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Communiqué de presse Mines

Consultation sur les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière servent à guider les entreprises relativement à la déclaration annuelle qu’elles doivent produire et soumettre à l’Autorité des marchés financiers.

Certains éléments des lignes directrices ne peuvent être modifiés parce qu’ils figurent dans la Loi ou dans le Règlement d’application de la Loi. Toutefois, d’autres éléments sont des règles d’interprétation. Ces éléments pourraient être modifiés.

Cliquez ici pour participer à la consultation en transmettant vos commentaires. Le questionnaire sera en ligne jusqu’au 22 septembre 2017.

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