante de l’appétit ou de la diarrhée)?
  • Ai-je été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19 ou suspectée de l’être?

En cas de réponse positive à l’une de ces questions, l’employé devra contacter son gestionnaire dans les meilleurs délais pour l’en informer. Le gestionnaire pourra alors recommander les mesures nécessaires. Au besoin, référez-vous au guide d’autosoins  sur la COVID-19 et composez la ligne provinciale sur la COVID-19 : 1 877 644-4545.

Quelles sont les consignes particulières pour les secouristes en milieu de travail durant la pandémie?

La santé publique recommande les changements suivants en période de pandémie :

  • Le secouriste en milieu de travail doit s’assurer que des masques de procédure, des lunettes de protection et de la solution hydroalcoolique sont ajoutés aux trousses de premiers secours.
  • Lors d’une intervention à moins de deux mètres d’une personne, le secouriste devra porter les équipements de protection individuels et respecter les mesures d’hygiène.
  • La personne visée par les secours devra porter un masque de procédure si elle a des symptômes respiratoires. Si tel est le cas, le secouriste devra informer les services préhospitaliers d’urgence de la situation.

De plus, il faut noter que les cartes de secouriste en milieu de travail venant à échéance durant la période de la pandémie seront valides pour une période de six mois additionnels. Pour tout renseignement supplémentaire, consultez le site Web de la CNESST  .

Le port du masque ou du couvre-visage est-il obligatoire?

Travail à l’extérieur :
Le gestionnaire demandera de porter le masque ou le couvre-visage lors des tâches où il est impossible de respecter la distanciation sociale de deux mètres pour plus de 15 minutes. L’employé devra donc porter cet équipement de protection individuel, et ce, conformément à ses obligations qui découlent de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 49). Le masque ou le couvre-visage sera fourni par l’employeur pour les tâches où le port sera requis.

Travail à l’intérieur :
Lorsqu’une intervention auprès de la clientèle se fera en milieu fermé (par exemple chez le citoyen), le port du masque sera obligatoire en tout temps. Celui-ci sera alors fourni par l’employeur.

Dans les édifices gouvernementaux, le port du couvre-visage sera obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, à une aire d’accueil ou à un ascenseur. Une fois que vous aurez passé les entrées sécurisées (p. ex. : avec la carte d’accès), le port du couvre-visage n’est plus nécessaire dans votre milieu de travail si les mesures de distanciation sociale et d’hygiène sont appliquées. Ainsi, il est possible de circuler dans les corridors, les salles de repos et les autres aires communes sans couvre-visage si la distance de deux mètres entre les personnes est respectée. Chacun et chacune a la responsabilité de se procurer un masque ou un couvre-visage, étant donné qu’il s’agit d’une obligation pour l’ensemble de la population du Québec.

Si un citoyen ou un employé oublie son couvre-visage lors de son passage, le Ministère lui fournira un masque jetable. Lorsqu’un employé d’un autre ministère ou un citoyen se présente dans nos locaux, les mêmes règles d’hygiène, de distanciation et de port du masque s’appliquent.

Quelle sorte de masques doit être fournie?

Conformément aux recommandations de l’INSPQ et de la CNESST pour les milieux de travail, les masques à prioriser sont les masques de procédure ou chirurgicaux. Au besoin, référez-vous à la procédure pour le port d’un masque de façon sécuritaire.

 

Quelle est la différence entre un couvre-visage et un masque?
Les masques font référence à l’équipement médical et sont certifiés par les instances gouvernementales avant leur utilisation. Le couvre‑visage est un masque artisanal utilisé comme moyen de protection qui peut être fabriqué à la maison. Il peut être utilisé en complément des mesures de prévention de base (lavage des mains, tousser dans son coude, deux mètres de distance, etc.), mais ne les remplace pas. Il ne protège pas la personne qui le porte, mais permet de diminuer le risque qu’une personne infectée, qui a peu ou pas de symptômes, transmette le virus de la COVID‑19 à d’autres personnes. Lorsque la nature du travail implique que les mesures de prévention de base ne peuvent être respectées, l’employeur doit fournir un masque.

Travail de terrain

Est-il possible d’être deux employés par véhicule?

Conformément à la trousse COVID-19 de la CNESST, il est possible d’être deux employés par véhicule, notamment pour des raisons de sécurité en milieu isolé. Il est également recommandé que les équipes soient les plus stables possibles. S’il est impossible de maintenir des équipes stables ou pour les employés inquiets lors des déplacements en véhicule, l’employeur fournira des masques et lunettes conformément aux exigences de l’INSPQ . De plus, les véhicules seront équipés de manière à permettre le nettoyage avant et après leur utilisation. L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur Administration municipale a produit un guide de référence complet  en collaboration avec l’INSPQ sur le travail nécessitant l’utilisation d’un véhicule.

Est-ce que les employés peuvent toujours travailler en équipe sur le terrain?

Le travail en équipe est encore possible. Il faut cependant privilégier de petites équipes stables pour éviter la multiplication des interactions. Dans la mesure du possible, il est recommandé de conserver le même poste lors des tâches. Lorsqu’il est impossible de maintenir une distance de deux mètres entre les employés lors d’une tâche d’une durée supérieure à 15 minutes, le port du masque et de lunettes de protection est obligatoire. L’employé doit se référer à son gestionnaire et au document Orientations provinciales pour les travaux extérieurs MFFP-MERN .

Prestation de travail

L'employé peut-il encore bénéficier du remboursement de certains frais de téléphonie et d'Internet?

Dans le contexte d’un retour à la pleine prestation de travail, cette mesure a pris fin le 3 juillet 2020. L’employé qui préfère éviter ces frais pourra discuter avec son gestionnaire afin de réintégrer son milieu de travail en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement.

Quel horaire de travail s’applique en télétravail?

La prestation de travail doit être effectuée selon les heures habituelles et prévues au régime d’horaire variable, le cas échéant. Les conditions liées au régime d’horaire variable s’appliquent à nouveau. Il est donc possible de cumuler du crédit horaire si la charge et la nature du travail le justifient. En contrepartie, les employés doivent saisir leurs heures de travail au Registre des heures travaillées et le remettre à leur gestionnaire à la fin de chaque période. De plus, depuis le 22 juin, tout employé doit fournir une prestation de travail complète pour avoir droit au maintien de son traitement.

Comment la prestation de travail sera-t-elle évaluée dans le contexte de télétravail?

Les gestionnaires ont la responsabilité de faire des suivis périodiques auprès de leurs employés. Chaque gestionnaire doit mettre en place les moyens qu’il juge appropriés pour évaluer la prestation de travail.

Que se passe-t-il si un employé ne peut fournir une prestation de travail à distance?

L’employé doit offrir la prestation de travail requise en fonction des mandats qui lui ont été confiés par le gestionnaire. Il se pourrait que d’autres mandats non prévus à la description d’emploi lui soient confiés. En tout temps, l’employé doit demeurer disponible et accessible pour répondre aux demandes de son gestionnaire. Les employés qui ne peuvent fournir une prestation complète en télétravail pourront être ciblés pour un retour sur les lieux du travail ou pourront se voir exiger la prise de congés.

Est-ce qu’un employé en télétravail peut accéder aux locaux pour récupérer ses effets personnels ou des documents de travail?

Une évaluation doit être faite entre l’employé et le gestionnaire afin de déterminer si le déplacement au bureau est nécessaire et quel est le meilleur moment pour s’y rendre. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées en tout temps.

Congés et vacances

Si un employé est en congés ou en vacances comment doit–il saisir son absence ?

L’employé doit obtenir l’autorisation préalable de son gestionnaire pour s’absenter et devra saisir un permis d’absence conforme à sa demande dans SAGIR. Si cela lui est impossible actuellement, il devra le faire dès que possible.

Un employé demande à s’absenter exceptionnellement pour prendre soin de son enfant, de l’enfant de son conjoint ou de toute autre personne dont il doit assumer une responsabilité familiale qui, dans le contexte, a besoin de la présence d’une personne responsable. Que faire?

Le parent d’un enfant requérant la présence d’une personne responsable pour assurer la sécurité de son enfant doit prendre les moyens raisonnables pour éviter de s’absenter. Il est interdit, dans le contexte, d’accepter la présence des enfants dans le milieu de travail.

À partir du 22 juin, le parent qui s’absente pour responsabilité familiale devra prendre un congé dans ses banques s’il ne peut offrir une prestation de travail complète.

Un employé mentionne ne pas avoir accès à sa garderie. Que faire?

L’employé n’ayant pas accès aux services de garde en raison des différentes phases du calendrier de déconfinement gouvernemental et qui ne peut fournir sa prestation de travail en raison de ses responsabilités parentales verra exceptionnellement son traitement maintenu sans avoir à prendre de congé. Dans ce cas-ci, le parent devra fournir une preuve à son gestionnaire. Il faut noter que le déconfinement gouvernemental a pris fin le 22 juin pour l’ensemble des régions, à l’exception de Montréal.

Pour la grande région de Montréal, le déconfinement gouvernemental prendra fin le 13 juillet. Au-delà de ces dates, si les services de garde ne sont pas accessibles, ce n’est pas en raison du calendrier de déconfinement. En conséquence, il ne devrait pas y avoir de maintien du traitement et l’employé devra prendre un congé s’il ne peut fournir une prestation de travail complète.

Un employé mentionne ne pas envoyer son enfant dans un camp de jour cet été. Que faire?

L’employé devra fournir une prestation pleine et entière de travail pour voir son traitement maintenu. Sinon, il devra demander l’autorisation d’obtenir un congé prévu à ses conditions de travail.

Si un employé est indisponible pour la journée, doit-il prendre officiellement un congé ou la mesure d’isolement suffit?

L’employé doit obtenir l’autorisation préalable de son gestionnaire pour s’absenter et devra saisir un permis d’absence conforme à sa demande dans SAGIR. Un congé sera pris dans ses banques. Si cela lui est impossible actuellement, il devra le faire à son retour au travail.

Est-ce qu’un employé peut demander l’annulation de ses vacances qui étaient prévues dans les prochaines semaines en raison de la COVID-19?

Si ses vacances ne sont pas commencées, mais sont déjà autorisées et qu’il désire les reporter, l’employé doit se référer à son gestionnaire.

Est-ce qu’un employé devra s’isoler au retour de ses vacances (avec ou sans voyage)?

Avant de présenter une demande de vacances, l’employé est tenu de vérifier si ces plans de vacances entraîneront une obligation d’isolement à son retour selon les recommandations de la santé publique.

Le cas échéant, il doit en informer l’employeur s’il est prévu qu’il ne pourra exercer sa prestation de travail en télétravail au cours de cette période d’isolement. L’employé a la responsabilité d’assortir sa demande de vacances d’une autre demande de congé prévu à ses conditions de façon à couvrir la période correspondant à cette période d’isolement. Ces demandes de vacances et de congé doivent être soumises pour approbation au supérieur immédiat qui doit tenir compte des nécessités du service. Ces demandes ne pourront être accordées si elles ont pour effet de priver un autre employé de son droit d’obtenir deux semaines de vacances au cours de la période du 1er juin au 15 septembre.

Comme les consignes de santé publique peuvent évoluer, l’employé a la responsabilité de vérifier, au moment de son départ en vacances, si de nouvelles consignes d’isolement ont été données. Le cas échéant, il a la responsabilité de s’y conformer et d’en informer l’employeur.

Communication

Quel est le moyen de communication officiel de nos autorités pour nous transmettre l’information?

L’information vous sera transmise par courriel via l’édimestre. Il existe également une page Web qui a été créée. Les coordonnées de cette page se trouvent au bas de la page de l’édimestre. Les gestionnaires sont aussi invités à demander les coordonnées de leurs employés pour pouvoir communiquer avec eux plus facilement.

Vous avez d’autres questions?

Pour joindre la Direction générale des ressources humaines : infoCOVID@mern-mffp.gouv.qc.ca

Pour joindre la Direction générale des ressources matérielles : DGARMGC@mern.gouv.qc.ca

 

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

21 juillet 2020