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Communiqué de presse Territoire

Baux de villégiature – Québec honore son engagement de limiter au taux d’inflation la hausse des loyers de villégiature

Québec, le 17 juin 2019 – Le Gouvernement du Québec tient parole auprès des locataires des terres publiques et confirme qu’il ira de l’avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature au taux d’inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État.

Un projet de règlement balisant la tarification des baux de villégiature sera publié, le 19 juin prochain, dans la Gazette officielle du Québec, pour une consultation publique de 45 jours.

Les modifications proposées font suite aux demandes des villégiateurs locataires d’un emplacement sur les terres publiques qui souhaitaient une révision de la méthode d’établissement du loyer des baux de villégiature afin d’éviter des hausses importantes de loyer lors de la révision de la valeur des terrains tous les cinq ans.

Les changements, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, visent essentiellement l’indexation annuelle à l’inflation du loyer des baux de villégiature. Ces modifications réglementaires s’appliqueraient tant aux baux gérés par le Ministère qu’aux baux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC), signataires d’une entente de délégation. Ces changements permettront aux villégiateurs d’assurer une meilleure prévisibilité quant à l’évolution du loyer de leur bail.

Par ailleurs, le Ministère a annoncé qu’il avait amorcé des travaux visant à valider la représentativité des valeurs de référence utilisées pour le calcul des loyers pour le prochain rôle quinquennal qui débutera en janvier 2021. De cette façon, le gouvernement souhaite s’assurer que les valeurs utilisées pour calculer le loyer des baux des villégiateurs soient représentatives des valeurs foncières des terrains de villégiature disponibles sur les terres publiques.

Citation 

Depuis une quinzaine d’années, le Québec a assisté à un important cycle haussier dans le secteur immobilier, lequel s’est répercuté sur les loyers des villégiateurs qui ont subi plusieurs hausses successives. Je suis heureux d’avoir l’occasion de démontrer que notre gouvernement est non seulement à l’écoute de la population, mais qu’il respecte ses engagements en mettant en place des mesures pour répondre à ses besoins. Donc aujourd’hui, le règlement que nous proposons est une solution privilégiant une méthode de tarification des baux prévisible. 

M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

  • Les changements proposés nécessitent une modification du Règlement afin de permettre l’indexation du loyer des baux sur la base de la variation de l’indice des prix à la consommation.
  • Lors du transfert ou de la modification d’un bail, le loyer serait ajusté en tenant compte de la plus récente valeur de référence inscrite dans la réglementation.
  • Des travaux d’évaluation visant à mettre à jour les valeurs de référence auront lieu à l’été 2019. Le projet de règlement prévoit que les nouvelles valeurs soient appliquées uniquement pour les nouveaux baux consentis.
  • Cette modification permettra d’économiser environ 40 $ par bail en 2020.

Liens connexes

  • Pour obtenir des renseignements généraux sur les baux de villégiature, contactez le Centre de services du territoire public par téléphone au 418 380-8502, ou au numéro sans frais 1-844-282-8277, ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca

 

 

 

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