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Communiqué de presse Ministère

Consultation publique sur un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi

Québec, le 5 juin 2018 ─ Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) soumet à la consultation du public un guide de bonnes pratiques pour la mise en place et le fonctionnement d’un comité de suivi à l’intention des initiateurs de projet et des acteurs locaux. La consultation a lieu jusqu’au 29 juin 2018 sur le mern.gouv.qc.ca/consultation-publique-guide-comites-suivi.

Ce guide présente également les obligations légales auxquelles sont assujettis le titulaire de bail minier et le détenteur d’un permis d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures. Bien que produit dans un contexte de projet de mise en valeur des ressources énergétiques et minérales ainsi que du territoire public, ce guide sera également utile à quiconque souhaite mettre en place un comité de suivi, ou encore y participer, et ce, quelle que soit la nature du projet. Il a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des orientations en matière d’acceptabilité sociale  du MERN.

Pour participer à la consultation, le public est invité à envoyer ses commentaires par courriel à l’adresse consultation.gcs@mern.gouv.qc.ca, ou par la poste à :

Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest
Bureau C-422
Québec (Québec) G1H 6R1

 

 

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