Communiqué de presse Ministère

 

Pandémie de COVID-19 – Québec annonce la suspension de la période de validité
des droits miniers d’exploration

Québec, le le 9 avril 2020 – Dans le contexte exceptionnel entourant la pandémie de COVID-19, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, annonce que le gouvernement suspend la période de validité de tous les claims miniers en vigueur au Québec, pour une période de 12 mois à compter de ce jour, soit le 9 avril 2020.

Cette mesure permet de régler la problématique découlant de l’impossibilité pour les titulaires de claims de réaliser leurs travaux compte tenu des limitations découlant de la pandémie de COVID-19. Elle a pour but d’aider les entreprises actives dans le secteur de l’exploration minière en leur permettant de décaler dans le temps les obligations réglementaires de dépôt de travaux et de maintenir leurs droits miniers actifs.

Cette mesure exceptionnelle de soutien pour les titulaires de claims s’applique conformément à l’article 63 de la Loi sur les mines et en vertu des pouvoirs discrétionnaires du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. À la date actuelle d’expiration de chaque claim, il s’ajoutera un délai de 12 mois. Notons que cette suspension ne s’applique pas aux claims déjà suspendus et qu’elle n’est pas rétroactive.

Citation

« Cette mesure exceptionnelle pour les titulaires de claims s’inscrit dans le contexte des mesures prises par le Gouvernement du Québec en appui à nos acteurs de développement économique. Dans les circonstances que nous vivons présentement, notre gouvernement est sensible au fait que ces entreprises ne sont pas en mesure d’exécuter  leurs travaux d’exploration. Nous avons donc décidé de poser un geste pour qu’elles ne soient pas pénalisées en raison de la pandémie. »

– M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

  • Cette mesure se rapporte à environ 144 000 claims actifs sur le territoire québécois détenus par 830 titulaires différents.
  • En plus de soutenir 5 000 emplois directs et indirects sur l’ensemble du territoire québécois, les activités en exploration et mise en valeur contribuent à environ 500 M$ au PIB du Québec. Le secteur de l’exploration minière est un important moteur de développement économique régional, alors que 65 % de la richesse créée par ses activités est redistribuée parmi les trois grandes régions minières, dont 37% en Abitibi-Témiscamingue. Les activités d’exploration ont aussi engendré 175 M$ en valeur ajoutée pour le reste du Québec.

Durant la pandémie

  • Le MERN poursuit ses activités tout en demeurant en veille active et en suivant en continu l’évolution de la pandémie. Il s’assure notamment, au cours de la pandémie, du maintien de l’approvisionnement en carburant afin de permettre le transport de marchandises et le maintien de la sécurité publique.
  • Le MERN poursuit sa mission : assurer la gestion et soutenir la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales ainsi que du territoire du Québec, dans une perspective de développement durable.
  • Le MERN encourage toute personne qui souhaite s’informer sur la COVID-19 à consulter le Québec.ca/coronavirus ou encore à téléphoner au 1 877 644-4545.

Liens connexes

  • Le titulaire de claims qui ne souhaite pas la suspension de la période de validité de ses claims ou d’une partie de ses claims doit demander la levée de la suspension au Centre de services des mines, par courriel à l’adresse services.mines@mern.gouv.qc.ca, dans les dix jours ouvrables suivant la réception de son avis de suspension transmis par le Ministère.

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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Logo de Twitter Twitter.com/MERN_Quebec

 

 

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