Événement Ministère

Consultation publique sur le guide sur les comités de suivi

La période de consultation est maintenant terminée!

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a soumis à la consultation du public un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux. Ce guide présente également les obligations légales auxquelles sont assujettis le titulaire de bail minier et le détenteur d’un permis d’exploration d’hydrocarbures, de production ou de stockage d’hydrocarbures, en vertu de la Loi sur les mines.

Intitulé La mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi – Guide de bonnes pratiques à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux et obligations légales relatives aux comités de suivi – Version préliminaire – Mai 2018, ce guide a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des orientations en matière d’acceptabilité sociale  du MERN.

La période de consultation est maintenant terminée. Nous remercions chaleureusement les participants qui, par leur contribution, permettront d’améliorer le Guide. Vous trouverez dans le bilan provisoire de la consultation un résumé du déroulement de la consultation et des thèmes abordés par les participants.

Mémoires

Autres commentaires

Prochaines étapes

Au cours de l’été 2018, les commentaires et les suggestions des participants seront analysés en détail et pris en compte dans la révision du guide. Une consultation des partenaires gouvernementaux du MERN, sur une nouvelle version du document, suivra au cours de l’automne 2018.

La diffusion de la version finale du guide ainsi que celle du rapport final sur la consultation publique sont prévues au cours de l’hiver 2018-2019. Ce guide remplacera le guide diffusé à l’automne 2016, intitulé Guide pour l’organisation d’un comité de suivi – article 101.0.3 de la Loi sur les mines.

 

 

Partager

X