Archives – Rapports annuels
Cette section présente des archives de rapports annuels. Elle regroupe notamment les tout premiers rapports annuels produits à l’époque par les commissaires des terres de la Couronne du Canada. La fonction de commissaire des terres de la couronne pour le Bas-Canada a été instaurée en 1826. Le rôle du commissaire était alors de recevoir les demandes de concessions des terres, de les étudier et de procéder à l’arpentage lorsque nécessaire.
- Rapport annuel de gestion 2016-2017
- Rapport annuel de gestion 2015-2016
- Rapport annuel de gestion 2014-2015
- Rapport annuel de gestion 2013-2014
- Rapport annuel de gestion 2012-2013
- Rapport annuel de gestion 2011-2012
- Rapport annuel de gestion 2010-2011
- Rapport annuel de gestion 2009-2010
- Rapport annuel de gestion 2008-2009
- Rapport annuel de gestion 2007-2008
- Rapport annuel de gestion 2006-2007
- Rapport annuel de gestion 2005-2006
- Rapport annuel de gestion 2004-2005
- Rapport annuel de gestion 2003-2004
- Rapport annuel de gestion 2002-2003
Les rapports présentés ici, qui datent du milieu du 19e siècle, ont été numérisés à partir des originaux conservés à la Bibliothèque du Ministère. Nous les présentons en raison de leur caractère historique et de l’intérêt qu’il peuvent susciter. Au fur et à mesure que d’autres rapports seront numérisés, nous les ajouterons dans cette section.
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1915
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1914
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1913
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1912
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1911
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1910
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1909
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1908
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1907
- Rapport du commissaire des terres et forêts de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1906
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1905
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1904
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1903
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1902
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1901
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1900
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1899
- Rapport du commissaire des terres, forêts et pêcheries, de la province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1897
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1896
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1895
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1894
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1893
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1892
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1891
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1890
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1889
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1888
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1887
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1886
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1885
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1884
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1883
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois finissant le 30 juin 1882
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois finissant le 30 juin 1881
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois finissant le 30 juin 1880
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois finissant le 30 juin 1879
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1878
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1877
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1876
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1875
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1874
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1873
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1872
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 12 mois expirés le 30 juin 1871
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 18 mois expirés le 30 juin 1870
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 18 mois expirés le 31 décembre 1868
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne du Canada pour le semestre finissant le 30 juin 1864
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne du Canada pour l’année 1863
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne du Canada pour l’année 1859
- Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne du Canada pour l’année 1856
Certains de ces rapports sont également disponibles en anglais. On peut les consulter à la page Reports of the Commissioner of Crown Lands of Canada.