Vous êtes ici :
Communiqué de presse Territoire

Consultation publique – Proposition d’approche révisée d’affectation du territoire public

Québec, le 6 juillet 2018 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles soumet à la consultation du public une proposition d’affectation révisée du territoire public, du 5 juillet au 3 août 2018. Cette consultation est ouverte à toute personne qui désire donner son opinion sur les bonifications apportées à l’approche d’affection actuelle.

En vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État, l’affectation du territoire public est sous la responsabilité du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ce dernier doit préparer, avec la collaboration des ministères concernés, des plans d’affectation du territoire public (PATP). Ces plans sont élaborés sur la base d’une approche d’affectation du territoire public qui décrit l’ensemble du processus d’affectation ainsi que les principes qui le guident.

Des travaux de révision de l’approche actuelle d’affectation ont été menés depuis 2017 afin de répondre aux objectifs suivants :

  • rendre plus participatif et transparent l’exercice d’affectation du territoire public;
  • prendre davantage en compte les préoccupations des communautés;
  • renforcer la cohérence des interventions sur le territoire public;
  • simplifier le contenu des plans d’affectation du territoire public.

La consultation s’effectuera en ligne à partir du site Web du Ministère, à l’adresse suivante : www.mern.gouv.qc.ca/territoire/planification-territoire-public/approche-affectation/. Tous les renseignements nécessaires à la consultation sont diffusés à cette même adresse.

De plus, toute question ou tout commentaire concernant le document soumis et le déroulement  de la consultation  peut être transmis  par courriel à l’adresse suivante : Consultation-DPIT@mern.gouv.qc.ca.

 

Partager

X